Pour l'arm\u00e9e, il est strat\u00e9giquement primordial d'atteindre une autonomie maximale afin de continuer \u00e0 fonctionner en cas de crise. \u00c0 cet effet, elle entretient par exemple de grands d\u00e9p\u00f4ts de carburants fossiles, dispose de stocks de pi\u00e8ces de rechange pour des mois et ach\u00e8te des syst\u00e8mes informatiques consolid\u00e9s compl\u00e8tement autonomes.
Aujourd'hui, sa mobilit\u00e9 et donc sa capacit\u00e9 d'action reposent presque exclusivement sur des combustibles fossiles. Cette utilisation de ressources non renouvelables soul\u00e8ve la question de savoir dans quelle mesure le stockage de mati\u00e8res premi\u00e8res \u00e0 base de p\u00e9trole, qui ne sont donc disponibles qu'en quantit\u00e9 finie, permettra de garantir le fonctionnement de l'arm\u00e9e \u00e0 long terme. Compte tenu des \u00e9missions \u00e9lev\u00e9es caus\u00e9es par le DDPS, il serait aussi raisonnable de remplacer enti\u00e8rement ces carburants par des ressources renouvelables en temps de paix. Une telle d\u00e9cision strat\u00e9gique enverrait un signal fort \u00e0 l'industrie au regard de la masse critique importante que repr\u00e9sente le DDPS.
1. \u00c0 quel point le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il d'accord avec cette analyse et ses conclusions selon lesquelles il faut que l'arm\u00e9e mise \u00e0 moyen terme enti\u00e8rement sur l'utilisation de carburants renouvelables\u00a0?
2. Quelles possibilit\u00e9s voit-il pour canaliser des fonds provenant des affaires compensatoires r\u00e9alis\u00e9es dans des industries qui s'engagent, par exemple, dans le d\u00e9veloppement de sources d'\u00e9nergie renouvelables, telles que les carburants de synth\u00e8se ou l'hydrog\u00e8ne, pouvant servir dans les technologies de propulsion de l'a\u00e9ronautique et d'autres formes de mobilit\u00e9\u00a0?
3. Quelles impulsions voit-il pour l'\u00e9conomie civile, pour la mise en oeuvre des objectifs de durabilit\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration et pour l'\u00e9volution des prix des carburants renouvelables en cas d'orientation strat\u00e9gique des achats de l'arm\u00e9e vers des syst\u00e8mes de propulsion \u00e0 base de sources d'\u00e9nergie renouvelables et durables\u00a0?
4. Comment pourrait-on regrouper et acc\u00e9l\u00e9rer, dans le cadre d'un programme national prioritaire, les diverses initiatives actuelles de recherche et d\u00e9veloppement dans le domaine de l'\u00e9nergie photovolta\u00efque (par ex. EPFL/CSEM), des proc\u00e9d\u00e9s de production catalytique de carburants de synth\u00e8se (par ex. IPS, Empa) et des applications sur les moteurs \u00e0 combustion et les moteurs d'avion\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Pour remplir sa mission, l'arm\u00e9e a besoin d'\u00e9nergie en grande quantit\u00e9 et sous diverses formes. La majorit\u00e9 des v\u00e9hicules et a\u00e9ronefs utilis\u00e9s aujourd'hui consomment des carburants conventionnels. L'arm\u00e9e est consciente de cette d\u00e9pendance et travaille d\u00e9j\u00e0 sur diff\u00e9rentes approches afin d'am\u00e9liorer son efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, de favoriser les carburants renouvelables et d'augmenter son degr\u00e9 d'autonomie.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'avis selon lequel l'arm\u00e9e doit recourir davantage aux carburants renouvelables et aux moyens de propulsion \u00e0 \u00e9nergie non fossile. Des clarifications sont en cours concernant l'adjonction de carburants renouvelables dans les divers v\u00e9hicules et a\u00e9ronefs ainsi que la propulsion de v\u00e9hicules \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 et \u00e0 l'hydrog\u00e8ne. Le remplacement des syst\u00e8mes actuels, ainsi que de leurs infrastructures de maintenance et d'approvisionnement, demande du temps et ne devrait d\u00e9buter qu'\u00e0 la fin du cycle de vie. Le recours aux carburants synth\u00e9tiques ou biog\u00e8nes est actuellement limit\u00e9 \u00e0 50\u00a0% pour les avions. Le DDPS travaille \u00e0 exploiter ce potentiel au maximum. La conversion compl\u00e8te aux carburants renouvelables reste donc un objectif qui d\u00e9pend de l'\u00e9volution technologique et des syst\u00e8mes disponibles sur le march\u00e9.
2. Les affaires compensatoires sont un outil permettant de renforcer la base technologique et industrielle li\u00e9e \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9. Est concern\u00e9 le domaine de la recherche et du d\u00e9veloppement, qui comprend les \u00e9nergies renouvelables, dans la mesure o\u00f9 il peut contribuer \u00e0 pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats nationaux en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. Toutefois, compte tenu des dispositions suisses en mati\u00e8re d'affaires compensatoires, les entreprises \u00e9trang\u00e8res soumises \u00e0 cette politique sont libres de choisir avec quels \u00e9tablissements et instituts de recherche elles souhaitent collaborer en Suisse.
3. L'orientation strat\u00e9gique des acquisitions vers les moteurs \u00e0 \u00e9nergie renouvelable lance un signal fort \u00e0 l'\u00e9conomie civile par son caract\u00e8re exemplaire. Les priv\u00e9s peuvent profiter, de mani\u00e8re directe ou indirecte, du fait que, par exemple, la faisabilit\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e sur les plans du d\u00e9veloppement des r\u00e9seaux d'approvisionnement, de la performance des flottes, de la s\u00e9curit\u00e9 et des co\u00fbts. De plus, mandater et faire participer diverses PME provoque un effet d'encouragement et cr\u00e9e ainsi des comp\u00e9tences. Une telle orientation strat\u00e9gique influence aussi positivement la demande et la courbe des prix.
4. En principe, les efforts de recherche et de d\u00e9veloppement dans les domaines de l'\u00e9nergie photovolta\u00efque, des carburants synth\u00e9tiques et de leur application aux moteurs \u00e0 combustion et \u00e0 r\u00e9action pourraient \u00eatre regroup\u00e9s dans un projet prioritaire en lan\u00e7ant un programme national de recherche. Cependant, divers instruments de gestion existent d\u00e9j\u00e0 aujourd'hui dans le cadre des travaux de recherche de la Conf\u00e9d\u00e9ration (investissement dans la recherche \u00e9nerg\u00e9tique et les projets pilotes), du programme de recherche SWEET (swiss energy research for the energy transition) de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie, ainsi que des outils de promotion de l'innovation d\u00e9velopp\u00e9s par Innosuisse et par le Fonds national suisse. Toutefois, \u00e0 l'heure actuelle, on ne peut pr\u00e9dire si un regroupement entra\u00eenera une acc\u00e9l\u00e9ration.
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