Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 21.04.2021
Renouvellement du syst\u00e8me d'information central sur la migration
Le syst\u00e8me d'information central sur la migration (SYMIC) est l'instrument de travail commun aux domaines des \u00e9trangers, de l'asile et de la nationalit\u00e9. Mis en service en 2008, il a aujourd'hui besoin d'\u00eatre renouvel\u00e9. Lors de sa s\u00e9ance du 21 avril 2021, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le message relatif au cr\u00e9dit d'engagement n\u00e9cessaire. Il sollicite un montant total de 54,3 millions de francs pour les ann\u00e9es 2022 \u00e0 2027.
Le SYMIC regroupe les donn\u00e9es des ressortissants \u00e9trangers qui vivent ou s\u00e9journent en Suisse. Pr\u00e8s de 30 000 collaborateurs des autorit\u00e9s communales, cantonales et f\u00e9d\u00e9rales comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de migration et de s\u00e9curit\u00e9 l'utilisent tous les jours pour accomplir leurs t\u00e2ches.
Ce registre de personnes sert non seulement \u00e0 g\u00e9rer diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la proc\u00e9dure d'asile, mais aussi \u00e0 r\u00e9partir \u00e9quitablement les requ\u00e9rants entre les cantons. Par ailleurs, les modules du SYMIC r\u00e9serv\u00e9s au domaine des \u00e9trangers contiennent toutes les d\u00e9cisions d'entr\u00e9e concernant des citoyens de pays de l'UE ou de l'AELE et les membres de leur famille ainsi que des ressortissants d'\u00c9tats tiers. Les autorit\u00e9s cantonales des migrations saisissent \u00e9galement dans le SYMIC les autorisations de s\u00e9jour et les autorisations de travail des \u00e9trangers. De plus, ce syst\u00e8me est utile dans les domaines du retour, du march\u00e9 du travail, des naturalisations et de la statistique des \u00e9trangers et de l'asile. Le SYMIC constitue enfin une source d'informations de premier ordre pour la police, les autorit\u00e9s de contr\u00f4le \u00e0 la fronti\u00e8re et d'autres organes de s\u00e9curit\u00e9. Outre les donn\u00e9es relatives aux autorisations, toutes les sanctions, telles que les interdictions d'entr\u00e9e, les renvois et les expulsions, sont \u00e9galement enregistr\u00e9es de mani\u00e8re centralis\u00e9e dans ce syst\u00e8me de fa\u00e7on \u00e0 \u00eatre accessibles aux services comp\u00e9tents en cas de contr\u00f4le des personnes ou de franchissement de la fronti\u00e8re.
Renouvellement d'un instrument de travail essentiel
Bien qu'il n'ait cess\u00e9 d'\u00eatre d\u00e9velopp\u00e9 et \u00e9tendu \u00e0 de nouveaux domaines depuis sa mise en service en 2008, le SYMIC doit maintenant \u00eatre renouvel\u00e9. En effet, il repose sur des composants logiciels d\u00e9suets, qui m\u00e9ritent d'\u00eatre actualis\u00e9s pour continuer \u00e0 garantir le bon fonctionnement et la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me. De m\u00eame, sa technologie n'est pas compatible avec la mise en place de nouvelles solutions. C'est pourquoi le SYMIC doit, au fil des ann\u00e9es \u00e0 venir, \u00eatre progressivement adapt\u00e9 \u00e0 la strat\u00e9gie de la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re de technologies de l'information et de la communication.
Il sera ainsi possible de continuer \u00e0 fournir des prestations num\u00e9riques de qualit\u00e9 permettant d'assurer le bon d\u00e9roulement des affaires relevant des domaines de l'asile, des \u00e9trangers et de la nationalit\u00e9. Le SYMIC sera \u00e9galement par\u00e9 pour de futurs d\u00e9veloppements et extensions.
Le renouvellement du syst\u00e8me repr\u00e9sente une d\u00e9pense totale de 65,9 millions de francs, dont 11,2 seront apport\u00e9s par le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police \u00e0 titre de contributions propres. Afin de couvrir le solde, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sollicite aupr\u00e8s du Parlement un cr\u00e9dit d'engagement \u00e0 hauteur de 54,3 millions de francs.
","Proceedings":"D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 06.12.2021
Modernisation de la base de donn\u00e9es sur les \u00e9trangers en vue
Le syst\u00e8me d'information central sur la migration (SYMIC) doit \u00eatre renouvel\u00e9. Le National a d\u00e9bloqu\u00e9 lundi, par 170 voix contre 2, un cr\u00e9dit de 50,6 millions de francs pour ces travaux pr\u00e9vus de 2022 \u00e0 2027. Le Conseil des \u00c9tats doit encore se prononcer.
