Les r\u00e9ponses que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a apport\u00e9es aux questions no 20.5911, 20.5912 et 20.5913 de l'heure des questions montrent clairement qu'il ne voit pas la n\u00e9cessit\u00e9 de lancer de vrais programmes d'impulsion ni de proc\u00e9der rapidement \u00e0 des investissements efficaces qui b\u00e9n\u00e9ficient \u00e0 l'environnement. Contrairement \u00e0 de nombreux autres \u00c9tats, la Suisse manque l'occasion qu'offre la crise d'investir de mani\u00e8re cibl\u00e9e dans des domaines d'avenir et d'accompagner ainsi le changement structurel.
Beaucoup esp\u00e9raient une r\u00e9cession en V, o\u00f9 l'\u00e9conomie retrouve en peu de temps son ancien niveau apr\u00e8s un recul rapide. La deuxi\u00e8me vague de coronavirus a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que ces espoirs \u00e9taient pr\u00e9matur\u00e9s. Selon des observateurs, certains secteurs (tels que l'aviation) n'emploieront en effet quasiment jamais plus autant de personnes qu'avant la crise.
1. Quels secteurs \u00e9conomiques le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re-t-il, compte tenu des exp\u00e9riences engrang\u00e9es avec la deuxi\u00e8me vague, comme particuli\u00e8rement menac\u00e9s des points de vue du ch\u00f4mage partiel de longue dur\u00e9e et des pertes d'emploi\u00a0? O\u00f9 une suppression permanente d'emplois se dessine-t-elle\u00a0?
2. Quelles r\u00e9gions risquent d'\u00eatre touch\u00e9es durablement par les cons\u00e9quences \u00e9conomiques de la crise du coronavirus\u00a0?
3. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il r\u00e9agir \u00e0 ce changement structurel\u00a0? Dans quels domaines va-t-il l'encourager et dans lesquels va-t-il le combattre\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne pr\u00e9voit pas actuellement de programme d'impulsion ou de reconstruction. Quand examinera-t-il l'opportunit\u00e9 d'en lancer un (\" New Deal \" vert) ? Mettra-t-il l'accent sur la durabilit\u00e9 ou non\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1/2. En avril 2020, environ un quart de la population active en Suisse b\u00e9n\u00e9ficiait des indemnit\u00e9s en cas de r\u00e9duction de l'horaire de travail (RHT). Apr\u00e8s l'assouplissement des restrictions, cette proportion a nettement baiss\u00e9 durant l'\u00e9t\u00e9. En octobre 2020, le transport a\u00e9rien \u00e9tait de loin le secteur le plus touch\u00e9, avec 77\u00a0% de travailleurs au b\u00e9n\u00e9fice de RHT, suivi par les agences de voyages et les voyagistes (37\u00a0%). Le pourcentage de RHT a aussi fortement augment\u00e9 dans l'industrie du textile et du cuir, l'industrie m\u00e9canique et \u00e9lectronique, la m\u00e9tallurgie et l'horlogerie ainsi que dans les secteurs de l'entreposage et des transports, la gastronomie, le tourisme, la location de biens mobiliers et l'organisation de jeux de hasard et d'argent, pour atteindre entre 15\u00a0% et 21\u00a0%. Une nouvelle hausse se profile durant les mois d'hiver, en particulier dans les secteurs directement concern\u00e9s par les restrictions impos\u00e9es par les autorit\u00e9s, tels que l'h\u00f4tellerierestauration, le commerce de d\u00e9tail, l'art, le divertissement ou les loisirs.
Ce recours historique aux RHT a permis d'\u00e9viter jusqu'ici de lourdes r\u00e9percussions en termes de suppressions d'emplois et de ch\u00f4mage. Apr\u00e8s une forte pouss\u00e9e au 2e trimestre 2020, le taux de ch\u00f4mage s'est stabilis\u00e9 \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9, et la diminution du ch\u00f4mage partiel n'a pas fait repartir les chiffres \u00e0 la hausse. En d\u00e9cembre 2020, le taux de ch\u00f4mage s'\u00e9levait \u00e0 3,5\u00a0%, soit un point de pourcentage de plus que l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. La dur\u00e9e de l'indemnit\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 18 mois, les entreprises continuent de b\u00e9n\u00e9ficier des RHT pour att\u00e9nuer la perte d'activit\u00e9. Pour l'heure, il n'est pas possible d'estimer dans quels cas le recours aux RHT permettra de garantir des emplois \u00e0 moyen ou long terme, que ce soit sur le plan sectoriel ou g\u00e9ographique. Toutefois, dans ses pr\u00e9visions conjoncturelles du 15 d\u00e9cembre 2020, le groupe d'experts de la Conf\u00e9d\u00e9ration anticipe une reprise g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e apr\u00e8s la lev\u00e9e des mesures d'endiguement du COVID-19. Il pr\u00e9voit donc une hausse du ch\u00f4mage en d\u00e9but d'ann\u00e9e, suivie d'une baisse au 2e semestre 2021, avec une moyenne annuelle de 3,3\u00a0%.
