Peut provoquer une allergie cutan\u00e9e\u00a0; provoque une s\u00e9v\u00e8re irritation des yeux\u00a0; tr\u00e8s toxique pour les organismes aquatiques, entra\u00eene des effets \u00e0 long terme\u00a0; toxique pour les chats\u00a0; \u00e9loigner ou fermer herm\u00e9tiquement les denr\u00e9es alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que les cages \u00e0 oiseaux et les aquariums avant d'utiliser le produit\u00a0; ne pas manger, boire ou fumer en manipulant ce produit\u00a0; dangereux pour les abeilles\u00a0: ce genre d'avertissements figurent sur les pesticides autoris\u00e9s en Suisse pour les utilisateurs non professionnels.
\u00c9viter le rejet dans l'environnement\u00a0; les r\u00e9cipients vides, nettoy\u00e9s avec soin, doivent \u00eatre confi\u00e9s \u00e0 la voirie pour leur \u00e9limination\u00a0; \u00e9viter tout contact inutile avec la peau\u00a0: ce genre d'avertissements \"inventifs\" figurent \u00e9galement sur les pesticides autoris\u00e9s pour un usage priv\u00e9.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quels autres avertissements trouve-t-on sur les r\u00e9cipients de pesticides destin\u00e9s \u00e0 un usage priv\u00e9, en particulier sur ceux qui sont consid\u00e9r\u00e9s comme toxiques pour l'\u00eatre humain\u00a0?
2. Pourquoi l'utilisation de tels produits, manifestement probl\u00e9matiques, est-elle aussi autoris\u00e9e pour les amateurs au lieu d'\u00eatre r\u00e9serv\u00e9e aux professionnels\u00a0?
3. Que signifie exactement \"\u00c9viter le rejet dans l'environnement\" ? Peut-on vraiment utiliser un produit qui ne devrait pas \u00eatre rejet\u00e9 dans l'environnement\u00a0? Dans l'affirmative, pourquoi et comment au juste\u00a0? Dans la n\u00e9gative, pourquoi vendre un tel produit\u00a0?
4. Que signifie \"Les r\u00e9cipients vides, nettoy\u00e9s avec soin, doivent \u00eatre confi\u00e9s \u00e0 la voirie pour leur \u00e9limination\" ? Pourquoi et comment le faire\u00a0? En quoi cette instruction sert-elle \u00e0 r\u00e9duire les risques d\u00e9coulant de l'utilisation de pesticides\u00a0?
5. Que signifie \"\u00c9viter tout contact inutile avec la peau\" ? Existe-t-il des situations dans lesquelles le contact de pesticides avec la peau est utile\u00a0? Dans l'affirmative, lesquelles\u00a0?
6. Quels autres avertissements contradictoires et difficilement compr\u00e9hensibles trouve-t-on sur des produits toxiques autoris\u00e9s pour un usage non professionnel\u00a0?
7. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 examiner ces avertissements et \u00e0 les adapter de mani\u00e8re appropri\u00e9e\u00a0? Dans l'affirmative, quand\u00a0? Dans la n\u00e9gative, pourquoi\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1 et 6. Les r\u00e8gles d'\u00e9tiquetage des pesticides ainsi que des autres produits chimiques sont fix\u00e9es \u00e0 l'art. 10 de l'ordonnance sur les produits chimiques (RS 813.11, OChim). Cet article se r\u00e9f\u00e8re au r\u00e8glement (CE) 1272/2008 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des m\u00e9langes. Les mentions de danger et les conseils de prudence sont d\u00e9finis dans les annexes III et IV de ce r\u00e8glement. Ces indications d\u00e9pendent en premier lieu de la toxicit\u00e9. Pour les pesticides (produits phytosanitaires et produits biocides), des indications suppl\u00e9mentaires de r\u00e9duction du risque sont fix\u00e9es en fonction des risques sp\u00e9cifiques qui doivent \u00eatre g\u00e9r\u00e9s.
