R\u00e9sum\u00e9
L'ann\u00e9e 2020 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par la lutte contre la pand\u00e9mie de COVID-19 et les mesures prises pour en att\u00e9nuer les cons\u00e9quences \u00e9conomiques, mesures qui ont engendr\u00e9 des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires \u00e9lev\u00e9es de 15 milliards. Du c\u00f4t\u00e9 des recettes, le produit de l'imp\u00f4t anticip\u00e9, en particulier, a enregistr\u00e9 un recul marqu\u00e9. Au final, le compte affiche un d\u00e9ficit de financement record de 15,8 milliards.
En 2020, l'\u00e9volution \u00e9conomique a \u00e9t\u00e9 fortement ralentie par la pand\u00e9mie de COVID-19 et par les mesures prises pour l'endiguer. En d\u00e9pit du confinement au cours du printemps, l'\u00e9conomie a fait preuve d'une r\u00e9sistance \u00e9tonnante, si bien que le recul du PIB s'est av\u00e9r\u00e9 inf\u00e9rieur, en moyenne annuelle, aux pr\u00e9visions faites en juin (- 2,9\u00a0% au lieu de - 6,2\u00a0%). Toutefois, tous les secteurs, \u00e0 l'exception de l'industrie chimique et pharmaceutique, ont subi un effondrement de leur valeur ajout\u00e9e durant le premier semestre. Malgr\u00e9 la nette reprise enregistr\u00e9e au 3e trimestre, l'\u00e9conomie n'a pas renou\u00e9 avec son niveau d'avant la crise, d'autant plus que la reprise a \u00e9t\u00e9 frein\u00e9e au 4e trimestre par la 2e vague de la pand\u00e9mie. Le Parlement a vot\u00e9 de vastes mesures COVID afind'att\u00e9nuer les cons\u00e9quences \u00e9conomiques de la pand\u00e9mie et de garantir la fourniture de soins de sant\u00e9. Les fonds d\u00e9bloqu\u00e9sn'ont pas \u00e9t\u00e9 requis dans leur totalit\u00e9. \u00c0 fin 2020, la Conf\u00e9d\u00e9ration avait effectu\u00e9 des d\u00e9penses pour un total de 15 milliards (montant autoris\u00e9\u00a0: 1 mrd) et accord\u00e9 des cautionnements et des garanties \u00e0 hauteur de 17 milliards (montant autoris\u00e9\u00a0: 43 mrd). Cesmesures avaient pour objectif de maintenir les emplois, de soutenir les revenus et d'assurer la liquidit\u00e9 des entreprises. Parmi les principales mesures figuraient les d\u00e9penses au titre des indemnit\u00e9s en cas de r\u00e9duction de l'horaire de travail (10,8 mrd) et \u00e0 celui des allocations pour perte de gain due au COVID-19 (2,2 mrd) ainsi que les cautionnements accord\u00e9s pour les cr\u00e9dits de transition en faveurdes entreprises (15,3 mrd). Les d\u00e9penses non li\u00e9es aux mesures COVID affichent, elles aussi, une croissance notable (+ 1,4 mrd\u00a0; + 2,0\u00a0%). Celle-ci est principalement imputable \u00e0 l'entr\u00e9e en vigueur de lar\u00e9forme fiscale et du financement de l'AVS (RFFA\u00a0; + 1,6 mrd). Cette r\u00e9forme s'est traduite par une augmentation non seulement de la part des cantons au produit de l'imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral irect, mais aussi de la contribution de la Conf\u00e9d\u00e9ration aux d\u00e9penses de l'AVS. De plus, les recettes provenant du\u00a0% d\u00e9mographique de TVA sont d\u00e9sormais attribu\u00e9esint\u00e9gralement \u00e0 l'AVS. En raison de la contraction de l'\u00e9conomie, les recettes sont rest\u00e9es inf\u00e9rieures au niveau de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente (- 4,0\u00a0%; - 3,0 mrd). Le recul le plus marqu\u00e9 a concern\u00e9 le produit de 'imp\u00f4t anticip\u00e9 (- 3,1 mrd), en raison de la nette diminution des rentr\u00e9es issues desactions en particulier. Les recettes issues de la TVA et des autres imp\u00f4ts \u00e0 la consommation (avant tout l'imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales) sont \u00e9galement rest\u00e9es inf\u00e9rieures au niveau de 2019. Comme il provient des revenus et b\u00e9n\u00e9fices de l'exercice 2019, le produit de l'imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct a augment\u00e9 en 2020. Au final, le compte affiche un d\u00e9ficit de financement record de 15,8 milliards. Gr\u00e2ce au m\u00e9canisme du frein \u00e0 l'endettement, la Conf\u00e9d\u00e9ration a pu conserver sa capacit\u00e9 d'action en