Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter un rapport en vue de mieux prot\u00e9ger les nouvelles marges proglaciaires cr\u00e9\u00e9es par le retrait des glaciers\u00a0:
1. Faire un \u00e9tat des lieux des connaissances actuelles sur les marges proglaciaires, les processus actifs et les milieux naturels en voie de constitution suite au retrait des glaces, en collaboration avec les instituts de recherche d\u00e9j\u00e0 actifs sur ce th\u00e8me\u00a0;
2. \u00c9laborer une strat\u00e9gie proactive de pr\u00e9servation et de gestion int\u00e9gr\u00e9e des nouvelles marges proglaciaires d'une certaine importance \u00e0 l'\u00e9chelle nationale\u00a0;
3. Int\u00e9grer dans cette strat\u00e9gie les int\u00e9r\u00eats des infrastructures de production \u00e9lectrique existantes, du tourisme et de la protection contre les crues, par une surveillance et une gestion adapt\u00e9e des espaces lib\u00e9r\u00e9s par les glaciers et des stocks de s\u00e9diments transitant par les nouvelles zones alluviales\u00a0;
4. Coordonner cette d\u00e9marche avec le d\u00e9veloppement de la production d'hydro\u00e9lectricit\u00e9 (Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050)
","ReasonText":"En Suisse, les zones alluviales (de plaine et de montagne) sont reconnues comme des milieux naturels de tr\u00e8s grande valeur biologique. Or, selon l'OFEV, depuis 1850, 80\u00a0% des zones alluviales ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9truites et 96\u00a0% des surfaces alluviales ont disparu ou sont fortement perturb\u00e9es.
De plus, les temp\u00e9ratures ont augment\u00e9 de plus de 2 degr\u00e9s en Suisse depuis 1864. En cons\u00e9quence, les processus environnementaux prennent aujourd'hui place 300 m plus haut en altitude qu'au si\u00e8cle dernier. C'est pourquoi les environnements de montagne, o\u00f9 les variations d'altitude peuvent \u00eatre grandes sur des distances horizontales tr\u00e8s courtes, sont particuli\u00e8rement sensibles aux impacts du changement climatique.
Or, le retrait des glaciers lib\u00e8re de nouveaux espaces. Ces derniers pr\u00e9sentent des int\u00e9r\u00eats g\u00e9ologiques (en donnant des indications sur l'\u00e9volution du climat, et plusieurs marges sont inventori\u00e9es comme g\u00e9otopes suisses par l'Acad\u00e9mie suisse des sciences naturelles SCNAT), arch\u00e9ologiques (en donnant des informations sur l'histoire de la colonisation des Alpes) et biologiques (espaces pouvant \u00eatre colonis\u00e9s par une faune et une flore sp\u00e9cialis\u00e9es, caract\u00e9ristiques des zones alluviales alpines). Dans le mime temps, le retrait des glaciers aura in\u00e9vitablement un impact sur les installations de production hydro\u00e9lectrique sises en aval et sur les rivi\u00e8res, en termes de variation saisonni\u00e8re de d\u00e9bits et de modification des apports en s\u00e9diments.
L'environnement alpin est donc en pleine mutation. Une fa\u00e7on intelligente d'att\u00e9nuer les pertes en termes de paysage et de biodiversit\u00e9 serait de pr\u00e9server la valeur des nouvelles marges proglaciaires, en tenant compte des int\u00e9r\u00eats de l'hydro\u00e9lectricit\u00e9 et du tourisme ainsi que de la probl\u00e9matique des risques naturels, via une gestion appropri\u00e9e des mat\u00e9riaux.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de l'importance capitale que rev\u00eatent les marges proglaciaires pour la biodiversit\u00e9, le paysage et le tourisme. Les glaciers et les surfaces que leur retrait lib\u00e8re comptent parmi les paysages les plus impressionnants de Suisse, raison pour laquelle toute une s\u00e9rie de glaciers figure \u00e0 l'Inventaire f\u00e9d\u00e9ral des paysages, sites et monuments naturels. L'Inventaire f\u00e9d\u00e9ral des zones alluviales d'importance nationale octroie en outre le statut de biotope d'importance nationale \u00e0 une s\u00e9lection de marges proglaciaires \u00e0 caract\u00e8re alluvial de tr\u00e8s grande valeur. En 2001, ce dernier inventaire a d'ailleurs \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquement avec des zones alluviales alpines et r\u00e9pertorie aujourd'hui 55 marges proglaciaires.
La rapidit\u00e9 du retrait des glaciers ces derni\u00e8res ann\u00e9es a donn\u00e9 lieu \u00e0 une clarification du statut des surfaces ainsi lib\u00e9r\u00e9es dans l'ordonnance sur les zones alluviales (RS 451.31) lors de la r\u00e9vision de celle-ci en 2017. Si elles jouxtent une zone alluviale d'importance nationale, ces surfaces b\u00e9n\u00e9ficient d'une protection transitoire. En application de l'art. 3a de l'ordonnance sur les zones alluviales, il convient d'actualiser r\u00e9guli\u00e8rement le p\u00e9rim\u00e8tre des marges proglaciaires qui figurent \u00e0 l'inventaire. En parall\u00e8le, il s'agit de v\u00e9rifier si d'autres marges proglaciaires doivent \u00eatre ajout\u00e9es \u00e0 ce dernier (art. 16, al. 2, de l'ordonnance sur la protection de la nature et du paysage RS 451.1).
Dans la Conception \" Paysage Suisse \", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a formul\u00e9 en 2020 un objectif de qualit\u00e9 pour les r\u00e9gions alpines\u00a0: conserver le caract\u00e8re naturel des paysages de haute montagne. La dynamique naturelle doit en outre pouvoir s'y d\u00e9ployer librement. Une gestion active des marges proglaciaires n'est g\u00e9n\u00e9ralement pas n\u00e9cessaire. Seules des mesures de protection contre les dangers naturels doivent exceptionnellement \u00eatre mises en place en cas de risques de crues, laves torrentielles, glissements de terrain ou \u00e9boulements.
Les marges proglaciaires sont porteuses d'un potentiel de production d'\u00e9nergie renouvelable. En acceptant la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 adopt\u00e9e par le Parlement, le peuple aussi a d\u00e9fini des priorit\u00e9s. La r\u00e9vision de la loi sur l'\u00e9nergie (LEne, RS 730.0) a entre autres introduit l'importance nationale de la production d'\u00e9nergie dans la pes\u00e9e d'int\u00e9r\u00eats ainsi qu'une valeur indicative pour l'accroissement de la production hydraulique. En contrepartie, la construction de nouvelles installations de production d'\u00e9nergie est interdite dans les biotopes d'importance nationale (art. 12, LEne).
Tant la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 que l'objectif de z\u00e9ro \u00e9mission nette feront \u00e9voluer le syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique vers une utilisation renforc\u00e9e des \u00e9nergies renouvelables. Dans ce contexte, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication a cr\u00e9\u00e9 en ao\u00fbt 2020 une table ronde consacr\u00e9e \u00e0 l'\u00e9nergie hydraulique qui r\u00e9unit des repr\u00e9sentants des cantons, du secteur de l'hydraulique et des organisations environnementales. La table ronde se penchera entre autres sur de potentiels projets d'exploitation de la force hydraulique \u00e0 proximit\u00e9 des glaciers et sur les possibles m\u00e9canismes de compensation \u00e9cologique.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1614124800000)\/","SubmittedBy":"Clivaz Christophe","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1616112000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|36|52|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690505318333)\/","SubmissionDate":"\/Date(1608163200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5107,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Science et recherche|Environnement|\u00c9nergie"}}