Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de montrer dans un rapport quelles bases l\u00e9gales sont n\u00e9cessaires pour que l'on puisse se passer des \u00e9nergies fossiles dans le domaine des transports d'ici 2050 au plus tard. Le rapport indiquera quels lois, ordonnances et r\u00e8glements doivent \u00eatre adapt\u00e9s pour garantir que le trafic individuel motoris\u00e9 (TIM), les transports publics (TP) et le transport de marchandises fonctionnent sans \u00e9nergie fossile. Il convient \u00e9galement d'identifier les obstacles qui pourraient compromettre la r\u00e9alisation de cet objectif. Le rapport pr\u00e9sentera des recommandations d'action \u00e0 ce sujet pour chacun des trois secteurs mentionn\u00e9s.
","ReasonText":"Pour atteindre l'objectif de Paris et du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur le climat de z\u00e9ro \u00e9mission nette de CO2 \u00e0 l'horizon 2050, une mobilit\u00e9 sans \u00e9nergie fossile est n\u00e9cessaire. Cet objectif peut facilement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans le domaine des transports, et en particulier dans le TIM et les TP, ce qui n'est pas le cas dans d'autres secteurs. Les technologies pour exploiter des v\u00e9hicules sans \u00e9nergie fossile existent (batteries \u00e9lectriques, hydrog\u00e8ne, carburants biog\u00e8nes et synth\u00e9tiques). Le calcul des co\u00fbts complets sur toute la dur\u00e9e d'exploitation montre que les v\u00e9hicules \u00e9lectriques \u00e0 batterie sont d\u00e9j\u00e0 concurrentiels aujourd'hui dans le secteur du TIM. La mobilit\u00e9 individuelle sans \u00e9nergie fossile n'entra\u00eene \u00e0 moyen et \u00e0 long termes ni co\u00fbts suppl\u00e9mentaires ni restrictions pour les utilisateurs. La transformation de la mobilit\u00e9 vers des modes de propulsion alternatifs et de nouvelles strat\u00e9gies de transport peut \u00eatre rentable \u00e0 plus d'un titre. Cette transformation doit imp\u00e9rativement faire l'objet d'une r\u00e9glementation anticipatoire pour cr\u00e9er les conditions g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires. Les bases l\u00e9gales actuelles ne tiennent pas suffisamment compte du potentiel en la mati\u00e8re.
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