d\u00e9pit de ses d\u00e9penses consid\u00e9rables. Dans le compte ordinaire, les fluctuations des recettes sont compens\u00e9es par le facteur conjoncturel. C'est pourquoi un d\u00e9ficit conjoncturel de 2,9 milliards \u00e9taitautoris\u00e9 pour l'exercice 2020. Le d\u00e9ficit de financement effectif s'est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 1,2 milliard. Par ailleurs, le frein \u00e0 l'endettement autorise, dans des cas exceptionnels, des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires non soumises aux restrictions applicables aux d\u00e9penses ordinaires. Par cons\u00e9quent, les d\u00e9penses au titre des mesures COVID ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es en majeure partie en tant que d\u00e9penses extraordinaires (14,7 mrd). La Conf\u00e9d\u00e9ration a couvert ses besoins de financement \u00e9lev\u00e9s en augmentant ses emprunts (+ 6,6 mrd), tout en r\u00e9duisant son patrimoine financier (- 8,8 mrd). La dette brutes'est ainsi accrue \u00e0 103,6 milliards (+ 6,6 mrd), ce qui correspond \u00e0 14,7\u00a0% du PIB. D\u00e9coulant de ces deux facteurs (dette brute apr\u00e8s d\u00e9duction du patrimoine financier), la dette nette a progress\u00e9 de 15,3 milliards pour atteindre 70,2 milliards. Les perspectives budg\u00e9taires sont, elles aussi, domin\u00e9es par la pand\u00e9mie de COVID-19. Comme le montre le suppl\u00e9ment Ia au budget 2021, d'importantes mesures COVID seront encore n\u00e9cessaires en 2021. C'est pourquoi le d\u00e9ficit de financement attendu pour 2021 devrait \u00eatre comparable \u00e0 celui de 2020. Les finances de la Conf\u00e9d\u00e9ration ne se tabiliseront probablement qu'au cours des ann\u00e9es suivantes, \u00e0 la faveur de la reprise\u00e9conomique. L'incertitude li\u00e9e \u00e0 l'\u00e9volution future de la situation reste n\u00e9anmoins \u00e9lev\u00e9e. La question de savoir comment la Conf\u00e9d\u00e9ration va g\u00e9rer la dette li\u00e9e au COVID-19 reste encore ouverte. Concr\u00e8tement, le probl\u00e8me pos\u00e9 est celui du d\u00e9couvert du compte d'amortissement, qui doit \u00eatre combl\u00e9 au bout de six exercices, en vertu de la loi sur les finances. Compte tenu des d\u00e9penses extraordinaires \u00e9lev\u00e9es (14,7 mrd), ce d\u00e9couvert s'\u00e9levait \u00e0 9,8 milliards \u00e0 fin 2020. Il pourrait atteindre 30 milliards \u00e0 fin 2021. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend pr\u00e9senter, \u00e0 l'\u00e9t\u00e9 2021, un projet \u00e0 ce sujet destin\u00e9 \u00e0 la consultation etportant sur les modifications l\u00e9gales n\u00e9cessaires. Le niveau du d\u00e9couvert devrait pouvoir \u00eatre estim\u00e9 d'ici l\u00e0.
","Proceedings":"D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 02.06.2021
Compte d\u00e9ficitaire de la Conf\u00e9d\u00e9ration adopt\u00e9 au Conseil des \u00c9tats
La Conf\u00e9d\u00e9ration a boucl\u00e9 ses comptes l'ann\u00e9e derni\u00e8re sur un d\u00e9ficit record de 15,8 milliards de francs. Le Conseil des \u00c9tats a accept\u00e9 mercredi sans opposition ce r\u00e9sultat, lourdement marqu\u00e9 par la crise du coronavirus.
L'impact de la pand\u00e9mie se monte \u00e0 14,7 milliards de francs. Sans ces d\u00e9penses, le d\u00e9ficit aurait \u00e9t\u00e9 de 1,2 milliard de francs, a expliqu\u00e9 Peter Heggelin (Centre/ZG) au nom de la commission. Le budget pr\u00e9voyait un b\u00e9n\u00e9fice de 344 millions. Les d\u00e9penses les plus importantes li\u00e9es \u00e0 la crise ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es au ch\u00f4mage partiel et aux allocations pour perte de gain.
La dette due \u00e0 la pand\u00e9mie devrait atteindre 30 milliards de francs et devra \u00eatre rembours\u00e9e sous une forme ou une autre, a averti le ministre des finances Ueli Maurer. Pas moins de sept motions ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es pour la r\u00e9sorber. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte pr\u00e9senter sa solution au deuxi\u00e8me semestre. Ce sera alors au Parlement d'en d\u00e9cider, a-t-il soulign\u00e9.
