Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de cr\u00e9er rapidement un programme d'impulsion durable pour ma\u00eetriser la crise du coronavirus. Ce programme poursuivra les objectifs suivants\u00a0:
1. acc\u00e9l\u00e9rer la protection du climat et le tournant \u00e9nerg\u00e9tique en augmentant les investissements dans la transition ; ces investissements devront donner plus rapidement des r\u00e9sultats et cr\u00e9er davantage d'emplois que les modifications l\u00e9gislatives pr\u00e9vues (loi sur le CO2, loi sur l'\u00e9nergie, etc.) ;
2. aider les personnes qui sont au ch\u00f4mage ou au ch\u00f4mage partiel ou qui travaillent dans des branches menac\u00e9es structurellement par des suppressions d'emplois \u00e0 trouver de nouvelles perspectives professionnelles dans ce nouvel environnement en leur apportant un soutien suppl\u00e9mentaire en mati\u00e8re de formation, de formation continue et de reconversion ;
3. cr\u00e9er de nouveaux emplois dans des domaines durables (renforcement de la protection du climat, maintien de la biodiversit\u00e9, soins, garde des enfants) ;
4. rem\u00e9dier au manque de personnel qualifi\u00e9, notamment dans le domaine des soins, en lan\u00e7ant une offensive en mati\u00e8re de formation ;
5. am\u00e9liorer les conditions de travail dans le domaine de la sant\u00e9, en collaboration avec les cantons et les institutions du syst\u00e8me de sant\u00e9 ;
6. acc\u00e9l\u00e9rer la transformation num\u00e9rique de l'administration gr\u00e2ce \u00e0 des investissements cibl\u00e9s.
","ReasonText":"La crise du coronavirus et les bouleversements \u00e9conomiques qui en d\u00e9coulent ne doivent pas \u00eatre sous-estim\u00e9s. Les programmes d'impulsion qui devront \u00eatre lanc\u00e9s doivent absolument \u00eatre \u00e9cologiques et sociaux. En privil\u00e9giant des investissements dans la transition durable, on contribuera aussi \u00e0 ma\u00eetriser la crise du coronavirus.
Jusqu'ici, la Suisse n'a pas profit\u00e9 de la crise pour op\u00e9rer des investissements d'avenir.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1, 3, 4, 5. Comme expliqu\u00e9 dans la r\u00e9ponse \u00e0 la question urgente 20.1038 du groupe des Verts, il tient \u00e0 coeur au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de poursuivre les investissements dans les \u00e9nergies renouvelables, l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et la biodiversit\u00e9 malgr\u00e9 la crise du coronavirus. C'est pourquoi le DETEC a d\u00e9j\u00e0 lib\u00e9r\u00e9 des fonds d'encouragement suppl\u00e9mentaires dans les domaines du photovolta\u00efque et de l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'a mentionn\u00e9 dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la question urgente 20.1037 du Parti socialiste\u00a0: le DETEC et le DEFR sont \u00e9galement en train d'examiner le renforcement des mesures de formation dans le domaine du b\u00e2timent. Ces mesures suppl\u00e9mentaires devraient permettre de r\u00e9pondre \u00e0 la p\u00e9nurie en personnel qualifi\u00e9 dans ce domaine. Comme il a eu l'occasion de l'\u00e9crire dans son avis au sujet de la motion 20.3382 et dans ses r\u00e9ponses \u00e0 l'interpellation 20.4310 et \u00e0 la question urgente 20.4377, toutes trois issues du groupe des Verts, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re qu'il n'est pas n\u00e9cessaire pour le moment de lancer un programme d'impulsion suppl\u00e9mentaire. Dans ses r\u00e9ponses aux interventions susmentionn\u00e9es, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a en outre rappel\u00e9 que la comp\u00e9tence en mati\u00e8re d'accueil extrafamilial des enfants ainsi que d'assistance et de soins aux personnes \u00e2g\u00e9es ou ayant un handicap appartient en premier lieu aux cantons. Dans le cadre de sa comp\u00e9tence subsidiaire, la Conf\u00e9d\u00e9ration a d\u00e9j\u00e0 \u00e9dict\u00e9 des r\u00e9glementations en vue d'une meilleure conciliation entre activit\u00e9 professionnelle et vie de famille et encourage la cr\u00e9ation de places d'accueil au travers d'un programme d'impulsion limit\u00e9 dans le temps.