Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelle est la situation dans notre pays en mati\u00e8re d'importation de viande de brousse de provenance ill\u00e9gale depuis la derni\u00e8re \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par l'organisation de protection des animaux Tengwood\u00a0?
2. Concr\u00e8tement, quelles mesures ont \u00e9t\u00e9 prises depuis cette \u00e9tude (mis \u00e0 part l'\u00e9tablissement d'une brochure d'information et d'aide \u00e0 l'identification) ?
3. Quelles mesures (p. ex. brochure \u00e9voqu\u00e9e ci-dessus, chiens sp\u00e9cialement dress\u00e9s dans les postes de douane, etc.) le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re-t-il comme ad\u00e9quates pour lutter contre les importations ill\u00e9gales de viande de brousse\u00a0? Quelle est leur efficacit\u00e9\u00a0?
4. Existe-t-il d'autres mesures que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaiterait exp\u00e9rimenter\u00a0?
5. Des mesures de pr\u00e9vention particuli\u00e8res ont-elles \u00e9t\u00e9 prises concernant la viande de brousse depuis le d\u00e9but de la crise du coronavirus\u00a0?
","ReasonText":"L'organisation Tengwood a r\u00e9alis\u00e9 en 2012 une \u00e9tude visant \u00e0 identifier les esp\u00e8ces animales touch\u00e9es par le commerce ill\u00e9gal de viande de brousse et \u00e0 \u00e9valuer la quantit\u00e9 de viande concern\u00e9e. Par extrapolation, elle parvient \u00e0 la conclusion qu'au moins 40 tonnes de viande de brousse seraient import\u00e9es dans notre pays chaque ann\u00e9e.
Se fondant sur cette \u00e9tude, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a reconnu la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures, comme en t\u00e9moigne sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 13.3887. Il y indiquait entre autres que l'Administration f\u00e9d\u00e9rale des douanes (AFD) et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires (OSAV) effectuaient ensemble non seulement des contr\u00f4les par sondage en fonction des risques mais aussi des contr\u00f4les prioritaires dans le domaine de la viande de brousse, ces contr\u00f4les \u00e9tant am\u00e9lior\u00e9s et adapt\u00e9s en permanence. Au vu des difficult\u00e9s que pose l'identification de la viande de brousse, l'OSAV a \u00e9tabli en 2014, en collaboration avec l'organisation Tengwood, une brochure d'aide \u00e0 l'ex\u00e9cution s'adressant aux organes de contr\u00f4le de l'OSAV et aux collaborateurs de l'AFD. La formation de chiens \u00e0 la d\u00e9tection de marchandises prot\u00e9g\u00e9es \u00e9tait \u00e9galement pr\u00e9vue. Aucune information n'a cependant \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e depuis sur les \u00e9ventuelles am\u00e9liorations constat\u00e9es suite \u00e0 ces mesures.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend au s\u00e9rieux les risques sanitaires et les r\u00e9percussions n\u00e9gatives sur la biodiversit\u00e9 li\u00e9s \u00e0 l'importation ill\u00e9gale de viande de brousse. Toutefois, le volume des importations ill\u00e9gales d\u00e9tect\u00e9es par l'Administration f\u00e9d\u00e9rale des douanes (AFD) et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires (OSAV) n'a pas beaucoup augment\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0: moins de 100 kg sont saisis chaque ann\u00e9e. Les quantit\u00e9s de plus de 100 kg par jour estim\u00e9es dans l'\u00e9tude mentionn\u00e9e dans l'interpellation semblent donc largement sur\u00e9valu\u00e9es.
2. L'AFD et l'OSAV \u00e9tablissent chaque ann\u00e9e des profils de risque afin d'exploiter les ressources disponibles de mani\u00e8re cibl\u00e9e et efficace, y compris dans la lutte contre l'importation ill\u00e9gale de viande de brousse. Des recherches cibl\u00e9es sont ainsi effectu\u00e9es en particulier dans le transport de passagers. Par ailleurs, les chiens de d\u00e9tection et les douaniers sont form\u00e9s sp\u00e9cifiquement \u00e0 cette probl\u00e9matique dans leurs cours de perfectionnement. Des proc\u00e9dures claires sont \u00e9galement d\u00e9finies pour le traitement des importations de viande de brousse du point de vue hygi\u00e9nique.
3.-5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que les mesures mises en oeuvre pour lutter contre l'importation ill\u00e9gale de viande de brousse restent efficaces et suffisantes. Il ne pr\u00e9voit donc pas d'en prendre d'autres. Toutefois, dans le cadre de la r\u00e9vision en cours de la loi sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es (LCITES, RS 453), il propose de renforcer sensiblement l'arsenal de sanctions, ce qui devrait \u00e9galement avoir un effet dissuasif suppl\u00e9mentaire sur l'importation ill\u00e9gale de viande de brousse.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1612310400000)\/","SubmittedBy":"Schneider Meret","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1616112000000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|24|52|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690505261773)\/","SubmissionDate":"\/Date(1608249600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5107,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Finances|Environnement|Sant\u00e9"}}