Rapport de la D\u00e9l\u00e9gation suisse aupr\u00e8s de l'Assembl\u00e9e parlementaire de l'OSCE du 31 d\u00e9cembre 2020
Introduction
L'Organisation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la coop\u00e9ration en Europe (OSCE), dont le si\u00e8ge est \u00e0 Vienne, compte 57 \u00c9tats participants r\u00e9partis sur l'Am\u00e9rique du Nord, l'Europe et l'Asie, ce qui fait d'elle la plus grande organisation de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9gionale au monde. D\u00e9fendant une approche globale de la s\u00e9curit\u00e9 qui comprend trois dimensions (humaine, \u00e9conomico-environnementale et politico-militaire), l'OSCE aide \u00e0 promouvoir la coop\u00e9ration entre les \u00c9tats dans les domaines de la pr\u00e9vention des conflits, de la gestion des crises et de la r\u00e9habilitation post-conflit. Les menaces transfrontali\u00e8res, la lutte contre le terrorisme, la gestion des fronti\u00e8res, la r\u00e9forme du secteur de la police, l'environnement, l'\u00e9galit\u00e9 des genres et la lutte contre la traite des \u00eatres humains sont autant de th\u00e9matiques plac\u00e9es au coeur des pr\u00e9occupations de l'OSCE.
Depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 1970, la Suisse joue un r\u00f4le actif \u00e0 l'OSCE, qu'elle con\u00e7oit comme un forum lui permettant de d\u00e9battre de questions relatives \u00e0 la politique de s\u00e9curit\u00e9 avec tous les pays d'Europe et d'Asie centrale, ainsi qu'avec les \u00c9tats-Unis et le Canada. Elle estime \u00e9galement que l'OSCE peut jouer un r\u00f4le central parmi toutes les organisations qui d\u00e9ploient des efforts pour r\u00e9gler la crise s\u00e9curitaire en Europe et restaurer la confiance sur le continent. Les interventions de la Suisse dans le cadre de la gestion de la crise ukrainienne durant sa pr\u00e9sidence de l'organisation en 2014 avaient d'ailleurs \u00e9t\u00e9 unanimement salu\u00e9es par les gouvernements et parlements participants de l'OSCE. La l\u00e9gitimit\u00e9 ainsi acquise par la diplomatie suisse s'est vue confirm\u00e9e en d\u00e9cembre 2019 \u00e0 l'occasion de la nomination de l'ambassadrice Heidi Grau au titre d'envoy\u00e9e sp\u00e9ciale de l'OSCE pour l'Ukraine. Jusqu'en juillet 2020, le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de l'OSCE \u00e9tait par ailleurs conduit par l'ambassadeur Thomas Greminger, ce qui faisait de la Suisse l'un des acteurs \u00e9tatiques les mieux repr\u00e9sent\u00e9s parmi les instances dirigeantes de l'OSCE.
Ce rapport met l'accent sur les interventions et pr\u00e9occupations principales de la d\u00e9l\u00e9gation suisse (ci-apr\u00e8s\u00a0: d\u00e9l\u00e9gation) durant l'ann\u00e9e sous revue. Il n'a pas pour vocation de relater l'ensemble des d\u00e9lib\u00e9rations de l'assembl\u00e9e parlementaire, dont les rapports r\u00e9dig\u00e9s \u00e0 l'issue des r\u00e9unions et les r\u00e9solutions adopt\u00e9es peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur le site Internet de l'organisation (www.oscepa.org), sous l'onglet \" Documents \". Apr\u00e8s une br\u00e8ve description des modes de fonctionnement de l'assembl\u00e9e parlementaire et de la d\u00e9l\u00e9gation (ch. 2), le rapport passe en revue les principaux axes th\u00e9matiques d\u00e9velopp\u00e9s par cette derni\u00e8re (ch. 3). Dans le cadre des conclusions, des enseignements sont en outre tir\u00e9s du pass\u00e9 et des pistes de r\u00e9flexion sont avanc\u00e9es quant \u00e0 des travaux futurs (ch. 4).
","Proceedings":"D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 15.06.2021
Le Conseil des \u00c9tats a pris acte de six rapports d'activit\u00e9 2020 de d\u00e9l\u00e9gations parlementaires suisses aupr\u00e8s d'organisations internationales (AELE/Parlement europ\u00e9en, OSCE, Conseil de l'Europe, Union interparlementaire, Assembl\u00e9e parlementaire de la Francophonie et Assembl\u00e9e parlementaire de l'OTAN). S'y ajoute un autre des d\u00e9l\u00e9gations permanentes charg\u00e9es des relations avec les parlements des \u00c9tats limitrophes.
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