De nombreux Suisses de l'\u00e9tranger n'ont une nouvelle fois pas \u00e9t\u00e9 en mesure de voter lors des deux rendez-vous civiques de cet automne 2020 en raison des d\u00e9lais postaux. Ces personnes sont ainsi de fait priv\u00e9es de la possibilit\u00e9 d'exercer leur droit de vote. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne semble en augmentation en lien probablement avec la crise du COVID-19 qui affecte aussi les services postaux.
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il des chiffres, estimations ou indications quant \u00e0 l'\u00e9volution du nombre de personnes concern\u00e9es par ce ph\u00e9nom\u00e8ne (p. ex. via le nombre de r\u00e9clamations aupr\u00e8s des repr\u00e9sentations suisses\u00a0?).
- Estime-t-il qu'une adaptation des d\u00e9lais d'envois serait opportun\u00a0?
- Est-il pr\u00eat \u00e0 r\u00e9activer rapidement les projets de vote \u00e9lectronique qui permettrait de r\u00e9gler cette question en ciblant en particulier les Suisses de l'\u00e9tranger\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne dispose pas de donn\u00e9es statistiques sur les Suisses de l'\u00e9tranger qui rencontrent des probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la distribution du mat\u00e9riel de vote (voir l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l'interpellation 19.3540). Suite \u00e0 la votation du 27 septembre 2020, le DFAE a men\u00e9 une enqu\u00eate aupr\u00e8s de 17 repr\u00e9sentations hors d'Europe. Seules des plaintes occasionnelles ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es, mais les retours semblent indiquer que la pand\u00e9mie de Covid-19 a retard\u00e9 la distribution, en particulier en Am\u00e9rique du Sud, en Afrique, en Oc\u00e9anie et en Asie orientale. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral traitera la question des d\u00e9lais d'envoi dans le cadre du postulat 20.4348. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale de concevoir avec les cantons une restructuration de la phase d'essai du vote \u00e9lectronique et de lui transmettre le r\u00e9sultat de ses travaux pour prise de d\u00e9cision jusqu'\u00e0 la fin de l'ann\u00e9e 2020. Dans le cadre de cette restructuration, la transparence et la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes ainsi que la participation du public et en particulier de la communaut\u00e9 scientifique doivent \u00eatre renforc\u00e9es. En ce qui concerne le vote \u00e9lectronique, la Conf\u00e9d\u00e9ration fixe le cadre r\u00e9glementaire et est responsable des autorisations, tandis que les cantons d\u00e9cident de son introduction.
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