Les eaux us\u00e9es d\u00e9gradent la qualit\u00e9 des eaux par des apports en nutriments, par une augmentation de la consommation d'oxyg\u00e8ne, par un rel\u00e8vement de la temp\u00e9rature ou par la pr\u00e9sence de micropolluants, portant ainsi atteinte \u00e0 la biodiversit\u00e9 aquatique. L'intensit\u00e9 de la d\u00e9gradation d\u00e9pend aussi bien du degr\u00e9 de pollution des eaux us\u00e9es que de la taille des plans et cours d'eau ou du taux de dilution du milieu r\u00e9cepteur. Par cons\u00e9quent, la d\u00e9gradation est comparativement \u00e9lev\u00e9e, en particulier dans les petits plans et cours d'eau. En \u00e9vacuant presque compl\u00e8tement les eaux de pluie des zones urbaines, on en arrive une fois de plus \u00e0 priver ces derni\u00e8res de petits plans et cours d'eau et de surfaces d'infiltration, qui sont importants pour la biodiversit\u00e9, ce qui r\u00e9duit la superficie des milieux aquatiques dans ces zones. Qui plus est, la centralisation des stations d'\u00e9puration des eaux us\u00e9es peut aboutir \u00e0 l'ass\u00e8chement de tron\u00e7ons entiers de cours d'eau.
Une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e conjointement par l'Institut f\u00e9d\u00e9ral de recherches sur la for\u00eat, la neige et le paysage (WSL) et par l'Acad\u00e9mie suisse des sciences naturelles (SCNAT) a identifi\u00e9 r\u00e9cemment diff\u00e9rents types de subventions et d'incitations contre-productives qui favorisent ou accentuent les effets n\u00e9gatifs de l'\u00e9puration des eaux us\u00e9es sur la biodiversit\u00e9.
Je prie par cons\u00e9quent le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Que pensent les d\u00e9partements et les offices responsables des principaux r\u00e9sultats de l'\u00e9tude scientifique consacr\u00e9e aux eaux us\u00e9es\u00a0?
2. Que pensent-ils des recommandations de l'\u00e9tude concernant le traitement des effets des subventions qui sont n\u00e9fastes pour la biodiversit\u00e9 (subventions au sens large du terme) ?
3. Se peut-il que d'autres subventions et incitations de ce type dans le domaine des eaux us\u00e9es n'aient pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9pertori\u00e9es dans l'\u00e9tude en question\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 analyser et \u00e0 \u00e9valuer de fa\u00e7on appropri\u00e9e les subventions et les incitations contre-productives qui ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es dans le domaine des eaux us\u00e9es\u00a0?
5. Parmi les effets n\u00e9fastes pour la biodiversit\u00e9 qui ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s dans le domaine des eaux us\u00e9es, quels sont ceux que l'on peut relativement rapidement r\u00e9duire, pr\u00e9venir ou transformer en effets positifs, par exemple en adaptant des programmes ou des ordonnances\u00a0?
6. Parmi les subventions et les incitations contre-productives qui ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es, quelles sont celles qui n\u00e9cessitent des adaptations l\u00e9gislatives\u00a0?
7. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il proc\u00e9der pour abolir ou revoir les subventions n\u00e9fastes pour la biodiversit\u00e9 qui ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es dans le domaine des eaux us\u00e9es\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1) Les eaux des m\u00e9nages sont dirig\u00e9es par le biais des canalisations vers les stations d'\u00e9puration (STEP). Les eaux de pluie pollu\u00e9es des rues et des places sont \u00e9pur\u00e9es elles aussi avant d'\u00eatre d\u00e9vers\u00e9es dans un cours d'eau ou une \u00e9tendue d'eau. Ce traitement des eaux pollu\u00e9es a des effets positifs sur la biodiversit\u00e9, bien qu'ils soient peu mis en avant dans l'\u00e9tude de l'Institut f\u00e9d\u00e9ral de recherches sur la for\u00eat, la neige et le paysage (WSL) et de l'Acad\u00e9mie suisse des sciences naturelles (SCNAT). Les mesures d'\u00e9limination de micropolluants sont d\u00e9ploy\u00e9es l\u00e0 o\u00f9 elles sont le plus efficaces, c'est-\u00e0-dire dans les grandes STEP ou dans les endroits o\u00f9 les eaux us\u00e9es portent lourdement atteinte aux eaux. Eliminer enti\u00e8rement les polluants contenus dans les eaux us\u00e9es, comme l'exige l'\u00e9tude mentionn\u00e9e pour les micropolluants, entra\u00eenerait des surco\u00fbts tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s, tout en n'offrant qu'une am\u00e9lioration marginale de la protection de la biodiversit\u00e9.
2) Dans le cadre du plan d'action Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement \u00e9value actuellement l'effet des contributions f\u00e9d\u00e9rales et \u00e9labore des propositions de r\u00e9forme propres \u00e0 lever les incitations n\u00e9fastes pour la biodiversit\u00e9. L'\u00e9tude du WSL et de la SCNAT compte parmi les bases les plus pr\u00e9cieuses \u00e0 ce travail.
3) Non, il n'existe pas d'autre subvention ou incitation dans le domaine des eaux us\u00e9es qui ne figure pas dans l'\u00e9tude.
4) L'\u00e9tude critique, certes, le fait que les polluants ne soient pas enti\u00e8rement \u00e9limin\u00e9s des eaux us\u00e9es. Toutefois, elle ne juge pas dommageables pour la biodiversit\u00e9 les subventions allou\u00e9es dans le domaine des eaux us\u00e9es (cf. aussi la r\u00e9ponse \u00e0 la question 1).
5) Les cantons et les communes contribuent \u00e0 la biodiversit\u00e9 en appliquant syst\u00e9matiquement les dispositions l\u00e9gales en vigueur et les recommandations techniques formul\u00e9es par les associations professionnelles (p. ex. l'Association suisse des professionnels de la protection des eaux). La conservation de la biodiversit\u00e9 pourrait faire l'objet d'une action encore plus cibl\u00e9e en mati\u00e8re d'\u00e9vacuation des eaux us\u00e9es communales. Diff\u00e9rentes villes et communes d\u00e9ploient aujourd'hui d\u00e9j\u00e0 des mesures de r\u00e9tention de l'eau de pluie (en cr\u00e9ant des \u00e9tangs temporaires, p. ex.), comme le pr\u00e9voit entre autres le plan d'action 2020-2025 sur l'adaptation aux changements climatiques en Suisse. Les recommandations techniques d\u00e9terminantes des associations professionnelles doivent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par rapport \u00e0 ces aspects.
6-7) Voir les r\u00e9ponses aux questions 2, 4 et 5.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1613520000000)\/","SubmittedBy":"Schneider Sch\u00fcttel Ursula","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1671148800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52","Category":null,"Modified":"\/Date(1716296353580)\/","SubmissionDate":"\/Date(1608163200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5107,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement"}}