Alors que l'OSAV avait suivi la position de l'EFSA jugeant le chlorothalonil et ses m\u00e9tabolites probablement canc\u00e9rig\u00e8ne, et communiqu\u00e9 dans ce sens sur son site internet, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9 par le g\u00e9ant agroindustriel Syngenta qui a d\u00e9pos\u00e9 plainte aupr\u00e8s du Tribunal administratif.
Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte-t-il soutenir des \u00e9tudes ind\u00e9pendantes sur le sujet par le biais par exemple d'un projet FNS pour permettre \u00e0 l'OSAV de se positionner face \u00e0 la dangerosit\u00e9 du chlorothalonil\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La r\u00e9glementation concernant l'homologation des produits phytosanitaires oblige les fabricants \u00e0 apporter les preuves de l'innocuit\u00e9 des substances qui les composent par le biais d'\u00e9tudes scientifiques. Ce processus a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 au chlorothalonil. L'OSAV est responsable d'\u00e9valuer ces \u00e9tudes et d'\u00e9tablir le risque que repr\u00e9sente la substance active pour la sant\u00e9 humaine. Comme pour tout autre produit, il a fait ces \u00e9valuations dans une totale ind\u00e9pendance et sans pression de la part des industries agroalimentaires. Le recours d\u00e9pos\u00e9 par Syngenta correspond aux voies de droit pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation. Le soutien et la prise en compte d'\u00e9tudes ind\u00e9pendantes pour l'\u00e9valuation des produits phytosanitaires seraient, d'un point de vue scientifique, souhaitables. Ceci repr\u00e9senterait pourtant un changement de paradigme dans le processus d'homologation suisse, lequel se rapprocherait alors de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne qui est en voie d'adoption et qui pr\u00e9voit la prise en consid\u00e9ration d'\u00e9tudes ind\u00e9pendantes. Son entr\u00e9e en vigueur est pr\u00e9vue le 27 mars 2021. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral serait pr\u00eat \u00e0 examiner une telle adaptation de la r\u00e9glementation suisse dans le cadre d'une modification de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires.
","FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1600646400000)\/","SubmittedBy":"Python Valentine","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1600646400000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"36|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1760477025147)\/","SubmissionDate":"\/Date(1600128000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5105,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Science et recherche|Environnement"}}