Au mois d'octobre 2020, l'Union europ\u00e9enne (UE) a interdit l'utilisation de la substance active mancoz\u00e8be et lui a retir\u00e9 son autorisation de commercialisation. En mars 2019, le mancoz\u00e8be avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 \" toxique pour la reproduction, cat\u00e9gorie 1B \" par l'Agence europ\u00e9enne des produits chimiques. L'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments a \u00e9galement conclu qu'il alt\u00e9rait la glande thyro\u00efde et pouvait provoquer des tumeurs. Elle l'a identifi\u00e9 comme perturbateur endocrinien pour les humains et probablement aussi pour l'environnement.
Selon une \u00e9tude publi\u00e9e en allemand dans le n\u00b0 106 d'Agroscope Science, le mancoz\u00e8be fait partie des 20 substances actives qui repr\u00e9sentent le niveau de risque le plus \u00e9lev\u00e9 pour la vie aquatique.
L'index des produits phytosanitaires de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture contient 83 fongicides autoris\u00e9s en Suisse qui contiennent du mancoz\u00e8be. L'ordonnance sur les produits phytosanitaires dispose qu'une substance de base n'est approuv\u00e9e que si elle n'est pas intrins\u00e8quement capable de provoquer des effets perturbateurs sur le syst\u00e8me endocrinien, des effets neurotoxiques ou des effets immunotoxiques.
Dans ses r\u00e9ponses \u00e0 mes questions 20.6105 et 20.6106 de l'heure des questions, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9clar\u00e9 que l'examen visant au retrait de l'approbation pour des produits d\u00e9j\u00e0 commercialis\u00e9s pouvaient \u00eatre trait\u00e9 selon une proc\u00e9dure raccourcie d\u00e8s le 1er janvier 2021.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes.
1. Quelle quantit\u00e9 de pesticides contenant du mancoz\u00e8be a \u00e9t\u00e9 r\u00e9pandue en Suisse en 2019 et 2020\u00a0? Dans quel but et pour quelles cultures\u00a0?
2. Quels risques pour l'homme, les animaux et l'environnement ont pu \u00eatre mis en relation avec l'utilisation de mancoz\u00e8be\u00a0?
3. Conform\u00e9ment \u00e0 son avis sur l'interpellation 19.3380 et \u00e0 la nouvelle \u00e9valuation du mancoz\u00e8be effectu\u00e9e par l'UE, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral applique-t-il maintenant les crit\u00e8res d'exclusion pour interdire cette substance\u00a0? Si oui, l'interdiction est-elle applicable imm\u00e9diatement (vente et utilisation) ? Si non, pourquoi\u00a0?
4. Le mancoz\u00e8be sera-t-il r\u00e9\u00e9valu\u00e9 en cons\u00e9quence selon la proc\u00e9dure qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021\u00a0? Si ce n'est pas le cas, pourquoi\u00a0?
5. Selon Agroscope, quelles substances actives pesticides pr\u00e9sentent un score de risque plus \u00e9lev\u00e9 que le mancoz\u00e8be pour la vie aquatique\u00a0? Combien pr\u00e9sentent un score de risque plus \u00e9lev\u00e9 quant aux effets sur l'homme\u00a0?
6. La substance est interdite dans l'UE depuis le mois d'octobre. Quand la Suisse la retirera-t-elle du march\u00e9\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. 66,7 tonnes de mancoz\u00e8be ont \u00e9t\u00e9 commercialis\u00e9es en Suisse en 2019. Les donn\u00e9es pour 2020 n'\u00e9taient pas encore disponibles au moment de la r\u00e9daction de la pr\u00e9sente r\u00e9ponse. Le mancoz\u00e8be est un fongicide utilis\u00e9 pour prot\u00e9ger de nombreuses cultures contre des maladies comme le mildiou notamment dans la production de pommes de terre, de l\u00e9gumes ou de plantes ornementales.
2. Le mancoz\u00e8be peut pr\u00e9senter un risque pour les femmes enceintes. Il est \u00e9galement toxique pour les organismes aquatiques. Les mesures de protection n\u00e9cessaires sont fix\u00e9es dans les prescriptions d'utilisation.
3, 4 et 6. L'Union europ\u00e9enne a d\u00e9cid\u00e9 de retirer le mancoz\u00e8be de la liste des substances admises comme produits phytosanitaires, dans la mesure o\u00f9 cette substance ne remplit plus les crit\u00e8res d'approbation. Le d\u00e9lai pour l'utilisation des stocks est fix\u00e9 au 4 janvier 2022. En Suisse, une proc\u00e9dure de retrait de cette substance de l'annexe 1 de l'ordonnance sur les produits phytosanitaire (OPPh, RS916.161) est en cours sur la base du nouvel art. 10, al. 1, OPPh en vigueur depuis le 1er janvier 2021. La modification de l'annexe 1 doit entrer en vigueur \u00e0 la mi-2021 et les autorisations des produits contenant du mancoz\u00e8be seront retir\u00e9es \u00e0 la m\u00eame date. Un d\u00e9lai pour l'utilisation des stocks existants identique \u00e0 celui fix\u00e9 par l'UE sera accord\u00e9.
5. Agroscope a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un classement des substances en fonction du risque potentiel des substances actives pour les organismes aquatiques ainsi qu'en fonction du risque de pr\u00e9sence de m\u00e9tabolites non pertinents dans les eaux souterraines lors de leur utilisation. Les 17 substances pr\u00e9sentant un score de risque pour les organismes aquatiques sup\u00e9rieur au mancoz\u00e8be peuvent \u00eatre consult\u00e9es dans la publication Agroscope Science, n\u00b0106, 2020, page 22. Agroscope n'a pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un classement en fonction d'un risque potentiel pour la sant\u00e9 humaine.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1613520000000)\/","SubmittedBy":"Gugger Niklaus-Samuel","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1616112000000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"10|52|55|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690505715673)\/","SubmissionDate":"\/Date(1608249600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5107,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique europ\u00e9enne|Environnement|Agriculture|Sant\u00e9"}}