Avec la croissance d\u00e9mographique et \u00e9conomique, les besoins en mati\u00e8re de mobilit\u00e9 vont fortement augmenter en Suisse, entra\u00eenant un risque important de surcharge pour tous les modes de transport, notamment dans les centre-villes. En particulier, le stationnement n'\u00e9chappera pas \u00e0 cette r\u00e8gle et il faut s'attendre \u00e0 une insuffisance du nombre de places par rapport aux besoins.
Dans le projet \"Mobilit\u00e9 et territoire 2050\", le DETEC pr\u00e9voit d'imposer que\u00a0: \"Des places de parc en centre-ville sont supprim\u00e9es au profit de places dans les interfaces de transports\" (Mobilit\u00e9 et territoire 2050, p.
31). Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 ma question 20.5898, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a par ailleurs pr\u00e9cis\u00e9 que \"l'objectif du plan sectoriel n'est pas une baisse du nombre de places de stationnement dans l'absolu, mais une optimisation dans l'espace\". La multim odalit\u00e9 constitue \u00e0 n'en pas douter une solution porteuse pour la mobilit\u00e9 future en ville. Cependant, pour la d\u00e9velopper sans porter atteinte \u00e0 la libert\u00e9 de se d\u00e9placer, il est essentiel de d'abord d\u00e9velopper des offres alternatives adapt\u00e9es au x besoins, avant d'imposer des restrictions. Cela implique qu'il est indispensable de construire les interfaces de transfert s avec les nouvelles places de parc avant de supprimer des places au centre-ville. Si on fait l'inverse, le nombre de places de stationnement risque d'\u00eatre fortement r\u00e9duit dans l'absolu sans que les automobilistes aient une alternative pour se rendre au travail, ce qui augmenterait de plus belle les embouteillages dans les villes.
Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Sur quelle base l\u00e9gale le DETEC se fonde-t-il pour pr\u00e9voir d'imposer des dispositions en mati\u00e8re de stationnement aux communes et cantons\u00a0?
2. Est-ce que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veillera \u00e0 ce que le nombre de places de parc ne diminue pas dans l'absolu, comme il le laisse entendre dans sa r\u00e9ponse \u00e0 ma question 20.5898\u00a0?
3. En particulier, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime-t-il que chaque place de parc supprim\u00e9e au centre devrait \u00eatre remplac\u00e9e par une autre place dans une interface de transfert\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il aussi d'avis qu'il est essentiel de cr\u00e9er d'abord les nouvelles places de parking dans les interfaces avant de supprimer des places au centre-ville\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Question 1
Le projet de la partie Programme du plan sectoriel des transports, intitul\u00e9e \" Mobilit\u00e9 et territoire 2050 \", montre \u00e0 quels aspects la Conf\u00e9d\u00e9ration souhaite donner la priorit\u00e9 \u00e0 l'avenir. Cela implique une collaboration plus intense entre les niveaux de l'\u00c9tat. Comme l'expose l'auteur de l'interpellation, la ma\u00eetrise du volume de trafic dans les centres-villes est tr\u00e8s complexe. Les communes, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons doivent contribuer, dans le champ de leurs comp\u00e9tences respectives, \u00e0 ce que des solutions intelligentes soient trouv\u00e9es pour r\u00e9pondre aux besoins de l'\u00e9conomie et de la soci\u00e9t\u00e9. L'actuel projet de plan sectoriel mise sur une exploitation multimodale de toutes les offres et infrastructures, ce qui inclut, outre une bonne mise en r\u00e9seau entre diverses formes de mobilit\u00e9, une gestion ad\u00e9quate du stationnement. Aucune nouvelle base l\u00e9gale n'est n\u00e9cessaire pour cela.
Questions 2, 3 et 4
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne pr\u00e9voit pas de gestion du stationnement \u00e0 l'\u00e9chelle nationale, mais il souhaite contribuer, dans les limites de ses moyens et de ses comp\u00e9tences, \u00e0 ce que des places de parc soient cr\u00e9\u00e9es ou maintenues en nombre suffisant l\u00e0 o\u00f9 elles semblent pertinentes pour le fonctionnement global des transports. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne vise pas \u00e0 r\u00e9duire globalement le nombre de places de parc. La Conf\u00e9d\u00e9ration m\u00e8ne actuellement avec plusieurs cantons des projets, et des planifications pilotes, pour des interfaces de transport. Ces interfaces devront aussi proposer une offre suffisante de stationnement. Pour que les interfaces de transport d\u00e9lestent en effet les espaces urbains, il faut que les places de parc dans les centres soient mieux g\u00e9r\u00e9es, voire que leur nombre soit r\u00e9duit en coordination avec la mise \u00e0 disposition de places de parc aux interfaces et aux p\u00f4les de transbordement. Id\u00e9alement, il faudrait que ces volets soient planifi\u00e9s ensemble.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1613520000000)\/","SubmittedBy":"Maitre Vincent","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1671148800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690505230020)\/","SubmissionDate":"\/Date(1608249600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5107,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}