La mobilit\u00e9 individuelle motoris\u00e9e repr\u00e9sente trois quarts de la mobilit\u00e9 en Suisse\u00a0; et elle rev\u00eat une importance particuli\u00e8re pour les r\u00e9gions moins dens\u00e9ment peupl\u00e9es que les espaces m\u00e9tropolitains du plateau. L'accessibilit\u00e9 et la prosp\u00e9rit\u00e9 des r\u00e9gions touristiques d\u00e9pend par ailleurs fortement de la mobilit\u00e9 routi\u00e8re, qu'il s'agisse de transports de personnes ou de voitures individuelles. L'offre de stationnement joue par cons\u00e9quent un r\u00f4le cl\u00e9 pour l'attractivit\u00e9 et la prosp\u00e9rit\u00e9 de ces r\u00e9gions, qu'il s'agisse de petites agglom\u00e9rations ou de villages. Pour que les r\u00e9gions non urbaines puissent vivre et se d\u00e9velopper, il est essentiel donc qu'elles puissent adapter leurs infrastructures \u00e0 la demande, aussi bien pour les transports publics, la mobilit\u00e9 douce que pour le transport individuel motoris\u00e9.
Le DETEC pr\u00e9voit de r\u00e9viser son plan sectoriel des transports dont l'objectif se r\u00e9sume \u00e0 un transfert modal sur les transports publics et le v\u00e9lo. Cette vision unilat\u00e9rale de la mobilit\u00e9 future n'est toutefois pas r\u00e9aliste dans les r\u00e9gions moins denses ou de montagnes, donc moins propices au d\u00e9veloppement des transports publics. Par ailleurs, contrairement \u00e0 ce qu'affirme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans sa r\u00e9ponse \u00e0 ma question 20.5931, il convient de relever que le projet de r\u00e9vision du plan sectoriel mis en consultation par le DETEC pr\u00e9voit explicitement de contraindre les centres \u00e0 r\u00e9duire leur offre de stationnement\u00a0: \"l'offre de stationnement TIM [...] doit faire l'objet d'une diminution cibl\u00e9e dans les centres\" (p.23).
Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il conscient que le DETEC a mis en consultation un projet de r\u00e9vision du plan sectoriel des transports portant atteinte au f\u00e9d\u00e9ralisme en mati\u00e8re de stationnement\u00a0?
2. Partage-t-il l'avis que la mobilit\u00e9 individuelle motoris\u00e9e est indispensable, notamment pour le d\u00e9veloppement des r\u00e9gions non urbaines en Suisse\u00a0?
3. Est-il \u00e9galement d'avis que tous les modes de transports doivent pouvoir \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9s en tenant compte des besoins de l'\u00e9conomie et de la population propres \u00e0 chaque canton et commune\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"\" Mobilit\u00e9 et territoire 2050 \", la partie Programme du plan sectoriel des transports, indique comment coordonner l'offre de places de stationnement avec l'offre de tous les modes de transport. La citation mentionn\u00e9e par l'auteur de l'interpellation est \u00e0 replacer dans le contexte de la qualit\u00e9 des liaisons et de la mobilit\u00e9 dans les centres des grandes agglom\u00e9rations, o\u00f9 il convient de promouvoir des formes de mobilit\u00e9 \u00e9conomes en surface.
R\u00e9ponses\u00a0:
1. Le projet de plan sectoriel des transports propose des strat\u00e9gies de d\u00e9veloppement reposant sur des d\u00e9cisions prises par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans le cadre de bases de planificationet d'interventions parlementaires. Ces strat\u00e9gies tiennent compte des sp\u00e9cificit\u00e9s territoriales et des besoins en transport et ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7ues par la Conf\u00e9d\u00e9ration, en collaboration avec des repr\u00e9sentants des cantons, des villes et des communes, \u00e0 l'occasion de plusieurs workshops. Les cantons, les villes et les communes, mais aussi des associations et des groupement d'int\u00e9r\u00eats, ont ensuite \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 prendre position de la consultation. Leurs prises de position sont d\u00e9terminantes pour le remaniement du document. Avant la d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, les cantons auront encore la possibilit\u00e9 de s'exprimer sur le projet de plan sectoriel retravaill\u00e9 et sur sa compatibilit\u00e9 avec leurs plans directeurs. De la sorte, les int\u00e9r\u00eats de tous les niveaux de l'\u00c9tat sont d\u00fbment pris en consid\u00e9ration et le f\u00e9d\u00e9ralisme reste garanti, notamment pour ce qui est de la question du stationnement.
2. Oui. Le plan sectoriel porte sur l'efficacit\u00e9 du syst\u00e8me global de transport et sur sa coordination avec le d\u00e9veloppement du territoire et de l'environnement. \u00c0 cet \u00e9gard, les transports individuels motoris\u00e9s jouent un r\u00f4le central, en particulier pour la desserte des espaces ruraux, \u00e0 laquelle il est fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 plusieurs reprises dans le plan sectoriel.
3. Oui. Chaque moyen de transport doit \u00eatre utilis\u00e9 l\u00e0 o\u00f9 ses avantages permettent de satisfaire les besoins de l'\u00e9conomie et de la soci\u00e9t\u00e9 de la mani\u00e8re la plus efficace. Les cantons et les communes jouent un r\u00f4le central dans le d\u00e9veloppement de leur offre de mobilit\u00e9 et de l'infrastructure qu'elle n\u00e9cessite. Ils d\u00e9finissent cette offre de fa\u00e7on d\u00e9terminante, notamment dans le cadre des projets d'agglom\u00e9ration ou via l'\u00e9laboration des programmes PRODES. A travers la partie Programme du plan sectoriel des transports, la Conf\u00e9d\u00e9ration entend renforcer la collaboration entre les diff\u00e9rents niveaux de l'\u00c9tat ainsi qu'entre les planifications sectorielles et elle souhaite \u00e9galement am\u00e9liorer la coordination avec le d\u00e9veloppement de l'urbanisation.
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