D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 03.03.2021
Le National somme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'ouvrir les restaurants
Le Conseil national met la pression sur le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour un assouplissement rapide des mesures contre le coronavirus. Il demande au gouvernement de rouvrir le 22 mars les restaurants, ainsi que les lieux culturels, de divertissement, de sport et de loisirs.
Par 97 voix contre 90 et 6 abstentions, les d\u00e9put\u00e9s ont adress\u00e9 mercredi une d\u00e9claration invitant le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 presser sur l'acc\u00e9l\u00e9rateur et \u00e0 changer de strat\u00e9gie pour plus d'ouverture et moins d'interdictions. Le PS, les Verts ainsi qu'une partie des Vert'lib\u00e9raux et quelques repr\u00e9sentants du Centre se sont oppos\u00e9s en vain au projet qui n'a toutefois pas un caract\u00e8re contraignant.
La commission estime ne pas avoir \u00e9t\u00e9 entendue par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, malgr\u00e9 les diff\u00e9rentes lettres et autres interventions qu'elle lui a transmises, a expliqu\u00e9 C\u00e9line Amaudruz (UDC/GE). Cette d\u00e9claration est la traduction pratique des demandes de la population. \"Nous ne pouvons pas faire comme si nous n'avions rien vu ni rien entendu\".
Le gouvernement doit livrer une analyse politique et prendre en compte d'autres facteurs que le seul aspect sanitaire, a ajout\u00e9 la Genevoise. Il n'a pas \u00e9cout\u00e9 les demandes des cantons qu'il a consult\u00e9s, a rench\u00e9ri Martin Landolt (Centre - ex-PBD/GL). Les mesures qui ont \u00e9t\u00e9 prises ne sont ni compr\u00e9hensibles ni coh\u00e9rentes. Les transports publics ou les pistes de ski sont bond\u00e9s, mais les restaurants restent ferm\u00e9s.
Processus d\u00e9mocratique
La pand\u00e9mie ne va pas se r\u00e9soudre par des d\u00e9clarations ou des dates, a r\u00e9pondu Prisca Birrer-Heimo (PS/LU). Le Parlement ne peut pas s'immiscer dans les d\u00e9cisions du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Fixer une date pour la r\u00e9ouverture des restaurants et autres lieux ne ferait que limiter sa marge de manoeuvre si la situation s'aggrave soudainement, a-t-elle d\u00e9fendu en vain.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'acquitte de sa t\u00e2che sur la base de la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies, \u00e9labor\u00e9e d\u00e9mocratiquement. Cette d\u00e9claration d\u00e9montre un manque de confiance dans le travail de vos propres conseillers f\u00e9d\u00e9raux, a lanc\u00e9 la socialiste aux repr\u00e9sentants du camp bourgeois.
R\u00e9ouverture
Selon la d\u00e9claration, la r\u00e9ouverture des restaurants, des th\u00e9\u00e2tres, des cin\u00e9mas et autres salles de spectacles, des fitness et des lieux de sport et de divertissements doit se faire d\u00e8s le 22 mars. La r\u00e8gle des cinq personnes, y compris dans les locaux ferm\u00e9s, doit \u00eatre lev\u00e9e imm\u00e9diatement.
Les cantons doivent pouvoir autoriser imm\u00e9diatement aussi l'utilisation des terrasses pour la consommation de mets \u00e0 l'emporter. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit aussi garantir la s\u00e9curit\u00e9 de planification pour les manifestations culturelles et sportives d'envergure.
L'intensification des campagnes de test et de vaccination doit permettre d'augmenter les ouvertures et de diminuer les interdictions.
La discussion se poursuivra d\u00e8s jeudi au Conseil des \u00c9tats, avec l'examen des modifications de la loi Covid-19. Le Conseil national reprendra le dossier lundi prochain.
","DraftText":null,"SubmittedText":"En vertu de l'art. 32 de son r\u00e8glement, le Conseil national invite instamment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 assouplir les mesures de protection contre le nouveau coronavirus comme suit\u00a0:
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit imm\u00e9diatement op\u00e9rer un changement de strat\u00e9gie\u00a0: intensification des tests et des vaccinations, incitations \u00e0 la vaccination ; plus d'ouvertures et moins d'interdictions.
- La r\u00e8gle des cinq personnes, y compris dans les locaux ferm\u00e9s, doit \u00eatre lev\u00e9e imm\u00e9diatement.
- Les entreprises de restauration ainsi que les \u00e9tablissements des domaines de la culture, du divertissement, des loisirs et du sport doivent pouvoir rouvrir le 22 mars 2021. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9finit les plans de protection n\u00e9cessaires afin de lutter contre la pand\u00e9mie - limitation du nombre de visiteurs, limitation du nombre de places disponibles par table, fixation des heures de fermeture apr\u00e8s 22 heures, etc. -, dans la mesure o\u00f9 il ne d\u00e9l\u00e8gue pas cette comp\u00e9tence aux cantons.
- L'utilisation mod\u00e9r\u00e9e des terrasses pour la consommation de mets \u00e0 l'emporter doit imm\u00e9diatement \u00eatre permise aux cantons.
- Il convient d'\u00e9laborer imm\u00e9diatement une strat\u00e9gie de r\u00e9ouverture et d'apporter une certaine s\u00e9curit\u00e9 en mati\u00e8re de planification pour les manifestations culturelles et sportives de grande ampleur.
Une minorit\u00e9 (Birrer-Heimo, Badran Jacqueline, Bendahan, Gl\u00e4ttli, Grossen J\u00fcrg, Mettler, Michaud Gigon, Ryser, Rytz Regula, Wermuth) propose de rejeter la d\u00e9claration.
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