Dans les cours d'eau qu'il a analys\u00e9s, l'Institut f\u00e9d\u00e9ral suisse des sciences et technologies de l'eau (EAWAG) a trouv\u00e9 des concentrations de pyr\u00e9thro\u00efdes et d'organophosphates qui peuvent provoquer toute une s\u00e9rie de dommages chez les poissons et les invert\u00e9br\u00e9s. Ces insecticides sont utilis\u00e9s dans la culture du colza, des l\u00e9gumes et des fruits, souvent dans des r\u00e9gions o\u00f9 les petits cours d'eau sont d\u00e9j\u00e0 fortement contamin\u00e9s par d'autres pesticides, par des engrais min\u00e9raux ou par du lisier.
Tient-on compte de cette pollution des eaux pr\u00e9existante lors de la proc\u00e9dure d'homologation des substances actives\u00a0?
Lors de la proc\u00e9dure d'homologation des pyr\u00e9thro\u00efdes et des organophosphates, est-on parti de l'hypoth\u00e8se que tous les organismes aquatiques concern\u00e9s n'\u00e9taient pas contamin\u00e9s\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Conform\u00e9ment aux articles 11 de la loi sur les produits chimiques et 159 de la loi sur l'agriculture, les produits phytosanitaires peuvent \u00eatre autoris\u00e9s s'ils n'ont pas d'effets secondaires inacceptables. Des effets temporaires sur des organismes non-cibles peuvent \u00eatre accept\u00e9s si, sur la base des informations scientifiques, on peut admettre que les populations se r\u00e9tabliront compl\u00e8tement apr\u00e8s un certain d\u00e9lai.
Les mod\u00e8les d'\u00e9valuation sont fond\u00e9s sur des sc\u00e9narios r\u00e9alistes et sur des m\u00e9thodes \u00e9tablies et reconnues au niveau international. Des marges de s\u00e9curit\u00e9 sont int\u00e9gr\u00e9es aux mod\u00e8les, afin de prendre en compte les diff\u00e9rentes situations d'exposition possibles dans la pratique. Les mod\u00e8les correspondent \u00e0 des conditions d'exposition s\u00e9v\u00e8res pour les organismes non-cibles. Par exemple, le mod\u00e8le \u00e9value le risque pour les organismes aquatiques dans un bassin d'eau statique alors que dans la pratique, l'eau est fr\u00e9quemment renouvel\u00e9e dans les cours d'eau.
Afin de d\u00e9terminer la toxicit\u00e9 propre d'une substance, les essais sont effectu\u00e9s en l'absence d'autres substances. Des marges de s\u00e9curit\u00e9 sont utilis\u00e9es pour tenir compte du fait que, dans la r\u00e9alit\u00e9, les organismes non-cibles peuvent \u00eatre expos\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rentes substances. Le mod\u00e8le prend \u00e9galement en compte le fait que, dans la pratique, les organismes peuvent \u00eatre expos\u00e9s plusieurs fois \u00e0 la m\u00eame substance.
A noter par ailleurs que plusieurs pyr\u00e9thro\u00efdes sont autoris\u00e9s comme produits biocides. Ces utilisations peuvent \u00e9galement \u00eatre une source de contamination des cours d'eau.
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