Le Grand Conseil genevois a r\u00e9cemment pris une position claire pour revoir les condition d'accueil des RMNA, qu'il s'agit de consid\u00e9rer avant tout comme des enfants sans parents. Ainsi ils doivent \u00eatre log\u00e9s dans de petites structures, encadr\u00e9s par des \u00e9ducateurs, proche de la population, comme des jeunes n\u00e9s en Suisse. De plus, il faut leur garantir un suivi scolaire et m\u00e9dico-social ad\u00e9quat jusqu'\u00e0 25 ans au moins.
Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il de soutenir cette politique\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat aux migrations (SEM) a \u00e9labor\u00e9 un concept contenant des directives pour r\u00e9pondre aux besoins particuliers des requ\u00e9rants d'asile mineurs non accompagn\u00e9s (RMNA) et pour assurer que les RMNA soient h\u00e9berg\u00e9s et pris en charge dans des conditions qui tiennent compte du bien de l'enfant au sens de la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 (Cide). Dans les centres f\u00e9d\u00e9raux d'asile (CFA), les RMNA sont h\u00e9berg\u00e9s \u00e0 l'\u00e9cart des requ\u00e9rants adultes et encadr\u00e9s par des socio-p\u00e9dagogues dipl\u00f4m\u00e9s. Qui plus est, chaque RMNA est accompagn\u00e9 par une personne de confiance qui assure \u00e9galement la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats du/de la RMNA dans toutes les phases de la proc\u00e9dure d'asile. Quant aux RMNA attribu\u00e9s aux cantons, leur h\u00e9bergement et encadrement est du ressort des cantons. La Conf\u00e9d\u00e9ration verse des indemnit\u00e9s et contributions forfaitaires aux cantons pour les frais occasionn\u00e9s par les RMNA, y compris leur logement et suivi. La Conf\u00e9rence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) a donc adopt\u00e9, \u00e0 l'intention des cantons, des recommandations concernant la prise en charge des requ\u00e9rants d'asile mineurs non accompagn\u00e9s. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que ces recommandations de la CDAS se traduiront par une judicieuse uniformisation de la pratique applicable aux RMNA au niveau cantonal, en m\u00eame temps qu'elles faciliteront la collaboration entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons.
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