Jetant un regard vers l'avenir, le grand argentier de la Conf\u00e9d\u00e9ration compte pr\u00e9senter un budget \u00e9quilibr\u00e9 l'ann\u00e9e prochaine. \"Nous pouvons envisager l'avenir avec une certaine tranquillit\u00e9 si nous faisons attention \u00e0 nos d\u00e9penses\", a-t-il remarqu\u00e9.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 07.06.2021
Le Parlement approuve les comptes 2020 de la Conf\u00e9d\u00e9ration
Apr\u00e8s le Conseil des \u00c9tats, le Conseil national a accept\u00e9 lundi \u00e0 son tour les comptes 2020 de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Lourdement marqu\u00e9s par la crise du coronavirus, ceux-ci bouclent sur un d\u00e9ficit record de 15,8 milliards de francs.
L'impact de la pand\u00e9mie se monte \u00e0 14,7 milliards de francs. Le budget pr\u00e9voyait un b\u00e9n\u00e9fice de 344 millions. Les principales d\u00e9penses li\u00e9es au coronavirus sont all\u00e9es aux indemnit\u00e9s pour le ch\u00f4mage partiel (10,8 milliards) et aux allocations pour perte de gain (2,2 milliards).
Sans ces frais, le d\u00e9ficit aurait \u00e9t\u00e9 de 1,2 milliard de francs, a expliqu\u00e9 Jean-Paul Gschwind (Centre/JU) au nom de la commission. Ce d\u00e9couvert s'explique notamment par la diminution des recettes (-3,7 milliards), le produit de l'imp\u00f4t anticip\u00e9 et de la TVA, \u00e9tant rest\u00e9 inf\u00e9rieur aux pr\u00e9visions du budget.
La dette brute s'est accrue de 6,6 milliards de francs pour s'inscrire \u00e0 103,6 milliards, ce qui correspond \u00e0 14,7\u00a0% du PIB. La dette nette a progress\u00e9 de 15,3 milliards pour atteindre 70,2 milliards. En comparaison internationale, ce niveau reste raisonnable, a estim\u00e9 M. Gschwind.
Endettement en question
Le Conseil national a largement approuv\u00e9 ces comptes. Mais la situation financi\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration n'a pas laiss\u00e9 les partis indiff\u00e9rents. \"Nous ne devons pas laisser \u00e0 nos enfants et petits-enfants les dettes que nous avons cr\u00e9\u00e9es\", a affirm\u00e9 Lars Guggisberg (UDC/BE). \"C'est \u00e0 notre g\u00e9n\u00e9ration de l'absorber\", a-t-il ajout\u00e9, estimant que l'\u00c9tat devra se serrer la ceinture.
Il ne faut pas baisser la garde, a poursuivi Jacques Bourgeois (PLR/FR). Le frein \u00e0 l'endettement doit \u00eatre maintenu.
Cette dette est supportable pour la Suisse, a not\u00e9 Roland Fischer (PVL/LU). Il faut une solution pragmatique. Cette situation est exceptionnelle en terme de d\u00e9ficit, mais l'\u00e9conomie va se reprendre, a relev\u00e9 Alois Gm\u00fcr (Centre/SZ).
Il est possible de sortir de cette crise sans douleur, a expliqu\u00e9 Daniel Brelaz (Verts/VD). Le taux d'endettement de l'\u00c9tat s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 28,2\u00a0% en 2020. Tous les pays de l'UE \u00e0 l'exception de la Su\u00e8de sont en moyenne \u00e0 1,1\u00a0%. Il n'y a pas de raison de paniquer, selon l'\u00e9cologiste vaudois.
Gestion \u00e0 ma\u00eetriser
La pand\u00e9mie n'a fait qu'accro\u00eetre les in\u00e9galit\u00e9s de fortune et de revenus. La gestion de la crise et de la dette doit se faire sans passer par des mesures d'aust\u00e9rit\u00e9, a relev\u00e9 Claudia Friedl (PS/SG). \"Nous avons six ann\u00e9es pour combler ces dettes, le d\u00e9lai devrait \u00eatre fix\u00e9 \u00e0 15 ans\", a propos\u00e9 Sarah Wyss (PS/BS).
Il faudra rembourser ces dettes d'une mani\u00e8re ou d'une autre, a r\u00e9pondu le ministre des finances Ueli Maurer. Le d\u00e9couvert li\u00e9 \u00e0 la pand\u00e9mie devrait atteindre 30 milliards de francs. Pas moins de sept motions proposant comment la r\u00e9sorber ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es. Il n'y pas de raison d'en lancer de nouvelles, a pr\u00e9venu le grand argentier de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va envoyer sa solution en consultation cet \u00e9t\u00e9. Le message qui sera transmis au Parlement prendra en compte les diff\u00e9rents avis et devrait pouvoir obtenir la majorit\u00e9, a promis M. Maurer.
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