Les jeunes remplacent leurs t\u00e9l\u00e9phones mobiles tous les deux ans en moyenne. Selon une \u00e9tude publi\u00e9e en 2018 par la Haute \u00e9cole des sciences appliqu\u00e9es de Zurich (ZHAW), seuls 28\u00a0% des jeunes interrog\u00e9s ont d\u00e9clar\u00e9 avoir chang\u00e9 de t\u00e9l\u00e9phone mobile car leur appareil \u00e9tait cass\u00e9. Deux tiers des participants ont expliqu\u00e9 qu'ils voulaient un mod\u00e8le plus r\u00e9cent ; 40\u00a0% des jeunes \u00e9taient motiv\u00e9s \u00e0 changer de t\u00e9l\u00e9phones car ils b\u00e9n\u00e9ficiaient d'une r\u00e9duction sur un nouveau mobile \u00e0 la fin de leur abonnement.
Les fournisseurs de services de t\u00e9l\u00e9communication et les points de vente ont l'habitude de proposer des offres de t\u00e9l\u00e9phones et d'abonnements \u00e0 prix r\u00e9duit pour inciter les clients \u00e0 changer de t\u00e9l\u00e9phones. Cependant, passer d'un t\u00e9l\u00e9phone qui fonctionne encore \u00e0 un nouveau t\u00e9l\u00e9phone n'est plus acceptable du point de vue \u00e9cologique. Le but vis\u00e9, \u00e0 savoir r\u00e9duire la consommation du mat\u00e9riel informatique et \u00e9viter les d\u00e9chets \u00e9lectroniques, ne devrait pas \u00eatre court-circuit\u00e9 par cette pratique inopportune.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
Est-il pr\u00eat \u00e0 prendre des mesures afin de mettre un terme aux offres des fournisseurs de services de t\u00e9l\u00e9communication et des points de vente qui motivent leurs clients \u00e0 \u00e9changer leurs t\u00e9l\u00e9phones alors ceux-ci fonctionnent parfaitement\u00a0?
Si oui, quelles mesures entrent en ligne de compte\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La production, l'utilisation et l'\u00e9limination de t\u00e9l\u00e9phones mobiles portent fortement atteinte \u00e0 l'environnement. Selon une \u00e9tude du Bureau europ\u00e9en de l'environnement, il serait possible de r\u00e9duire les \u00e9missions de CO2 de 2,1 millions de tonnes si tous les t\u00e9l\u00e9phones mobiles \u00e9taient utilis\u00e9s pendant une ann\u00e9e de plus dans l'Union europ\u00e9enne (UE).
Le souhait de disposer d'un mod\u00e8le plus r\u00e9cent est largement r\u00e9pandu parmi les jeunes personnes comme le rel\u00e8ve l'\u00e9tude mentionn\u00e9e par l'auteure de la pr\u00e9sente interpellation. Cette derni\u00e8re met en avant des incitations inopportunes qui r\u00e9sultent souvent de la pratique des op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie mobile consistant \u00e0 r\u00e9partir les co\u00fbts d'un nouvel appareil sur 12 ou 24 mois de contrat. Si le paiement \u00e9chelonn\u00e9 correspond au souhait de la client\u00e8le, il incite aussi g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la consommation. La question des pratiques commerciales d\u00e9loyales est r\u00e9gl\u00e9e dans la loi f\u00e9d\u00e9rale contre la concurrence d\u00e9loyale. Aucune autre disposition du droit suisse ne porte explicitement sur les incitations \u00e0 l'achat telles que pratiqu\u00e9es par les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie mobile.
Parmi les raisons poussant les consommateurs \u00e0 changer de t\u00e9l\u00e9phone portable figurent, outre le souhait d'un mod\u00e8le plus r\u00e9cent, un \u00e9cran bris\u00e9, une batterie trop faible ou encore l'incompatibilit\u00e9 du t\u00e9l\u00e9phone avec de nouvelles mises \u00e0 jour informatiques. A travers le plan d'action de l'UE du 11 mars 2020 pour une \u00e9conomie circulaire, la Commission europ\u00e9enne entend, entre autres, lancer une \" initiative d'\u00e9conomie circulaire pour le mat\u00e9riel \u00e9lectronique , afin de disposer de produits qui durent plus longtemps et d'am\u00e9liorer la collecte et le traitement des d\u00e9chets \".
Le 22 avril 2020, la Suisse a repris certaines conditions de la directive europ\u00e9enne en mati\u00e8re d'\u00e9coconception (2009/125/CE) dans le cadre de la r\u00e9vision de l'ordonnance sur les exigences relatives \u00e0 l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique (RS 730.02) et y renvoie aux r\u00e8glements d'ex\u00e9cution correspondants de l'UE. Il s'agit l\u00e0 par exemple d'exigences applicables \u00e0 la disponibilit\u00e9 des pi\u00e8ces de rechange et des guides de r\u00e9paration pour certains groupes de produits, tels que les machines \u00e0 laver, les appareils r\u00e9frig\u00e9rateurs et les \u00e9crans. L'UE \u00e9labore d\u00e9sormais, conform\u00e9ment \u00e0 l'initiative susmentionn\u00e9e, des exigences semblables pour d'autres groupes de produits, notamment les t\u00e9l\u00e9phones mobiles, les tablettes et les ordinateurs portables. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que ces nouvelles normes pourraient \u00eatre reprises pour la Suisse.
Eu \u00e9gard aux d\u00e9veloppements au sein de l'UE et se basant sur son rapport du 19 juin 2020 sur l'\u00e9conomie verte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se prononcera, d'ici \u00e0 fin 2022, sur un train de mesures destin\u00e9 \u00e0 pr\u00e9server les ressources et \u00e0 promouvoir l'\u00e9conomie circulaire. L'examen portera, entre autres, sur diverses mesures pour \u00e9viter les d\u00e9chets \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral mise par ailleurs sur la responsabilit\u00e9 des entreprises afin que celles-ci contribuent \u00e0 la pr\u00e9servation des ressources en appliquant des mod\u00e8les d'affaires adapt\u00e9s.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1614124800000)\/","SubmittedBy":"Schlatter Marionna","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1616112000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|34|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690505095217)\/","SubmissionDate":"\/Date(1608076800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5107,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|M\u00e9dias et communication|Environnement"}}