2. Un grand nombre de produits chimiques d'usage courant peut pr\u00e9senter de propri\u00e9t\u00e9s dangereuses pour la sant\u00e9 ou pour l'environnement. Les produits de nettoyage, de d\u00e9sinfection, de lutte contre les insectes, d'entretien des meubles ou les carburants pour ne citer que quelques exemples peuvent pr\u00e9senter un danger pour la sant\u00e9. L'art. 64 de l'OChim interdit la remise des produits chimiques les plus dangereux pour la sant\u00e9 \u00e0 des utilisateurs priv\u00e9s. Une interdiction g\u00e9n\u00e9rale des autres produits pour un usage par des non-professionnels serait disproportionn\u00e9e par rapport aux b\u00e9n\u00e9fices que leur usage apporte dans le domaine de l'hygi\u00e8ne par exemple. Les avertissements sur les emballages permettent une utilisation en connaissance de cause et sans risque pour la sant\u00e9 lorsque les instructions sont respect\u00e9es. Dans le cadre du plan d'action sur les produits phytosanitaires, il est pr\u00e9vu de renforcer les crit\u00e8res d'homologation des produits phytosanitaires destin\u00e9s aux non-professionnels. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires pr\u00e9parent actuellement ces nouveaux crit\u00e8res. Une consultation est pr\u00e9vue en 2021.
3. Les crit\u00e8res d'utilisation des conseils de prudence sont fix\u00e9s dans l'annexe IV du r\u00e8glement (CE) 1272/2008. Le conseil P273 \" \u00c9viter le rejet dans l'environnement \" s'applique aux produits dangereux pour les milieux aquatiques qui sont destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s en milieux confin\u00e9s. Si un produit dangereux pour les milieux aquatiques est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 l'ext\u00e9rieur, des mesures additionnelles appropri\u00e9es de r\u00e9duction du risque devront alors \u00eatre fix\u00e9es.
4. Cet avertissement concerne quelques produits dont la viscosit\u00e9 n\u00e9cessite un rin\u00e7age de l'emballage afin d'\u00e9viter qu'une partie trop importante du produit ne reste dans l'emballage avant sa destruction. L'objectif est donc d'\u00e9viter un gaspillage inutile.
5. Certains produits pr\u00e9sentent une toxicit\u00e9 cutan\u00e9e aigu\u00eb. Dans ce cas un avertissement doit figurer sur l'\u00e9tiquetage afin de mettre en garde les utilisateurs contre ce danger sp\u00e9cifique. Certains produits biocides comme des d\u00e9sinfectants ou des r\u00e9pulsifs sont utilis\u00e9s directement en contact avec la peau.
7. Les avertissements figurant sur l'emballage des pesticides sont principalement bas\u00e9s sur le Syst\u00e8me g\u00e9n\u00e9ral harmonis\u00e9 de classification et d'\u00e9tiquetage des produits chimiques d\u00e9velopp\u00e9 dans le cadre de la Commission \u00e9conomique pour l'Europe des Nations unies. L'introduction du syst\u00e8me \u00e0 l'\u00e9chelle plan\u00e9taire facilite le commerce des produits chimiques et am\u00e9liore la communication sur leurs dangers.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis qu'il est important de ne pas d\u00e9roger aux r\u00e8gles fix\u00e9es dans ce syst\u00e8me. De plus, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'un \u00e9tiquetage clair sur les dangers et les risques li\u00e9s \u00e0 l'utilisation de pesticides est important pour un usage s\u00fbr de ces produits y compris par les non-professionnels. Il ne voit pas de raison de r\u00e9viser fondamentalement le syst\u00e8me actuel d'avertissement.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1613520000000)\/","SubmittedBy":"Trede Aline","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1633046400000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|55|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1778677174590)\/","SubmissionDate":"\/Date(1608249600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5107,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Agriculture|Sant\u00e9"}}