Des \u00e9conomistes de renom pr\u00e9disent une grave crise \u00e9conomique suite \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de coronavirus. La premi\u00e8re vague de la pand\u00e9mie avait d\u00e9j\u00e0 entra\u00een\u00e9 la r\u00e9cession la plus grave que la Suisse ait connue en 45 ans. Au terme de la deuxi\u00e8me vague, il sera sans doute encore plus difficile pour l'\u00e9conomie de se redresser, tout particuli\u00e8rement si la fin de l'ann\u00e9e est marqu\u00e9e par une vague de faillites et que le tissu \u00e9conomique local s'\u00e9rode. M\u00eame si l'arriv\u00e9e pr\u00e9vue d'un vaccin efficace permet d'envisager l'avenir avec un certain optimisme, la situation \u00e9conomique ne s'am\u00e9liorera sans doute que tr\u00e8s lentement \u00e0 l'\u00e9chelle internationale. Les experts partent de l'id\u00e9e que le taux d'\u00e9pargne est \u00e9lev\u00e9 dans les m\u00e9nages en raison des nombreuses inconnues et que la consommation restera mod\u00e9r\u00e9e \u00e0 cause de l'augmentation du taux de ch\u00f4mage. Dans ce contexte, l'UE a adopt\u00e9 un programme conjoncturel d'un montant de 750 milliards de francs. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a, quant \u00e0 lui, d\u00e9bloqu\u00e9 quelque 31 milliards de francs pour att\u00e9nuer les effets \u00e0 court terme de la crise du coronavirus.
Quelles sont les mesures de soutien conjoncturel pr\u00e9vues \u00e0 moyen et \u00e0 long termes\u00a0?
Que compte faire le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour raviver l'\u00e9conomie, pour renforcer les infrastructures dans les domaines des transports, des r\u00e9seaux de donn\u00e9es, de la sant\u00e9, de la production, du tourisme, de la formation et de la recherche et pour garantir le maintien de ces infrastructures\u00a0?
Dispose-t-il d'une strat\u00e9gie permettant d'\u00e9carter le risque que, suite \u00e0 la crise, des infrastructures et des entreprises d'importance syst\u00e9mique de Suisse (en particulier des PME) qui seraient menac\u00e9es de disparition sans soutien financier (alors que leur mod\u00e8le d'affaires \u00e9tait performant) soient reprises par des entreprises priv\u00e9es ou publiques \u00e9trang\u00e8res b\u00e9n\u00e9ficiant de programmes conjoncturels et de programmes d'investissement\u00a0?
La mise en place dans les meilleurs d\u00e9lais d'un programme d'investissement pourrait-elle contribuer \u00e0 atteindre plus rapidement les objectifs fix\u00e9s dans l'Accord de Paris sur le climat (d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables, d\u00e9veloppement du programme d'assainissement des b\u00e2timents, augmentation du nombre de v\u00e9hicules \u00e9lectriques dans les parcs des transports publics, recherche, d\u00e9veloppement, etc.) et \u00e0 favoriser le r\u00e9tablissement conjoncturel\u00a0? Existe-t-il des programmes visant \u00e0 soutenir financi\u00e8rement et administrativement les personnes que les changements structurels li\u00e9s \u00e0 la pand\u00e9mie ont frapp\u00e9es professionnellement de plein fouet ou qui ne parviennent pas (ou plus) \u00e0 r\u00e9int\u00e9grer la vie professionnelle et qui doivent se reconvertir d'urgence\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1 et 2. A cause de la pand\u00e9mie, la Suisse a connu en 2020 une des plus graves r\u00e9cessions de son histoire r\u00e9cente. En raison des mesures sanitaires, l'\u00e9conomie devrait continuer \u00e0 se contracter au premier trimestre 2021, m\u00eame si le recul ne devrait pas \u00eatre aussi fort qu'au printemps 2020. Une fois les restrictions impos\u00e9es par l'\u00c9tat lev\u00e9es, le Groupe d'experts de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour les pr\u00e9visions conjoncturelles table sur une reprise rapide et marqu\u00e9e de l'activit\u00e9 \u00e9conomique en Suisse et \u00e0 l'\u00e9tranger. Les incertitudes concernant les perspectives conjoncturelles restent cependant tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es.
