Le canton de Saint-Gall et le Liechtenstein ont annonc\u00e9 vouloir conforter des digues durant les 20 prochaines ann\u00e9es, la s\u00e9curit\u00e9 en cas de crue n'\u00e9tant plus assur\u00e9e. Or aucun \u00e9largissement ni aucune revitalisation ne sont pr\u00e9vus, alors que ces travaux sont urgents et sont planifi\u00e9s depuis des d\u00e9cennies. De plus, le tron\u00e7on concern\u00e9 abrite plusieurs esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et menac\u00e9es d'extinction imminente, pour lesquelles la Suisse assume une responsabilit\u00e9 particuli\u00e8re. On pense par exemple \u00e0 la petite massette, menac\u00e9e d'extinction dans l'Europe enti\u00e8re et strictement prot\u00e9g\u00e9e par la Convention de Berne, ou encore au tamarin d'Allemagne, qui figure dans la Liste rouge des plantes vasculaires.
Les mesures d'am\u00e9nagement pr\u00e9vues, notamment l'abrasion des bancs de gravier, provoqueront l'extermination d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es alors que des \u00e9largissements du Rhin seraient n\u00e9cessaires pour favoriser les esp\u00e8ces cit\u00e9es et pour am\u00e9liorer la protection contre les crues.
Je prie d\u00e8s lors le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Les importants travaux de confortement des digues annonc\u00e9s, qui ne sont accompagn\u00e9s d'aucun projet contraignant d'\u00e9largissement du Rhin, sont-ils conformes aux dispositions sur la protection des eaux\u00a0?
2. Les efforts de plusieurs d\u00e9cennies \u00e0 l'\u00e9chelle internationale visant \u00e0 assainir le Rhin de mani\u00e8re \u00e9cologique peuvent-ils \u00eatre tout simplement ignor\u00e9s\u00a0?
3. N'est-il pas n\u00e9cessaire de prendre des mesures pour sauvegarder et promouvoir les esp\u00e8ces strictement prot\u00e9g\u00e9es par la Convention de Berne que sont le tamarin d'Allemagne et la petite massette dans la r\u00e9gion du Rhin alpin entre Tr\u00fcbbach et l'embouchure de l'Ill\u00a0?
4. N'est-il pas indispensable d'agir rapidement et non dans 20 ans pour assurer l'avenir de la r\u00e9gion du Rhin alpin\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Ad 1) Le canton de St-Gall et la principaut\u00e9 de Liechtenstein ont \u00e9labor\u00e9 une strat\u00e9gie pour le confortement des digues du Rhin alpin. Sur cette base, des projets concrets de construction seront d\u00e9velopp\u00e9s dans les prochaines ann\u00e9es. La strat\u00e9gie comporte des mesures destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer la protection contre les crues et la situation \u00e9cologique de tout ce tron\u00e7on du Rhin. Outre l'assainissement des digues, vieilles de 150 ans, la strat\u00e9gie pr\u00e9voit la planification contraignante de deux \u00e9largissements du fleuve \u00e0 Schaan, Buchs et Eschen ainsi qu'\u00e0 Sevelen / Vaduz. Elle comporte de plus des mesures locales de valorisation \u00e9cologique pour les autres tron\u00e7ons.
L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV) suit les projets dans le canton de St-Gall en tant qu'autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re de subventions et de surveillance. Le 4 novembre 2020, l'OFEV a pris position \u00e0 propos de l'orientation du projet en mati\u00e8re de strat\u00e9gie et d'am\u00e9nagement. Il se f\u00e9licite du fait que les deux \u00e9largissements peuvent se poursuivre en parall\u00e8le de la r\u00e9alisation des confortements de digues les plus urgents. L'OFEV recommande en outre d'\u00e9laborer un projet global o\u00f9 seraient examin\u00e9s de nouveaux \u00e9largissements sur la base du projet de d\u00e9veloppement du Rhin alpin adopt\u00e9 par la Commission intergouvernementale pour le Rhin alpin (IRKA) (\u00e9largissements \u00e0 Sargans, \u00e0 l'embouchure de la Sarre et \u00e0 Bangs).
Ad 2) Les efforts internationaux consentis pour la valorisation \u00e9cologique du Rhin alpin sont repris dans la strat\u00e9gie du canton de St-Gall et de la Principaut\u00e9 de Liechtenstein.
Ad 3) Les dispositions protectrices de la Convention relative \u00e0 la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (RS 0.455) s'appliquent tant aux mesures constructives qu'aux travaux d'entretien. Les travaux d'entretien et les interventions r\u00e9alis\u00e9s sur le Rhin alpin seront men\u00e9s par \u00e9tapes et selon un plan harmonis\u00e9 afin de prot\u00e9ger le mieux possible les populations de tamarin d'Allemagne, de petite massette et d'autres plantes pionni\u00e8res. Les deux esp\u00e8ces sont class\u00e9es prioritaires dans toute la Suisse par l'OFEV dans le cadre de la conservation des esp\u00e8ces et de la recherche. Les \u00e9largissements du Rhin alpin contribueront grandement \u00e0 lutter contre leur disparition.
Ad 4) Le projet de d\u00e9veloppement du Rhin alpin et la strat\u00e9gie du canton de St-Gall forment la base d'une am\u00e9lioration durable de la protection contre les crues et de la situation \u00e9cologique du Rhin alpin. Des \u00e9largissements sont planifi\u00e9s tout au long du Rhin alpin. Les travaux correspondants seront entrepris dans le cadre des projets mentionn\u00e9s et mis en oeuvre dans les prochaines ann\u00e9es.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1613520000000)\/","SubmittedBy":"Friedl Claudia","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1616112000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690506096850)\/","SubmissionDate":"\/Date(1608163200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5107,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement"}}