D\u00e8s le 18 novembre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a mis \u00e0 disposition des cantons 500'000 jours de protection civile pour faire face \u00e0 la deuxi\u00e8me vague. Dans de nombreux cantons, romands en particulier, la protection civile a toutefois \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9e un mois plus t\u00f4t, d\u00e8s la mi-octobre.
- Pourquoi ne pas avoir mis \u00e0 disposition ces jours r\u00e9troactivement au mois d'octobre\u00a0?
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourrait-il envisager de modifier son soutien pour aider les cantons d\u00e8s le d\u00e9but de la deuxi\u00e8me vague\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La protection civile est un moyen des cantons, qui l'engagent selon leurs besoins. Durant la deuxi\u00e8me vague de pand\u00e9mie, c'est le r\u00e9gime de situation particuli\u00e8re qui s'applique. Depuis le mois d'octobre 2020, certains cantons ont engag\u00e9 \u00e0 nouveau la protection civile de mani\u00e8re accrue sous leur propre comp\u00e9tence afin de lutter contre cette deuxi\u00e8me vague. Le 30 octobre 2020, la Conf\u00e9rence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers a invit\u00e9 au nom des cantons le DDPS \u00e0 demander au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de proc\u00e9der rapidement \u00e0 une deuxi\u00e8me convocation de la protection civile. Cette demande a \u00e9t\u00e9 suivie le 4 novembre 2020 par une demande analogue de la part du Conseil d'\u00c9tat du canton de Vaud. Sur ce, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 le 18 novembre 2020 de convoquer une nouvelle fois la protection civile et a mis \u00e0 la disposition des cantons un contingent de 500 000 jours de service pour plus de quatre mois, soit jusqu'au 31 mars 2021. Une convocation de la protection civile par la Conf\u00e9d\u00e9ration peut avoir lieu si la situation sur le plan national l'exige et que les cantons ne sont plus en mesure de s'entraider suffisamment. Dans ce contexte et compte tenu du principe de la comp\u00e9tence cantonale en mati\u00e8re de protection civile, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il n'y a pas lieu non plus de pr\u00e9voir un effet r\u00e9troactif pour la convocation de la protection civile dans le cadre de la deuxi\u00e8me vague de pand\u00e9mie.
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