Face \u00e0 une situation \u00e9conomique extr\u00eamement difficile \u00e0 venir en raison de la \"Crise du Corona\", des aides financi\u00e8res, administratives ou fiscales pourraient soutenir nos entreprises, soit notamment\u00a0: cr\u00e9ation d'un fonds d'aide pour l'octroi de cr\u00e9dits-relais, facilit\u00e9s administratives pour demandes d'indemnit\u00e9s pour r\u00e9duction du travail et en cas de ch\u00f4mage partiel, d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire pour le paiement des imp\u00f4ts, etc.
Des mesures suppl\u00e9mentaires urgentes dans ce sens sont-elles pr\u00e9vues\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient que le Coronavirus et les mesures sanitaires adopt\u00e9es ont un large impact sur l'\u00e9conomie, notamment dans les secteurs cit\u00e9s du tourisme et de l'\u00e9v\u00e9nementiel.
Tout d'abord, je rappelle que le droit \u00e0 une indemnit\u00e9-ch\u00f4mage est aujourd'hui d\u00e9j\u00e0 garanti aux travailleurs pouvant faire valoir une perte de travail \u00e0 prendre en consid\u00e9ration. L'exigence de la p\u00e9riode de cotisation minimale de douze mois est all\u00e9g\u00e9e pour les professions dans lesquelles les changements de place ou les engagements de dur\u00e9e limit\u00e9e sont usuels. Pour certaines cat\u00e9gories de professions, les p\u00e9riodes de cotisation sont doubl\u00e9es. Il s'agit notamment des musiciens, des acteurs ou des artistes. Les possibilit\u00e9s offertes par l'assurance-ch\u00f4mage, dont fait partie \u00e9galement le ch\u00f4mage partiel, constituent des ressources pr\u00e9cieuses. L'assurance-ch\u00f4mage est un instrument puissant, dot\u00e9 d'un capital propre de 1,8 milliards de francs.
Afin d'all\u00e9ger la charge des entreprises li\u00e9e \u00e0 l'utilisation de la r\u00e9duction de l'horaire de travail, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9, lors de sa s\u00e9ance du 13 mars 2020, de r\u00e9duire le d\u00e9lai d'attente de deux, respectivement trois jours, \u00e0 un seul jour. Des all\u00e9gements li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure de pr\u00e9avis de r\u00e9duction de l'horaire de travail des entreprises ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 impl\u00e9ment\u00e9s par voie de directive le 11 mars.
De plus, pour soutenir les PME en difficult\u00e9s de liquidit\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit la mise \u00e0 disposition de fonds suppl\u00e9mentaires \u00e0 hauteur de 10 millions de francs pour le syst\u00e8me de cautionnement. 4,5 millions de francs seront allou\u00e9s pour la promotion des exportations de mani\u00e8re \u00e0 ne pas \u00eatre oblig\u00e9 de reporter certains co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la non tenue de salons professionnels.
Ces mesures rel\u00e8vent du domaine du D\u00e9partement de l'\u00e9conomie.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9galement donn\u00e9 le mandat aux d\u00e9partements concern\u00e9s d'\u00e9valuer rapidement la faisabilit\u00e9 et la pertinence d'autres mesures relevant de l'Office f\u00e9d\u00e9ral du Sport et de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture, le report de d\u00e9lais pour le paiement d'imp\u00f4ts et de redevances ou encore la cr\u00e9ation d'un fonds de solidarit\u00e9. Ces mesures sont actuellement examin\u00e9es plus en d\u00e9tails sur la base des rencontres men\u00e9es avec les organisations \u00e9conomiques et les associations culturelles et sportives. Ces discussions ont \u00e9t\u00e9 conduites les 5 et 10 mars 2020 par le SECO, le 9 mars par l'Office f\u00e9d\u00e9ral du Sport et le 12 mars par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la Culture.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral met tout en oeuvre pour trouver des solutions cibl\u00e9es et efficaces, aussi vite que possible.
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