Depuis le d\u00e9but de la pand\u00e9mie, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral applique une proc\u00e9dure progressive et cibl\u00e9e pour soutenir l'\u00e9conomie. L'indemnit\u00e9 en cas de r\u00e9duction de l'horaire de travail, l'allocation pour perte de gain COVID-19, les nombreuses mesures sectorielles (dans les domaines de la culture, du sport et des m\u00e9dias, notamment) ainsi que les prestations consid\u00e9rablement renforc\u00e9es depuis le d\u00e9but de 2021 gr\u00e2ce aux aides pour les cas de rigueur contribuent de mani\u00e8re d\u00e9terminante \u00e0 l'att\u00e9nuation des cons\u00e9quences \u00e9conomiques de la pand\u00e9mie. Pour les domaines cit\u00e9s par l'auteure de l'interpellation (transports, sant\u00e9 et tourisme), des aides suppl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques sont disponibles. Pour renforcer la recherche, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a lanc\u00e9 le 11 novembre 2020 le programme d'impulsion \" Force d'innovation Suisse \". Les mesures de promotion de la place \u00e9conomique de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons contribuent elles aussi \u00e0 la relance. Les mesures mises en oeuvre permettent dans une large mesure de contenir le risque de vagues de faillites et de licenciements \u00e0 grande \u00e9chelle. Elles cr\u00e9ent \u00e9galement les conditions d'une reprise aussi rapide que possible de l'\u00e9conomie lorsque la situation \u00e9pid\u00e9miologique se sera am\u00e9lior\u00e9e. Les derniers chiffres en t\u00e9moignent\u00a0: en hausse d'un point de pourcentage pour atteindre 3,5\u00a0% \u00e0 la fin de 2020, le ch\u00f4mage a jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent augment\u00e9 de fa\u00e7on mod\u00e9r\u00e9e. Le nombre de faillites a m\u00eame baiss\u00e9 de 10\u00a0% en 2020 par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Actuellement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime donc que le dispositif est suffisant, efficace et appropri\u00e9 pour soutenir l'\u00e9conomie.
3. Les mesures mentionn\u00e9es devraient avoir permis de maintenir la valeur des entreprises concern\u00e9es. Il est \u00e9galement envisageable que des entreprises en difficult\u00e9 \u00e9conomique consid\u00e8rent l'augmentation de leur capital ou m\u00eame la vente \u00e0 un acqu\u00e9reur disposant de capitaux comme une solution ad\u00e9quate. Comme indiqu\u00e9 dans la r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 20.4468 Vogt, dans une \u00e9conomie de march\u00e9, ces solutions doivent rester possibles. Les interdire sur le plan l\u00e9gal reviendrait \u00e0 \u00e9carter des acheteurs potentiels pour les entrepreneurs suisses souhaitant vendre, ce qui leur nuirait. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est convaincu qu'une politique d'ouverture la plus large possible en mati\u00e8re d'investissements, \u00e9trangers ou suisses, est capitale pour la place \u00e9conomique et, partant, pour l'emploi et la prosp\u00e9rit\u00e9 de la population en Suisse. Celle-ci compte au rang des premi\u00e8res destinations mondiales des investissements directs, tout en figurant parmi les plus grands investisseurs directs \u00e0 l'\u00e9tranger.
S'agissant des menaces relatives \u00e0 l'ordre public ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 dues \u00e0 des investissements internationaux, il convient de noter que, en acceptant la motion 18.3021 Rieder en mars 2020, le Parlement a charg\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de cr\u00e9er des bases l\u00e9gales pour contr\u00f4ler les investissements \u00e9trangers. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est en train de mettre en oeuvre ce mandat.
4. Comme indiqu\u00e9 dans l'avis concernant la motion 20.3382 du groupe des Verts et dans les r\u00e9ponses \u00e0 la question urgente 20.1038 du Groupe des Verts, \u00e0 l'interpellation 20.4310 du Groupe des Verts, \u00e0 la question 20.5913 Gl\u00e4ttli ainsi qu'\u00e0 la question urgente 20.1069 du Groupe des Verts, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tient \u00e0 continuer \u00e0 investir dans la r\u00e9alisation des objectifs de l'Accord de Paris sur le climat en d\u00e9pit de la crise du COVID-19. Divers programmes poursuivant ces objectifs voient ainsi leurs fonds augmenter ou seront d\u00e9velopp\u00e9s en 2021. En outre, d'autres investissements en faveur de la r\u00e9alisation des objectifs de l'Accord de Paris sur le climat sont pr\u00e9vus gr\u00e2ce au fonds pour le climat institu\u00e9 par la r\u00e9vision totale de la loi sur le CO2 (17.071). De l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, un programme d'investissement parall\u00e8le \u00e0 ces instruments entra\u00eenerait des redondances et ne pourrait pas \u00eatre mis en oeuvre \u00e0 temps.
5. Comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'a indiqu\u00e9 dans son avis relatif \u00e0 la motion 20.4238 Ryser et dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 20.4310 du Groupe des Verts, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'assurance-ch\u00f4mage (AC) aide les ch\u00f4meurs \u00e0 se r\u00e9ins\u00e9rer rapidement et durablement \u00e0 travers des mesures de march\u00e9 du travail (MMT). A certaines conditions, les frais de formation directs de certains cours de perfectionnement ou de modules peuvent \u00eatre pris en charge dans le cadre des MMT. En outre, les employeurs peuvent d\u00e9j\u00e0 utiliser les heures de travail perdues lors du ch\u00f4mage partiel \u00e0 des fins de perfectionnement professionnel des travailleurs concern\u00e9s. Ces cours doivent procurer des aptitudes ou des connaissances dont le travailleur peut \u00e9galement tirer profit en cas de changement d'emploi.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1614124800000)\/","SubmittedBy":"Groupe socialiste","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1671148800000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|44|48|2836|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690505655650)\/","SubmissionDate":"\/Date(1608249600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5107,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Emploi et travail|Transports|Protection sociale|Sant\u00e9"}}