Dans le but de renforcer les moyens de notre pays pour agir d'une part en faveur de la promotion de la paix, en soutien aux engagements de l'ONU et de l'UE, et d'autre part en faveur de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement, de l'aide humanitaire et de l'aide en cas de catastrophe, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de renforcer la capacit\u00e9 de transport a\u00e9rien de la Suisse et d'\u00e9valuer le cas \u00e9ch\u00e9ant les possibilit\u00e9s d'int\u00e9grer ces moyens dans des pools de transport a\u00e9rien, militaires ou civils.
","ReasonText":"Depuis des ann\u00e9es le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rappelle \u00e0 chaque occasion son souhait de renforcer jusqu'\u00e0 le doubler l'engagement de la Suisse en faveur de la promotion militaire de la paix \u00e0 l'\u00e9tranger, et de s'engager, en plus du Kosovo, dans un autre engagement militaire cons\u00e9quent, \u00e0 la demande et sur mandat de l'ONU ou de l'UE. Un avion de transport repr\u00e9senterait, dans une telle perspective, un moyen logistique essentiel. Par ailleurs, dans un monde en constants bouleversements, avec des crises humanitaires r\u00e9guli\u00e8res et des besoins accrus dans les domaines de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement et de l'aide en cas de catastrophe, notre pays devrait disposer de moyens de transport autonomes, permettant d'intervenir \u00e0 distance sans d\u00e9lai et \u00e0 des conditions financi\u00e8res attractives.
Ma proposition est donc l'acquisition d'un avion de transport, multifonction, permettant de d\u00e9ployer sans d\u00e9lai des moyens militaires, civils ou humanitaires \u00e0 l'\u00e9tranger, et de r\u00e9pondre \u00e0 toute situation exceptionnelle qui r\u00e9clamerait un tel besoin, par exemple le rapatriement de compatriotes bloqu\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger.
Mais pour rentabiliser au mieux cet investissement, il serait logique d'int\u00e9grer cet avion de transport dans un pool international de moyens de transport, tel qu'il en existe en Europe, dans le cadre de l'OTAN et de l'UE\u00a0: commandement europ\u00e9en de transport a\u00e9rien ou transport a\u00e9rien strat\u00e9gique de l'OTAN.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Il existe un besoin en mati\u00e8re de transport a\u00e9rien dans les domaines suivants\u00a0: la promotion militaire de la paix, les engagements humanitaires et d'aide en cas de catastrophe et le rapatriement de citoyens suisses bloqu\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger. La capacit\u00e9 \u00e0 se d\u00e9placer rapidement et sur de longues distances est importante dans ces op\u00e9rations. Elle permet, d'une part, d'amener le personnel et le mat\u00e9riel dans la zone d'engagement et d'assurer l'approvisionnement. D'autre part, gr\u00e2ce \u00e0 leur port\u00e9e et \u00e0 leur capacit\u00e9 plus importantes, les avions de transport peuvent compl\u00e9ter le transport a\u00e9rien par h\u00e9licopt\u00e8re lorsque les secteurs d'engagement sont vastes.
Dans le contexte des engagements militaires dans des op\u00e9rations de paix, l'ONU et les autres organisations en charge des missions de paix internationales disposent de diverses possibilit\u00e9s pour organiser le transport a\u00e9rien n\u00e9cessaire, en g\u00e9n\u00e9ral en utilisant des prestataires civils. La Suisse organise \u00e9galement les vols de son contingent militaire au Kosovo avec des prestataires civils.
Une analyse du contexte international montre en outre que le nombre d'avions militaires de transport, donc capables de voler dans des milieux semi-permissifs, a fortement augment\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es et qu'on fait m\u00eame face aujourd'hui \u00e0 des capacit\u00e9s superflues dans le domaine du transport strat\u00e9gique a\u00e9rien. Actuellement, sept \u00c9tats europ\u00e9ens sont en train d'introduire 160 avions militaires de transport de type A400M, ce qui engendre en Europe une capacit\u00e9 de transport strat\u00e9gique a\u00e9rien consid\u00e9rable, dont la Suisse pourrait aussi profiter pour le transport et le ravitaillement de ses troupes \u00e0 l'\u00e9tranger. Hors des t\u00e2ches purement militaires (par exemple le largage de parachutistes), dans un environnement dit permissif, les prestataires civils offrent g\u00e9n\u00e9ralement une solution souple et bon march\u00e9.
La participation \u00e0 des pools de transport est en principe ouverte \u00e0 la Suisse. Une telle participation peut \u00eatre soumise \u00e0 la condition de mettre \u00e0 disposition du mat\u00e9riel ou du personnel. Cette option est int\u00e9ressante si l'\u00c9tat en question a des besoins importants et peut profiter du syst\u00e8me d'\u00e9change de prestations, ce qui n'est pas le cas de la Suisse.
Pour ces raisons, il est recommand\u00e9 de renoncer \u00e0 l'acquisition d'avions de transport et de poursuivre l'analyse des possibilit\u00e9s de coop\u00e9ration internationale.
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