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient en outre dans une large mesure l'initiative parlementaire 19.401, qui pr\u00e9voit une campagne de formation pour les professions soignantes (FF 2019 7925). Pour une dur\u00e9e de huit ans, des aides financi\u00e8res sont pr\u00e9vues, qui devraient permettre d'augmenter le nombre de dipl\u00f4mes dans le domaine des soins. Par ailleurs, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur a d\u00e9j\u00e0 approuv\u00e9 une modification de son ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS ; RS 832.112) en vue d'accorder davantage d'autonomie au personnel infirmier (RO 2019 2145). L'activit\u00e9 du personnel infirmier en sera revaloris\u00e9e. Durant la p\u00e9riode 2021-2024, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient \u00e9galement les objectifs prioritaires de la Conf\u00e9rence suisse des hautes \u00e9coles autour de mesures et d'encouragement de projets en faveur de la rel\u00e8ve scientifique, dans le domaine m\u00e9dical et ceux touch\u00e9s par la p\u00e9nurie de personnel, comme la sant\u00e9. Dans son avis au sujet de la motion 20.3260 Porchet et sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation urgente 20.3486 du groupe des Verts, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renvoie aux mesures d\u00e9j\u00e0 prises en vue d'am\u00e9liorer l'attrait des m\u00e9tiers de la sant\u00e9. Les dispositions relatives aux conditions de travail rel\u00e8vent par contre des parties contractantes et des partenaires sociaux des diff\u00e9rentes branches d'activit\u00e9, qui peuvent en convenir en toute autonomie. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il ne serait pas judicieux de prendre des mesures suppl\u00e9mentaires pour le moment.
2. Comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'a mentionn\u00e9 dans son avis au sujet de la motion 20.4238 Ryser, et dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 20.4310 du groupe des Verts, l'assurance-ch\u00f4mage (AC) soutient la r\u00e9insertion rapide et durable des personnes au ch\u00f4mage par des mesures du march\u00e9 du travail (MMT). Sous certaines conditions, des cours ou des modules de formation continue peuvent \u00eatre pris en charge dans le cadre des MMT. En outre, les employeurs ont d\u00e9j\u00e0 la possibilit\u00e9 de mettre le temps de travail lib\u00e9r\u00e9 par une r\u00e9duction de l'horaire de travail \u00e0 profit pour la formation continue des employ\u00e9s concern\u00e9s. Les cours visent \u00e0 transmettre des aptitudes ou des connaissances qui peuvent \u00eatre utiles aux employ\u00e9s m\u00eame en cas de changement de poste. Il n'est donc pas n\u00e9cessaire d'encourager davantage la formation et la formation continue dans le cadre de l'AC.
6. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral oeuvre depuis de nombreuses ann\u00e9es \u00e0 la num\u00e9risation de l'administration, par exemple dans le domaine de la cyberadministration. Un portail en ligne, EasyGov.swiss, a notamment \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 la disposition des entreprises en 2017. Depuis, l'offre du portail a \u00e9t\u00e9 \u00e9toff\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement. Le centre national de comp\u00e9tences Data Science Center a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 le 1er janvier 2021.Il apportera son soutien \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration pour la r\u00e9alisation de projets dans le domaine de la science des donn\u00e9es. Il convient de citer \u00e9galement la motion 20.4260 de la Commission des finances du Conseil national, qui demande la cr\u00e9ation d'un acc\u00e8s central standardis\u00e9 aux donn\u00e9es et processus num\u00e9riques de l'ensemble de l'administration f\u00e9d\u00e9rale (data hub). Enfin, le Secteur Transformation num\u00e9rique et gouvernance de l'informatique (TNI) a d\u00e9marr\u00e9 son activit\u00e9 au sein de la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale au d\u00e9but du mois de janvier 2021. Ce centre de comp\u00e9tences central d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la num\u00e9risation a pour t\u00e2che de mener \u00e0 bien de mani\u00e8re coordonn\u00e9e la transformation num\u00e9rique de l'administration f\u00e9d\u00e9rale et de renforcer la gouvernance de l'informatique. Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il n'est pas n\u00e9cessaire de prendre d'autres mesures.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1614124800000)\/","SubmittedBy":"Gl\u00e4ttli Balthasar","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1671148800000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"32|44|52|66|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1776864849460)\/","SubmissionDate":"\/Date(1608249600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5107,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9ducation|Emploi et travail|Environnement|\u00c9nergie|Sant\u00e9"}}