ll existe de nombreuses personnes travaillant dans des domaines o\u00f9 les relations de travail sont temporaires ou pr\u00e9caires, ainsi que des ind\u00e9pendants qui subissent des pertes de revenus ou de mandats \u00e0 cause de la crise du coronavirus, comme par exemple des artistes ou acteurs de l'\u00e9v\u00e8nementiel.
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il offrir \u00e0 ces personnes une compensation de la perte des revenus et des solutions pour permettre le retour \u00e0 l'activit\u00e9 apr\u00e8s la crise\u00a0?
- Comment compte-t-il proc\u00e9der\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient que les mesures prises pour prot\u00e9ger la population et endiguer la propagation du coronavirus ont des cons\u00e9quences majeures pour un grand nombre de personnes et d'entreprises. L'indemnit\u00e9 en cas de r\u00e9duction de l'horaire de travail (RHT) est l'instrument principal pour maintenir l'activit\u00e9 des entreprises et les emplois. Cet instrument a fait ses preuves dans les p\u00e9riodes difficiles. Ainsi, le coronavirus peut fonder une demande d'indemnit\u00e9 en cas de r\u00e9duction de l'horaire de travail si les conditions du droit sont r\u00e9unies. Le droit \u00e0 une indemnit\u00e9-ch\u00f4mage est \u00e9galement garanti aux travailleurs pouvant faire valoir une perte de travail \u00e0 prendre en consid\u00e9ration. L'exigence de la p\u00e9riode de cotisation minimale de douze mois est all\u00e9g\u00e9e pour les professions dans lesquelles les changements de place ou les engagements de dur\u00e9e limit\u00e9e sont usuels. Pour certaines cat\u00e9gories de professions, les p\u00e9riodes de cotisation sont doubl\u00e9es. Il s'agit notamment des musiciens, des acteurs ou des artistes. D'autres mesures \u00e9ventuelles sont \u00e0 l'\u00e9tude au sein des diff\u00e9rents groupes de travail mis en place. Dans les jours \u00e0 venir, les services sp\u00e9cialis\u00e9s responsables seront en contact \u00e9troit avec les milieux concern\u00e9s. \u00c0 cet \u00e9gard, une coordination entre le SECO, l'Office f\u00e9d\u00e9ral du sport, Pro Helvetia et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture a \u00e9t\u00e9 mise en place.
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