Le Comit\u00e9 des ministres du Conseil de l'Europe a adopt\u00e9 en \u00e9t\u00e9 2020 une recommandation \u00e0 l'intention des 47 \u00c9tats membres pour qu'ils int\u00e8grent l'histoire des Roms et des gens du voyage dans les programmes et mat\u00e9riels scolaires.
Dans le sillon des interventions parlementaires 14.3343 et 14.3370, un groupe de travail dirig\u00e9 par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture (OFC) a \u00e9labor\u00e9 du printemps 2014 \u00e0 juin 2016 le plan d'action \" Y\u00e9niches, Manouches, Roms \". Deux objectifs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis dans le domaine de la formation\u00a0: concilier le droit \u00e0 l'\u00e9ducation et le droit de pratiquer un mode de vie traditionnel nomade et traiter dans les \u00e9coles l'histoire et la culture des minorit\u00e9s y\u00e9niches, manouches et roms. Il faudrait notamment d\u00e9velopper le mat\u00e9riel scolaire en collaboration avec des repr\u00e9sentants des minorit\u00e9s, pr\u00e9voir le sujet dans le programme des \u00e9tudes p\u00e9dagogiques et diffuser le mat\u00e9riel existant.
L'OFC a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 d'informer r\u00e9guli\u00e8rement le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de la mise en oeuvre des mesures fix\u00e9es dans le plan d'action (derni\u00e8re publication\u00a0: \" \u00c9tat de la mise en oeuvre du plan d'action \", d\u00e9cembre 2018).
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Que pense-t-il de la mise en oeuvre des mesures fix\u00e9es dans le plan d'action, en particulier en ce qui concerne le mat\u00e9riel scolaire\u00a0?
2. Comment compte-t-il mettre en oeuvre, en Suisse, la r\u00e9solution du Comit\u00e9 des ministres du Conseil de l'Europe\u00a0?
3. \u00c0 ses yeux, quelles autres mesures sont n\u00e9cessaires pour mettre en oeuvre efficacement et rapidement les objectifs fix\u00e9s dans le plan d'action et dans la r\u00e9solution\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris acte de la recommandation du Comit\u00e9 des Ministres du Conseil de l'Europe. D\u00e8s 2016, le plan d'action de la Conf\u00e9d\u00e9ration a pris en compte les besoins des minorit\u00e9s en mati\u00e8re de formation. Voici les r\u00e9ponses du Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les th\u00e9matiques autour de ces questions sont pr\u00e9sentes dans les plans d'\u00e9tudes r\u00e9gionaux pour la scolarit\u00e9 obligatoire qui fixent les comp\u00e9tences que tous les \u00e9l\u00e8ves doivent acqu\u00e9rir durant leur scolarit\u00e9. Elles sont comprises dans le contexte de la d\u00e9couverte des autres cultures, des modes diff\u00e9rents de pens\u00e9e et de vie, de l'apprentissage de la tol\u00e9rance et de la lutte contre la x\u00e9nophobie. Du mat\u00e9riel p\u00e9dagogique plus sp\u00e9cifique est peu \u00e0 peu d\u00e9velopp\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que les travaux sont en bonne voie.
2. Comme l'indique le plan d'action \" Y\u00e9niches, Manouches et Roms \", la Conf\u00e9d\u00e9ration ne peut directement imposer aux cantons des contenus de cours ou des formes d'enseignement.Elle peut en revanche participer au d\u00e9veloppement de modules et de projets d'enseignement qui feront figure de mod\u00e8les, avec pour objectif de les rendre accessibles par la suite pour une large utilisation dans les \u00e9coles.
Depuis 2018, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture soutient un projet de l'organisation \" Radgenossenschaft der Landstrasse \" visant \u00e0 d\u00e9velopper du mat\u00e9riel didactique pour l'\u00e9cole primaire. Le mat\u00e9riel destin\u00e9 au niveau secondaire II a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 par la Haute \u00e9cole sp\u00e9cialis\u00e9e du Nord-Ouest de la Suisse avec le soutien financier du Service f\u00e9d\u00e9ral de lutte contre le racisme et pr\u00e9sent\u00e9 au public en 2014.
Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la Conf\u00e9d\u00e9ration a \u00e9galement soutenu de nombreux projets de sensibilisation, qui ne peuvent \u00eatre mentionn\u00e9s ici qu'\u00e0 titre d'exemple\u00a0: \" Dialogue en route \" est une offre destin\u00e9e aux classes scolaires pour faire d\u00e9couvrir la diversit\u00e9 culturelle des minorit\u00e9s y\u00e9niches et itin\u00e9rantes. La \" Radgenossenschaft \" g\u00e8re un centre de documentation sur l'histoire et la culture des Y\u00e9niches et des Manouches, qui est ouvert aux classes scolaires et au public int\u00e9ress\u00e9. L'exposition itin\u00e9rante consacr\u00e9e aux Manouches suisses (\" Sinti Schweiz \") pr\u00e9sente l'histoire, la culture et les traditions de cette communaut\u00e9 ; entre 2018 et 2023, elle fait halte sur les aires de s\u00e9jour et de transit ainsi que dans des biblioth\u00e8ques, des mus\u00e9es et des \u00e9coles. L'exposition temporaire \" Grenzf\u00e4lle \", ayant pour th\u00e8me B\u00e2le \u00e0 l'\u00e9poque du national-socialismeaborde, entre autres, la question de la politique raciale nazie et la pers\u00e9cution des Manouches et des Roms (Historisches Museum Basel, jusqu'en mars 2021).
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'un large \u00e9ventail d'offres existe d\u00e9j\u00e0 ou est en cours d'\u00e9laboration. Il est important d'int\u00e9grer ce mat\u00e9riel didactique dans l'enseignement et dans la formation de base et la formation continue du corps enseignant. La Conf\u00e9rence des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) joue ici un r\u00f4le central. L'\u00e9change d'informations au niveau des cantons est r\u00e9alis\u00e9 via diff\u00e9rentes plateformes. Il est pr\u00e9vu d'aborder en profondeur, avec les partenaires concern\u00e9s, la recommandation du Comit\u00e9 des Ministres ainsi que la question de la scolarisation ad\u00e9quate des enfants ayant un mode de vie itin\u00e9rant. Aucune autre mesure n'est pr\u00e9vue pour l'instant.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1612310400000)\/","SubmittedBy":"Trede Aline","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1616112000000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"10|32|2811|2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1690505918357)\/","SubmissionDate":"\/Date(1608249600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5107,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique europ\u00e9enne|\u00c9ducation|Politique migratoire|Culture"}}