La p\u00e9nurie d'\u00e9lectricit\u00e9 qui, dans le contexte de la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique, se dessine pour cet hiver constitue un d\u00e9fi majeur. L'hydrog\u00e8ne ainsi que les gaz et carburants synth\u00e9tiques repr\u00e9sentent une option prometteuse pour le relever. Selon les Perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques 2050+, l'hydrog\u00e8ne devrait principalement \u00eatre produit directement sur les sites des centrales au fil de l'eau.
Aussi pri\u00e9-je le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. O\u00f9 la majeure partie de l'hydrog\u00e8ne sera-t-elle probablement utilis\u00e9e ou trait\u00e9e \u00e0 l'avenir\u00a0?
2. Les \u00e9lectrolyseurs pourraient-ils \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s dans des quartiers industriels ou r\u00e9sidentiels et contribuer ainsi \u00e0 stabiliser le r\u00e9seau au cas o\u00f9 le photovolta\u00efque et l'\u00e9lectromobilit\u00e9 feraient une perc\u00e9e en force, comme les Perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques 2050+ en font l'hypoth\u00e8se\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime-t-il que c'est une bonne chose que, sous l'empire de la r\u00e9glementation actuelle, les \u00e9lectrolyseurs soient d'abord construits ou pr\u00e9vus sur les sites des centrales hydro\u00e9lectriques en raison de leur non-exon\u00e9ration de la redevance de r\u00e9seau, et que l'hydrog\u00e8ne doive donc ensuite \u00eatre transport\u00e9 \u00e0 grands frais par camion dans des r\u00e9servoirs sous pression\u00a0?
4. Combien de trajets en camion l'installation des \u00e9lectrolyseurs sur les sites des centrales \u00e9lectriques devrait-elle entra\u00eener chaque ann\u00e9e\u00a0?
","ReasonText":"Les Perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques 2050+ ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es le 26 novembre 2020. Contrairement aux Perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques 2050, qui, datant de 2013, ont servi de base \u00e0 la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique, elles consid\u00e8rent d\u00e9sormais comme acquis que la Suisse aura atteint la neutralit\u00e9 carbone en 2050. Les centrales \u00e9lectriques \u00e0 gaz (donc \u00e0 \u00e9nergie fossile), encore pr\u00e9vues en 2013 pour couvrir les besoins hivernaux, ne sont plus \u00e0 l'ordre du jour. Tout porte \u00e0 croire que l'hydrog\u00e8ne produit par \u00e9lectrolyse, destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre soit consomm\u00e9 directement, soit transform\u00e9 en gaz synth\u00e9tique ou en combustible liquide, sera un \u00e9l\u00e9ment central du stockage saisonnier. Si les utilisations finales possibles sont nombreuses, celles qui s'imposent imm\u00e9diatement \u00e0 l'esprit sont les processus industriels, la mobilit\u00e9 ou encore la reconversion en \u00e9lectricit\u00e9.
Avec la r\u00e9glementation actuelle, les \u00e9lectrolyseurs et les batteries de stockage sont assimil\u00e9s \u00e0 des utilisateurs finaux et ne sont donc pas exon\u00e9r\u00e9s de la redevance de r\u00e9seau, alors que les centrales de pompage-turbinage le sont. C'est pourquoi la plupart des grands \u00e9lectrolyseurs sont aujourd'hui con\u00e7us et construits sur les sites des centrales au fil de l'eau afin d'utiliser directement l'\u00e9lectricit\u00e9 qui y est produite - et, donc, d'\u00e9chapper \u00e0 la redevance. Or, souvent, les sites choisis ne sont pas situ\u00e9s de mani\u00e8re optimale sur le plan logistique, ce qui fait que l'hydrog\u00e8ne ne peut \u00eatre stock\u00e9, trait\u00e9 ou consomm\u00e9 directement sur place, ou seulement de mani\u00e8re tr\u00e8s limit\u00e9e.
