Airbus a r\u00e9cemment pay\u00e9 des amendes records pour enterrer diverses affaires de corruption en lien avec la vente d'avions \u00e0 la France, les \u00c9tats-Unis et le Royaume-Uni. Ce nouvel \u00e9pisode a fait resurgir l'importante affaire de corruption qui a conduit \u00e0 la vente des Eurofighter \u00e0 l'Autriche en 2003. Les montants tr\u00e8s importants en jeu en Suisse posent le risque d'affaires similaires.
Quelles mesures a pris le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour emp\u00eacher la corruption dans le cadre des achats Air2030\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral accorde une grande importance \u00e0 la pr\u00e9vention de la corruption. La bonne r\u00e9putation de l'administration f\u00e9d\u00e9rale d\u00e9pend en grande partie de la confiance que le public lui accorde. Cela exige que les employ\u00e9s de l'administration f\u00e9d\u00e9rale se comportent en permanence de mani\u00e8re int\u00e8gre et correcte. Comme le pr\u00e9voient la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration et le code de comportement de l'administration f\u00e9d\u00e9rale du 15 ao\u00fbt 2012, l'administration f\u00e9d\u00e9rale ne peut tol\u00e9rer aucun comportement p\u00e9nalement r\u00e9pr\u00e9hensible ou contraire aux r\u00e8gles de la part de ses employ\u00e9s ou de tiers avec lesquels elle est en relation. Cela inclut notamment la corruption et la fraude. Ces r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales, qui s'appliquent \u00e0 toutes les activit\u00e9s de l'administration f\u00e9d\u00e9rale, concernent \u00e9galement les acquisitions en cours dans le cadre d'Air 2030. Le DDPS a concr\u00e9tis\u00e9 les obligations de comportement fix\u00e9es dans la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le personnel et le code de comportement. Outre les directives \u00e9tablies le 1er juin 2013 sur l'acceptation de cadeaux et d'avantages par armasuisse et le Groupement D\u00e9fense, le d\u00e9partement s'est en effet dot\u00e9 de directives sur les frais, les \u00e9v\u00e9nements et l'octroi de cadeaux. Ces directives sont en vigueur depuis le 1er janvier 2019. De plus, le 1er mars 2020 les directives sur l'organisation de la pr\u00e9vention de la corruption et les obligations de comportement du personnel du DDPS sont entr\u00e9es en vigueur. Par ailleurs, toutes les acquisitions - de l'\u00e9valuation \u00e0 l'ex\u00e9cution d'un march\u00e9, en passant par la signature du contrat - sont soumises au principe du double contr\u00f4le.
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