Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter dans un rapport sur les gains et \u00e9conomies (retour sur investissement) obtenus gr\u00e2ce aux offres de d\u00e9charge destin\u00e9es \u00e0 toutes les personnes qui soutiennent et aident des proches de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.
","ReasonText":"\" Pour 1 franc investi, les cr\u00e8ches rapportent environ 3 francs \u00e0 la collectivit\u00e9. \" L'\u00e9tude publi\u00e9e en 2003 sur mandat des Bureaux de l'\u00e9galit\u00e9 romands montre que les investissements consacr\u00e9s aux structures d'accueil de la petite enfance engendrent des b\u00e9n\u00e9fices. Ces r\u00e9sultats ont encourag\u00e9 de nombreuses instances cantonales et communales \u00e0 d\u00e9velopper leur politique et \u00e0 enrichir leurs offres. En ce qui concerne les offres de d\u00e9charge des proches aidants, aucune \u00e9tude de ce genre n'a \u00e0 ce jour \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e.
Il serait opportun de savoir quels peuvent \u00eatre les retours \u00e9conomiques attendus, afin de convaincre cantons et communes du bienfond\u00e9 et de l'int\u00e9r\u00eat d'investir dans des offres de d\u00e9charge v\u00e9ritablement adapt\u00e9es aux besoins des proches aidants, en particulier ceux et celles qui sont actifs professionnellement.
L'\u00e9tude s'attachera \u00e0 montrer ce que la soci\u00e9t\u00e9 gagne sur les points suivants\u00a0:
1. augmentation de la participation des femmes au march\u00e9 du travail jusqu'au moment de l'\u00e2ge l\u00e9gal de la retraite,
2. augmentation de la disponibilit\u00e9 et qualification des employ\u00e9.e.s,
3. am\u00e9lioration de l'\u00e9tat de sant\u00e9 des proches aidant.e.s,
4. augmentation des cotisations sociales,
5. augmentation des rentr\u00e9es fiscales,
6. diminution des d\u00e9penses sociales.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans la soci\u00e9t\u00e9, les proches aidants sont indispensables \u00e0 une prise en charge de qualit\u00e9 des personnes malades et n\u00e9cessitant des soins. Si les proches aidants sont pr\u00eats \u00e0 s'occuper d'un membre de leur famille, ils doivent b\u00e9n\u00e9ficier de bonnes conditions-cadres. C'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le 5 d\u00e9cembre 2014 le \" Plan d'action de soutien et de d\u00e9charge en faveur des proches aidants \" (www.ofsp.admin.ch > Strat\u00e9gie & Politique > Mandats politiques & plan d'actions > Plan d'action\u00a0: soutien aux proches aidants). Des offres de soutien et de d\u00e9charge ad\u00e9quates jouent un r\u00f4le important dans l'\u00e9laboration de bonnes conditions-cadres. \u00c0 cet effet, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) de mettre en place le programme de promotion \" Offres visant \u00e0 d\u00e9charger les proches aidants 2017-2020 \". Fin octobre 2020, un rapport de synth\u00e8se pr\u00e9sentant les r\u00e9sultats principaux du programme de promotion a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 (www.ofsp.admin.ch > Strat\u00e9gie & Politique > Politique nationale de la sant\u00e9 > Programmes de promotion \" Initiative \u00e0 combattre la p\u00e9nurie de personnel qualifi\u00e9 plus \" >Programme de promotion \" Offres visant \u00e0 d\u00e9charger les proches aidants 2017-2020 \").
Les r\u00e9sultats du programme de promotion soulignent la complexit\u00e9 de cette th\u00e9matique. D'une part, les proches aidants forment un groupe tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne au niveau de leur \u00e2ge ou de leur contexte social, culturel et \u00e9conomique, et les situations de prise en charge varient. D'autre part, ils b\u00e9n\u00e9ficient d'une grande diversit\u00e9 dans les offres de soutien et de d\u00e9charge\u00a0: information et conseils concernant les offres de formation, structures de jour et de nuit, mesures visant \u00e0 am\u00e9liorer la conciliation entre vie professionnelle et prise en charge de proches, etc.
Des exemples montrent que les entreprises peuvent \u00eatre rentables tout en offrant \u00e0 leurs employ\u00e9s la possibilit\u00e9 de concilier leurs obligations professionnelles et priv\u00e9es (cf. \" Plan d'action de soutien et de d\u00e9charge en faveur des proches aidants \", p. 18). D'un point de vue m\u00e9thodique, il est pratiquement impossible de mener une analyse du retour sur investissement qui r\u00e9pondrait \u00e0 la diversit\u00e9 des offres de soutien et de d\u00e9charge. Par ailleurs, en plus de la valeur ajout\u00e9e sociale (p. ex., am\u00e9lioration de la disponibilit\u00e9 et de la qualification des collaborateurs, augmentation des cotisations aux assurances sociales, baisse des d\u00e9penses de l'aide sociale), les besoins individuels devraient imp\u00e9rativement \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s dans le calcul du retour sur investissement. L'utilit\u00e9 des offres de soutien et de d\u00e9charge se traduit souvent par l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de vie des proches aidants (p. ex., maintien dune bonne sant\u00e9 ou \u00e9quilibre entre les ressources et les facteurs de stress), qui est difficile \u00e0 quantifier. \u00c9tant donn\u00e9 qu'il n'est pas possible de mener une analyse co\u00fbts-b\u00e9n\u00e9fices qui r\u00e9pondrait \u00e0 ces conditions, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1613520000000)\/","SubmittedBy":"Romano Marco","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1671148800000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28|44|2836|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1763103182587)\/","SubmissionDate":"\/Date(1608249600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5107,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales|Emploi et travail|Protection sociale|Sant\u00e9"}}