La Suisse abrite plusieurs soci\u00e9t\u00e9s (SOCAR Energy Holdings AG, SOCAR Trading SA, SOCAR Energy Switzerland GmbH) qui appartiennent \u00e0 l'\u00c9tat azerba\u00efdjanais et g\u00e9n\u00e8rent une grande partie de son budget national (en 2019, environ 57\u00a0% du budget national, soit 37,5 milliards de francs suisses). Cet argent a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour la guerre du Haut-Karabakh.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il conscient du r\u00f4le de la Suisse dans ce conflit et ce r\u00f4le est-il compatible avec la neutralit\u00e9 de la Suisse\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'est pas en mesure de lier les chiffres mentionn\u00e9s dans la question et les conclusions qui en sont tir\u00e9es. Le rapport financier consolid\u00e9 pour 2019 et publi\u00e9 dans la presse mentionne un b\u00e9n\u00e9fice de 383 millions de dollars pour Socar. Il fait \u00e9tat de 37,5 milliards de dollars de revenus commerciaux par le biais des soci\u00e9t\u00e9s Socar Trading et Socar Energy Holdings en Suisse. Il s'agit de recettes et non pas de b\u00e9n\u00e9fices. La part au budget de l'\u00c9tat az\u00e9ri est donc nettement inf\u00e9rieure \u00e0 ce qui est affirm\u00e9. Les soci\u00e9t\u00e9s bas\u00e9es en Suisse sont li\u00e9es par la l\u00e9gislation nationale. Dans le cadre des exigences l\u00e9gales, elles sont toutefois en principe libres de disposer de leurs b\u00e9n\u00e9fices. Le transfert de capitaux de la Suisse vers d'autres pays ne peut \u00eatre limit\u00e9 que si les exigences l\u00e9gales ne sont pas respect\u00e9es (par exemple en cas de violation de mesures de sanctions, de blanchiment d'argent, etc.) Conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur les embargos (RS 946.231), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut prendre des mesures coercitives pour faire appliquer les sanctions d\u00e9cid\u00e9es par l'ONU, l'OSCE ou les principaux partenaires commerciaux de la Suisse, \u00e0 savoir l'UE, et qui servent \u00e0 garantir le respect du droit international, en particulier des droits de l'homme. Pour l'instant, il n'y a pas de d\u00e9cisions concernant la situation actuelle autour du Haut-Karabakh.
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