La cons\u00e9quence en est que l'hydrog\u00e8ne doit \u00eatre transport\u00e9 \u00e0 grands frais par camion dans des r\u00e9servoirs pressuris\u00e9s vers les lieux de consommation, ce qui entra\u00eene, d'une part, des pertes d'\u00e9nergie (pour la compression), mais aussi un volume de trafic consid\u00e9rable et, l\u00e0 encore, des d\u00e9penses d'\u00e9nergie li\u00e9es au transport.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"R\u00e9ponse \u00e0 la question 1\u00a0:
D'apr\u00e8s les Perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques 2050+, l'hydrog\u00e8ne devrait \u00e0 l'avenir contribuer en Suisse \u00e0 la d\u00e9carbonisation du syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique l\u00e0 o\u00f9 il n'existe pas d'autres solutions plus rentables et plus efficaces sur le plan \u00e9nerg\u00e9tique. Cela concernera surtout le trafic lourd sur de longs trajets et \u00e9ventuellement la chaleur industrielle. S'agissant du trafic individuel motoris\u00e9, les v\u00e9hicules \u00e9lectriques \u00e0 batterie sont plus efficaces en raison de pertes de rendement plus faibles. Pour la d\u00e9carbonisation dans le domaine du chauffage, il existe des alternatives renouvelables plus efficaces, comme la chaleur \u00e0 distance, les pompes \u00e0 chaleur aliment\u00e9es par de l'\u00e9lectricit\u00e9 renouvelable ou la biomasse. La Suisse ne dispose pas de capacit\u00e9s de stockage, comme des cavernes de sel ou des gisements de gaz d\u00e9saffect\u00e9s, pour le stockage saisonnier et la reconversion en \u00e9lectricit\u00e9 pendant les mois d'hiver.
R\u00e9ponse \u00e0 la question 2\u00a0:
Les \u00e9lectrolyseurs peuvent, en principe, \u00eatre utilis\u00e9s partout et participer \u00e9galement \u00e0 la stabilisation du r\u00e9seau. Dans les quartiers r\u00e9sidentiels, l'effet sur la stabilisation du r\u00e9seau reste assez faible, en raison de la production photovolta\u00efque \u00e0 petite \u00e9chelle et des accumulateurs \u00e0 domicile existants.
R\u00e9ponse aux questions 3 et 4\u00a0:
Selon la loi sur l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 (LApEl\u00a0; RS 734.7), les consommateurs finaux sont redevables de la r\u00e9mun\u00e9ration pour l'utilisation du r\u00e9seau. Si de l'\u00e9lectricit\u00e9 est pr\u00e9lev\u00e9e sur le r\u00e9seau pour produire de l'hydrog\u00e8ne, la r\u00e9mun\u00e9ration pour l'utilisation du r\u00e9seau doit \u00eatre vers\u00e9e \u00e0 ce titre conform\u00e9ment au principe de causalit\u00e9. Les exceptions \u00e0 cette r\u00e8gle qui ne tiennent pas compte des co\u00fbts se traduisent toujours par des co\u00fbts plus \u00e9lev\u00e9s pour les autres consommateurs finaux qui ne sont pas exon\u00e9r\u00e9s de la r\u00e9mun\u00e9ration pour l'utilisation du r\u00e9seau. N\u00e9anmoins, les technologies de l'hydrog\u00e8ne et surtout les installations Power-to-X joueront \u00e0 l'avenir un r\u00f4le important pour un approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique neutre en CO2.
Le nombre annuel de trajets en camion d\u00e9pend du nombre de sites de production, de leur emplacement et du nombre de stations-service \u00e0 hydrog\u00e8ne et est difficile \u00e0 \u00e9valuer. L'installation d'\u00e9lectrolyse d'Hydrospider pr\u00e8s de la centrale au fil de l'eau de G\u00f6sgen peut produire pr\u00e8s de 300 tonnes d'hydrog\u00e8ne par an. Cela couvre la consommation annuelle d'environ 40 \u00e0 50 camions. L'installation de G\u00f6sgen peut remplir environ 860 conteneurs interchangeables avec 350 kilogrammes d'hydrog\u00e8ne. Ils doivent ensuite \u00eatre transport\u00e9s par la route jusqu'aux stations-service \u00e0 hydrog\u00e8ne.
Afin de r\u00e9duire les co\u00fbts et l'empreinte \u00e9cologique, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie (OFEN) \u00e9tudie actuellement comment l'hydrog\u00e8ne peut \u00eatre transport\u00e9 \u00e0 l'avenir gr\u00e2ce \u00e0 des r\u00e9seaux de gaz convertis pour accueillir de l'hydrog\u00e8ne ou \u00e0 des r\u00e9seaux sp\u00e9cifiques au transport de l'hydrog\u00e8ne.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1613520000000)\/","SubmittedBy":"Flach Beat","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1671148800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1776864887347)\/","SubmissionDate":"\/Date(1608249600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5107,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|\u00c9nergie"}}