La Suisse est depuis des ann\u00e9es l'un des plus mauvais \u00e9l\u00e8ves d'Europe en mati\u00e8re de zones prot\u00e9g\u00e9es. Il appara\u00eet aujourd'hui qu'elle a accompli \u00e0 peine un cinquanti\u00e8me des travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en place du r\u00e9seau Emeraude. Conform\u00e9ment \u00e0 la Convention relative \u00e0 la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, le programme Emeraude du Conseil de l'Europe d\u00e9finit des zones \u00e9tendues dans lesquelles des mesures coordonn\u00e9es doivent \u00eatre prises pour assurer le maintien d'esp\u00e8ces menac\u00e9es et de leurs habitats, une exploitation adapt\u00e9e \u00e9tant possible. La Suisse n'a d\u00e9fini que 37 sites Emeraude, dont l'un des plus connus se trouve dans l'Oberaargau, dans le canton de Berne.
Il s'av\u00e8re que les travaux de la Conf\u00e9d\u00e9ration dans ce domaine sont \u00e0 l'arr\u00eat depuis des ann\u00e9es. Alors que les \u00e9tudes scientifiques command\u00e9es dans le but de terminer la mise en place du r\u00e9seau Emeraude avant fin 2020, comme le demandait le Conseil de l'Europe, n'ont pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es, une derni\u00e8re chance est accord\u00e9e \u00e0 la Suisse\u00a0: d'ici 2030, elle doit avoir \u00e9tabli le r\u00e9seau, mais aussi avoir \u00e9labor\u00e9 et mis en oeuvre des plans de gestion garantissant une utilisation adapt\u00e9e respectant les objectifs d\u00e9finis. Alors que des pays tels l'Arm\u00e9nie ou l'Ukraine sont sur la bonne voie, la Suisse doit maintenant aller de l'avant et cesser de se discr\u00e9diter. Je prie d\u00e8s lors le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Le d\u00e9lai de fin 2020 pour la r\u00e9alisation du r\u00e9seau Emeraude \u00e9tant \u00e9coul\u00e9, quelles mesures prend-il pour que la Conf\u00e9d\u00e9ration reprenne rapidement ses travaux\u00a0? Quand ces travaux seront-ils termin\u00e9s\u00a0?
2. Quelles mesures prend-il pour que les sites Emeraude soient d\u00e9finis d'ici 2023 et les plans de gestion, \u00e9labor\u00e9s d'ici 2025 et pour que la mise en oeuvre par les exploitants soit ensuite lanc\u00e9e\u00a0?
3. Quand compte-t-il pr\u00e9senter des rapports interm\u00e9diaires afin qu'il soit possible d'intervenir si n\u00e9cessaire\u00a0?
4. A-t-il mis les ressources humaines et financi\u00e8res \u00e0 disposition afin que les travaux puissent \u00eatre entrepris rapidement\u00a0? Dans la n\u00e9gative, quelles mesures doivent \u00eatre prises et par qui\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1) Les cantons planifient l'infrastructure \u00e9cologique, constitu\u00e9e d'aires prot\u00e9g\u00e9es mises en r\u00e9seau, dans le cadre des conventions-programmes dans le domaine de la protection de la nature pour la p\u00e9riode de 2020 \u00e0 2024. Le d\u00e9veloppement du r\u00e9seau Emeraude est int\u00e9gr\u00e9 dans cette planification. Dans ce cadre, les cantons examinent si les aires existantes ou si de nouvelles aires d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la protection des animaux et des v\u00e9g\u00e9taux peuvent contribuer au r\u00e9seau Emeraude. \u00c0 cette fin, la Conf\u00e9d\u00e9ration met \u00e0 leur disposition des bases relatives \u00e0 la valeur \u00e9cologique des aires prot\u00e9g\u00e9es. En outre, la planification s'oriente en fonction des valeurs cibles de la Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse.
2) L'examen des bases, la d\u00e9signation et la d\u00e9limitation des sites Emeraude et l'inscription de ces derniers dans le droit cantonal, par exemple en tant que biotopes r\u00e9gionaux, rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence des cantons et s'inscrivent dans la planification de l'infrastructure \u00e9cologique. Dans le cadre des conventions-programmes dans le domaine de la protection de la nature pour la p\u00e9riode de 2020 \u00e0 2024, les cantons ont repris ce mandat de planification. Les sites Emeraude suppl\u00e9mentaires qui, du point de vue des cantons, peuvent \u00eatre d\u00e9limit\u00e9s seront rendus publics d'ici \u00e0 2024. Les nouvelles entr\u00e9es seront ensuite v\u00e9rifi\u00e9es par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV) et d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s du Secr\u00e9tariat de la Convention de Berne.
3) L'examen des avanc\u00e9es se d\u00e9roule sans changement selon les proc\u00e9dures nationales (p. ex. rapport de l'OFEV sur l'\u00e9tat de la biodiversit\u00e9) et internationales (p. ex. Convention de Berne) d'\u00e9tablissement des rapports.
4) Avec son contre-projet indirect \u00e0 l'Initiative biodiversit\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend s'assurer que suffisamment d'aires prot\u00e9g\u00e9es sont cr\u00e9\u00e9es et mises en r\u00e9seau \u00e0 l'\u00e9chelle nationale pour enrayer la perte d'esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales. \u00c0 cette fin, des moyens compl\u00e9mentaires suffisants doivent \u00eatre mis \u00e0 disposition.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1614124800000)\/","SubmittedBy":"Schneider Sch\u00fcttel Ursula","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1671148800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1716296311713)\/","SubmissionDate":"\/Date(1608163200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5107,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Environnement"}}