3. Ces derni\u00e8res d\u00e9cennies, le changement structurel avait, en Suisse, pour principaux facteurs le progr\u00e8s technologique (comme la num\u00e9risation), d'une part, et l'int\u00e9gration dans les cha\u00eenes de cr\u00e9ation de valeur mondiales, d'autre part. L'\u00e9volution des pr\u00e9f\u00e9rences des consommateurs, motiv\u00e9e par la transition d\u00e9mographique et le changement climatique, a vraisemblablement jou\u00e9 un r\u00f4le \u00e9galement. Ces derniers mois, la pand\u00e9mie de COVID-19 et les mesures qui ont d\u00fb \u00eatre prises pour endiguer le virus ont intensifi\u00e9 l'utilisation des possibilit\u00e9s offertes par la num\u00e9risation, telles que le passage du commerce de d\u00e9tail physique au commerce en ligne, l'organisation de vid\u00e9oconf\u00e9rences pour remplacer des voyages d'affaires et les r\u00e9unions en pr\u00e9sentiel, ou encore le recours croissant aux syst\u00e8mes de paiement sans contact. Toutefois, il est difficile de dire si ces changements s'inscriront dans la dur\u00e9e. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend continuer de soutenir la num\u00e9risation en cours via une am\u00e9lioration cibl\u00e9e des conditions-cadre. Sur le plan de la promotion \u00e9conomique, la nouvelle politique r\u00e9gionale (NPR) et la politique du tourisme offrent des outils \u00e9prouv\u00e9s permettant aux acteurs r\u00e9gionaux de faire face au changement structurel. En outre, le 11 novembre 2020, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a lanc\u00e9 le programme d'impulsion \" Force d'innovation Suisse \", qui pr\u00e9voit un assouplissement des conditions fix\u00e9es pour l'encouragement de projets par Innosuisse afin de pr\u00e9server la force d'innovation des entreprises et de les aider \u00e0 surmonter le changement structurel.
4. Tant que les mesures sanitaires restreignent artificiellement l'\u00e9conomie et la libert\u00e9 de la consommation de la population, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que la cr\u00e9ation d'un programme de stimulation n'est pas pertinente. Pour amoindrir les cons\u00e9quences \u00e9conomiques de la pand\u00e9mie, sa strat\u00e9gie consiste plut\u00f4t \u00e0 att\u00e9nuer de mani\u00e8re rapide et cibl\u00e9e les cas de rigueur dans les secteurs directement concern\u00e9s ainsi que pour les employ\u00e9s et les ind\u00e9pendants.
En outre, comme il l'a expliqu\u00e9 dans la prise de position au sujet de la motion du Groupe des Verts 20.3382 et dans les r\u00e9ponses \u00e0 la question urgente 20.1038 du Groupe des Verts, \u00e0 l'interpellation 20.4310 du Groupe des Verts, \u00e0 la question 20.5913 Gl\u00e4tti ainsi qu'\u00e0 la question urgente 20.1069 du Groupe des Verts, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage toujours les investissements dans les \u00e9nergies renouvelables, l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, la biodiversit\u00e9 et la durabilit\u00e9 de l'\u00e9conomie comme une priorit\u00e9, malgr\u00e9 la crise du COVID-19.
\u00c0 ce titre, diff\u00e9rents programmes r\u00e9pondant \u00e0 cet objectif sont encourag\u00e9s ou seront d\u00e9velopp\u00e9s en 2021. Par cons\u00e9quent, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que le lancement d'un programme d'impulsion ou de reconstruction suppl\u00e9mentaire, parall\u00e8lement aux mesures en vigueur et \u00e0 la mise en oeuvre de la r\u00e9vision totale de la loi sur le CO2 (FF 2020 7607), serait redondant.
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