Dans la proc\u00e9dure d'homologation des pesticides, on accepte, \u00e0 certaines conditions, que les algues ou les invert\u00e9br\u00e9s subissent des effets n\u00e9gatifs si ces organismes r\u00e9cup\u00e8rent dans un d\u00e9lai de huit semaines.
Dans le cadre de la proc\u00e9dure d'homologation et d'ex\u00e9cution, comment la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons font-ils en sorte que, pendant les huit semaines pr\u00e9c\u00e9dant ou suivant l'\u00e9pandage de telle ou telle substance, par exemple dans une zone de culture, personne d'autre n'\u00e9pande la m\u00eame substance\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Conform\u00e9ment aux articles 11 de la loi sur les produits chimiques et 159 de la loi sur l'agriculture, les produits phytosanitaires peuvent \u00eatre autoris\u00e9s s'ils n'ont pas d'effets secondaires inacceptables. Des effets temporaires sur des organismes non-cibles peuvent \u00eatre accept\u00e9s si, sur la base des informations scientifiques, on peut admettre que les populations se r\u00e9tabliront compl\u00e8tement apr\u00e8s un certain d\u00e9lai.
Les mod\u00e8les d'\u00e9valuation sont fond\u00e9s sur des sc\u00e9narios r\u00e9alistes et sur des m\u00e9thodes \u00e9tablies et reconnues au niveau international. Des marges de s\u00e9curit\u00e9 sont int\u00e9gr\u00e9es aux mod\u00e8les, afin de prendre en compte les diff\u00e9rentes situations d'exposition possibles dans la pratique. Les mod\u00e8les correspondent \u00e0 des conditions d'exposition s\u00e9v\u00e8res pour les organismes non-cibles. Par exemple, le mod\u00e8le \u00e9value le risque pour les organismes aquatiques dans un bassin d'eau statique alors que dans la pratique, l'eau est fr\u00e9quemment renouvel\u00e9e dans les cours d'eau.
Afin de d\u00e9terminer la toxicit\u00e9 propre d'une substance, les essais sont effectu\u00e9s en l'absence d'autres substances. Des marges de s\u00e9curit\u00e9 sont utilis\u00e9es pour tenir compte du fait que, dans la r\u00e9alit\u00e9, les organismes non-cibles peuvent \u00eatre expos\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rentes substances. Le mod\u00e8le prend \u00e9galement en compte le fait que, dans la pratique, les organismes peuvent \u00eatre expos\u00e9s plusieurs fois \u00e0 la m\u00eame substance.
A noter par ailleurs que plusieurs pyr\u00e9thro\u00efdes sont autoris\u00e9s comme produits biocides. Ces utilisations peuvent \u00e9galement \u00eatre une source de contamination des cours d'eau.
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