Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 20.3868, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indique ceci\u00a0: \" Les co\u00fbts externes [inh\u00e9rents \u00e0 l'utilisation de pesticides] devraient \u00eatre couverts par une augmentation des \u00e9moluments. \" Aujourd'hui, ces co\u00fbts sont manifestement \u00e0 la charge de la nature et du contribuable.
- Le fait que l'on ne fasse pas supporter les co\u00fbts externes \u00e0 ceux qui en sont \u00e0 l'origine est-il conforme \u00e0 la Constitution f\u00e9d\u00e9rale et coh\u00e9rent sur le plan politique\u00a0?
- Apr\u00e8s 50 ans d'utilisation du chlorothalonil, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il affirmer avec certitude que l'utilit\u00e9 r\u00e9sultant de l'utilisation de ce pesticide l'emporte sur les co\u00fbts externes qu'il a engendr\u00e9s\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration ne permet de fixer les \u00e9moluments pour l'approbation des substances actives qu'en tenant compte du principe de l'\u00e9quivalence et du principe de la couverture des co\u00fbts. Une augmentation des \u00e9moluments ne pourrait donc \u00eatre envisag\u00e9e que dans ce cadre. La d\u00e9termination des co\u00fbts externes ainsi que la responsabilit\u00e9 d'un d\u00e9dommagement doivent \u00eatre fix\u00e9es par la politique, comme c'est le cas dans d'autres domaines tels que les transports. Il convient de relever que le calcul des co\u00fbts externes, mais aussi des avantages en mati\u00e8re de prestations d'int\u00e9r\u00eat public, est toujours associ\u00e9 \u00e0 des incertitudes et doit \u00eatre trait\u00e9 avec une grande prudence. Il n'existe pas d'analyse quantitative co\u00fbts-b\u00e9n\u00e9fice de l'utilisation du chlorothalonil. Pour des raisons techniques, il n'est pas non plus possible de donner un chiffre pour les pertes de r\u00e9colte \u00e9vit\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 l'utilisation du chlorothalonil. Comme les autres fongicides, le chlorothalonil a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour prot\u00e9ger les cultures contre les d\u00e9g\u00e2ts li\u00e9s aux maladies\u00a0; il a contribu\u00e9 ainsi \u00e0 limiter les pertes de rendement. Cependant, le b\u00e9n\u00e9fice r\u00e9alis\u00e9 gr\u00e2ce au chlorothalonil ne peut pas \u00eatre calcul\u00e9 dans la mesure o\u00f9 d'autres fongicides sont \u00e9galement utilis\u00e9s pour prot\u00e9ger les cultures.
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