Les foires commerciales, les conf\u00e9rences et les grands \u00e9v\u00e9nements sont des sources importantes de revenus pour le tourisme dans les villes. Cependant, \u00e0 l'heure actuelle, ces activit\u00e9s ne peuvent pratiquement pas avoir lieu. Les pertes \u00e9conomiques cons\u00e9quentes \u00e0 cet arr\u00eat brutal est massif pour les infrastructures des villes concern\u00e9es. Ces infrastructures sont pourtant indispensables au tissu \u00e9conomique de notre pays. Si les aides pour cas de rigueur repr\u00e9sentent actuellement un soutien tangible au maintien de ces infrastructures, une fois la crise Covid-19 d\u00e9pass\u00e9e, il sera alors important d'\u00eatre bien positionn\u00e9 dans la comp\u00e9tition internationale, car de nombreux pays voudront soutenir leur \u00e9conomie avec de tels \u00e9v\u00e9nements.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
a. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il une strat\u00e9gie pour conserver les infrastructures strat\u00e9giques indispensables \u00e0 l'\u00e9conomie, au tourisme et \u00e0 la tenue de grands \u00e9v\u00e9nements\u00a0?
b. Quels sont les moyens dont dispose la Conf\u00e9d\u00e9ration pour maintenir ces infrastructures de base indispensables\u00a0?
c. Comment la Suisse peut-elle obtenir un avantage par rapport \u00e0 d'autres pays pour l'acquisition de grands \u00e9v\u00e9nements\u00a0?
d. Quelles sont les ressources dont dispose la Conf\u00e9d\u00e9ration pour organiser elle-m\u00eame de tels \u00e9v\u00e9nements en Suisse et pour aider les cantons/r\u00e9gions/villes \u00e0 pr\u00e9senter avec succ\u00e8s leur candidature \u00e0 ces \u00e9v\u00e9nements\u00a0?
e. La Conf\u00e9d\u00e9ration a-t-elle l'intention d'allouer des fonds suppl\u00e9mentaires pour promouvoir ces activit\u00e9s\u00a0?
","ReasonText":"Les infrastructures de la branche des congr\u00e8s/ s\u00e9minaires et des grands \u00e9v\u00e9nements sont syst\u00e9miques pour les cit\u00e9s/villes qui les h\u00e9bergent \u00e9tant donn\u00e9 la cha\u00eene de valeur en amont comme en aval qu'elles g\u00e9n\u00e8rent. Fournisseurs locaux, commerce de d\u00e9tail, h\u00f4tellerie-restauration, tourisme, transports publics, taxis, compagnies priv\u00e9es de transport, culture, d\u00e9pendent de ces infrastructures. Au vu des d\u00e9fis impos\u00e9s par la crise cons\u00e9quente \u00e0 la pand\u00e9mie Covid-19, une strat\u00e9gie de la Conf\u00e9d\u00e9ration visant \u00e0 assurer la p\u00e9rennit\u00e9 des infrastructures de base, dans le respect de la subsidiarit\u00e9, est attendue. Ces infrastructures sont indissociables de la tenue de congr\u00e8s, foires et grands \u00e9v\u00e9nements. Ces activit\u00e9s doivent pouvoir assurer leur red\u00e9marrage avec succ\u00e8s une fois la crise Covid-19 d\u00e9pass\u00e9e. Ces manifestations n\u00e9cessitent de longs d\u00e9lais de planification et la comp\u00e9tition internationale qui s\u00e9vit dans la branche pour l'acquisition de grands \u00e9v\u00e9nements internationaux s'est encore accentu\u00e9e avec la crise du Covid-19.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"a. et b.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral applique une strat\u00e9gie visant \u00e0 att\u00e9nuer de mani\u00e8re rapide et cibl\u00e9e les cons\u00e9quences \u00e9conomiques de la pand\u00e9mie pour les secteurs directement touch\u00e9s par la crise ainsi que pour les travailleurs et les ind\u00e9pendants confront\u00e9s \u00e0 une situation difficile. Cette strat\u00e9gie profite \u00e9galement au domaine des foires, salons et congr\u00e8s et des grands \u00e9v\u00e9nements via les indemnit\u00e9s en cas de r\u00e9duction de l'horaire de travail, les allocations pour perte de gain COVID-19, les cr\u00e9dits COVID-19 et les aides pour les cas de rigueur. Les instruments sont v\u00e9rifi\u00e9s en permanence en fonction de l'\u00e9volution de la situation et adapt\u00e9s en cons\u00e9quence si n\u00e9cessaire.
c. et d.
