Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de relever \u00e0 130 km/h la vitesse maximale autoris\u00e9e sur les autoroutes.
","ReasonText":"Dans tous les pays voisins, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 130 km/h sur les autoroutes. En Suisse, par contre, la vitesse maximale est fix\u00e9e \u00e0 120 km/h. \u00c0 l'heure actuelle, plus aucune raison objective ne justifie cette diff\u00e9rence. En effet, des limitations de vitesse r\u00e9duites (100 km/h ou 80 km/h) sont d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9es sur les tron\u00e7ons comportant des intersections ou d'autres obstacles. Une augmentation de la vitesse maximale \u00e0 130 km/h sur toutes les autres parties des autoroutes, c'est-\u00e0-dire sur les tron\u00e7ons bien am\u00e9nag\u00e9s (o\u00f9 \" la voie est libre \"), permettrait de fluidifier le trafic. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 une interpellation datant de 1995, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'\u00e9tait lui aussi montr\u00e9 favorable au principe d'une harmonisation des limitations de vitesse (voir l'interpellation 95.3270 Zwahlen Jean-Claude). Il relevait que la Suisse \u00e9tait le pays le plus restrictif en la mati\u00e8re alors qu'elle disposait d'un parc de v\u00e9hicules des plus modernes et d'un syst\u00e8me de contr\u00f4le technique des plus s\u00e9v\u00e8res. La technologie en mati\u00e8re de construction automobile a par ailleurs encore progress\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Compte tenu de l'augmentation de la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique, de moins en moins d'arguments, m\u00eame environnementaux, s'opposent \u00e0 un rel\u00e8vement de la vitesse maximale autoris\u00e9e sur les autoroutes.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La teneur de la pr\u00e9sente motion est similaire \u00e0 celle de la motion Hess (18.3261 ; Relever \u00e0 130 kilom\u00e8tres \u00e0 l'heure la vitesse maximale autoris\u00e9e sur les autoroutes), qui a \u00e9t\u00e9 class\u00e9e le 19 juin 2020 car le Conseil n'avait pas achev\u00e9 son examen dans les deux ans. Depuis lors, ni le contexte ni les arguments n'ont chang\u00e9. La mesure propos\u00e9e ne permettrait aucune am\u00e9lioration sensible de la fluidit\u00e9 du trafic. En effet, une route atteint sa capacit\u00e9 optimale lorsque tous les v\u00e9hicules y circulent \u00e0 la m\u00eame vitesse. Or un rel\u00e8vement de la vitesse sur les autoroutes de 120 \u00e0 130 km/h accentuerait les diff\u00e9rences de vitesse entre les v\u00e9hicules sur la voie normale et sur celle de d\u00e9passement, impliquant ainsi un allongement des distances de s\u00e9curit\u00e9 entre les v\u00e9hicules. En fin de compte, la capacit\u00e9 des autoroutes s'en trouverait diminu\u00e9e. Par ailleurs, l'augmentation de la vitesse demand\u00e9e par les auteurs de la motion entra\u00eenerait un accroissement \u00e0 la fois du bruit routier et des \u00e9missions de CO2 qui serait contraire \u00e0 la politique de l'environnement et de l'\u00e9nergie.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1613520000000)\/","SubmittedBy":"Hess Erich","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1671148800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690505943823)\/","SubmissionDate":"\/Date(1608163200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5107,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}