Suisse Tourisme et son Switzerland Convention & Incentive Bureau (SCIB) jouent un r\u00f4le de premier plan en mati\u00e8re de soutien \u00e0 la promotion et \u00e0 l'organisation de manifestations internationales. Le SCIB met en avant les atouts de la Suisse en tant que lieu de congr\u00e8s, de s\u00e9minaires et de conf\u00e9rences. En 2019, son budget s'\u00e9levait \u00e0 quelque 5 millions de francs. En 2020, Suisse Tourisme a pris des mesures suppl\u00e9mentaires au plan domestique et dans les pays voisins, gr\u00e2ce au plan de relance budg\u00e9taire adopt\u00e9 par le Parlement. Pr\u00e8s de 10\u00a0% du montant allou\u00e9 aux partenaires de Suisse Tourisme, soit 2 millions de francs, sont affect\u00e9s au domaine des \u00e9v\u00e9nements professionnels ou business events (congr\u00e8s, s\u00e9minaires, conf\u00e9rences).
Les f\u00e9d\u00e9rations sportives nationales sont responsables des candidatures et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l'organisation des grandes manifestations sportives internationales. En vertu de l'art. 17 de la loi sur l'encouragement du sport (RS 415.0), la Conf\u00e9d\u00e9ration peut soutenir l'organisation en Suisse de manifestations sportives et congr\u00e8s internationaux d'envergure europ\u00e9enne ou mondiale pour autant que les cantons participent de mani\u00e8re appropri\u00e9e aux frais. La pr\u00e9visibilit\u00e9 des conditions-cadre et du financement d'un \u00e9v\u00e9nement ainsi que l'application de normes \u00e9lev\u00e9es en termes de durabilit\u00e9, de transparence et de bonne gouvernance peuvent augmenter les chances d'une candidature suisse face \u00e0 la concurrence internationale. \u00c9labor\u00e9e par l'Office f\u00e9d\u00e9ral du sport en collaboration avec Swiss Olympic, la strat\u00e9gie pour les grandes manifestations sportives en Suisse doit contribuer \u00e0 atteindre cette qualit\u00e9 lors du d\u00e9p\u00f4t des candidatures et de la mise en oeuvre de grandes manifestations sportives.
Au niveau multilat\u00e9ral, la Suisse se mobilise pour fournir des conditions-cadre optimales aux organisations internationales bas\u00e9es dans le pays afin qu'elles puissent remplir au mieux leur mission. En tant qu'\u00c9tat h\u00f4te, elle peut apporter un soutien financier et logistique \u00e0 de grandes manifestations (r\u00e9unions, congr\u00e8s, n\u00e9gociations, etc.), \u00e0 la demande d'organisations et d'institutions internationales.
Pour ce faire, elle se fonde sur diff\u00e9rents textes qui sont autant d'atouts en comparaison internationale\u00a0: la loi sur l'\u00c9tat h\u00f4te (RS 192.12), le message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral concernant les mesures \u00e0 mettre en oeuvre pour renforcer le r\u00f4le de la Suisse comme \u00c9tat h\u00f4te pour la p\u00e9riode 2020 \u00e0 2023 (FF 20192283) et l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral s'y rapportant (FF 2020733), qui pr\u00e9voit une strat\u00e9gie commune \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration, au canton et \u00e0 la ville de Gen\u00e8ve. Les possibilit\u00e9s de soutien dans le domaine de l'organisation de conf\u00e9rences, g\u00e9n\u00e9ralement en collaboration avec les cantons et villes h\u00f4tes, peuvent notamment comprendre la mise \u00e0 disposition gratuite des infrastructures (p. ex. le Centre international de Conf\u00e9rences Gen\u00e8ve CICG) et des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires, le financement de r\u00e9ceptions ainsi que des proc\u00e9dures de visa simplifi\u00e9es. La Suisse peut \u00e9galement soutenir des manifestations officielles d'organisations et d'institutions internationales dont elle est membre ; c'est alors l'office f\u00e9d\u00e9ral responsable qui prend en charge les frais.
e.
Fin 2021, le DEFR dressera un rapport sur la mise en oeuvre de la strat\u00e9gie touristique \u00e0 l'intention du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Ce rapport a pour but, d'une part, d'\u00e9valuer la strat\u00e9gie touristique men\u00e9e depuis 2017 et, d'autre part, de d\u00e9finir les grandes lignes de la politique du tourisme de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 partir de 2022, laquelle constituera un \u00e9l\u00e9ment essentiel du message sur la promotion \u00e9conomique pour les ann\u00e9es 2024 \u00e0 2027. Dans ce document, il sera \u00e9galement question du domaine des r\u00e9unions, incentives, conventions et \u00e9v\u00e9nements professionnels ou MICE (pour meetings, incentives, conventions and events).
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1614124800000)\/","SubmittedBy":"de Montmollin Simone","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1616112000000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|24|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690505072713)\/","SubmissionDate":"\/Date(1608249600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5107,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Finances|Sant\u00e9"}}