L'architecture actuelle du SYMIC repose en grande partie sur une technologie vieille d'environ 10 \u00e0 15 ans et donc sur des composants logiciels d\u00e9suets. La maintenance et le d\u00e9veloppement de ces composants, qui ne sont pas compatibles avec les nouvelles solutions en nuage, sont de plus en plus difficiles \u00e0 assurer.
Le risque de d\u00e9faillance du syst\u00e8me ou de probl\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 d\u00fb \u00e0 l'exploitation de failles de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9ventuelles s'accro\u00eet. C'est pourquoi le SYMIC sera renouvel\u00e9 progressivement entre 2022 et 2027.
L'objectif est d'assurer le bon fonctionnement de cette base de donn\u00e9es, de renouveler une partie du mat\u00e9riel informatique et des composants logiciels et de garantir des recherches sans cesse plus rapides avec un volume de donn\u00e9es croissant. Le SYMIC sera \u00e9galement par\u00e9 pour de futurs d\u00e9veloppements et extensions.
Co\u00fbts totaux de 66 millions
Le co\u00fbt total du projet est estim\u00e9 \u00e0 65,9 millions de francs. Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police fournira des prestations propres sous forme de ressources en personnel \u00e0 hauteur de 11,2 millions de francs. Afin de couvrir le solde, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a sollicit\u00e9 un cr\u00e9dit de 54,3 millions de francs et la lib\u00e9ration d'une premi\u00e8re tranche de 23 millions pour 2022-2024.
Les d\u00e9put\u00e9s ont r\u00e9duit le cr\u00e9dit \u00e0 50,6 millions et la premi\u00e8re tranche \u00e0 22 millions. \"Le suppl\u00e9ment aux risques est trop \u00e9lev\u00e9\", a expliqu\u00e9 Michel Matter (PVL/GE) pour la commission. Il s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 15\u00a0% pour la premi\u00e8re tranche et \u00e0 25\u00a0% pour la deuxi\u00e8me tranche. Le suppl\u00e9ment devrait \u00eatre ramen\u00e9 \u00e0 environ 10\u00a0%.
\"Le projet n'est pas enti\u00e8rement nouveau\", a-t-il pr\u00e9cis\u00e9. Il y a moins de risques. Si la r\u00e9serve n'\u00e9tait pas suffisante, un suppl\u00e9ment au budget devrait \u00eatre demand\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Et le Parlement consult\u00e9.
Plus de 10 millions d'entr\u00e9es
Mis en service en 2008, le SYMIC regroupe les donn\u00e9es des ressortissants \u00e9trangers qui vivent ou s\u00e9journent en Suisse. Il contient plus de 10 millions d'entr\u00e9es et couvre les domaines des \u00e9trangers, de l'asile et de la nationalit\u00e9. Pr\u00e8s de 30'000 collaborateurs des autorit\u00e9s communales, cantonales et f\u00e9d\u00e9rales utilisent cet instrument.
Dans le cadre d'une proc\u00e9dure d'asile, il sert \u00e0 g\u00e9rer diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la proc\u00e9dure et \u00e0 r\u00e9partir \u00e9quitablement les requ\u00e9rants entre les cantons.
Les modules r\u00e9serv\u00e9s au domaine des \u00e9trangers contiennent toutes les d\u00e9cisions d'entr\u00e9e concernant des citoyens de pays de l'UE et de l'AELE et les membres de leur famille ainsi que des ressortissants de pays tiers. Les autorit\u00e9s cantonales de migration y enregistrent \u00e9galement les autorisations de s\u00e9jour et de travail des \u00e9trangers.
Le SYMIC constitue enfin une source d'informations pour la police, les autorit\u00e9s de contr\u00f4le \u00e0 la fronti\u00e8re et d'autres organes de s\u00e9curit\u00e9. Outre les donn\u00e9es relatives aux autorisations, toutes les sanctions, telles que les interdictions d'entr\u00e9e, les renvois et les expulsions, y sont enregistr\u00e9es.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 07.03.2022
Modernisation de la base de donn\u00e9es sur les \u00e9trangers
Le syst\u00e8me d'information central sur la migration (SYMIC) sera renouvel\u00e9. Suivant le National, le Conseil des \u00c9tats a d\u00e9bloqu\u00e9 lundi, sans opposition, un cr\u00e9dit de 50,6 millions de francs pour ces travaux pr\u00e9vus de 2022 \u00e0 2027.
L'architecture actuelle du SYMIC repose en grande partie sur une technologie vieille d'environ 10 \u00e0 15 ans et donc sur des composants logiciels d\u00e9suets. La maintenance et le d\u00e9veloppement de ces composants, qui ne sont pas compatibles avec les nouvelles solutions en nuage, sont de plus en plus difficiles \u00e0 assurer.
Le risque de d\u00e9faillance du syst\u00e8me ou de probl\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 d\u00fb \u00e0 l'exploitation de failles de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9ventuelles s'accro\u00eet. C'est pourquoi le SYMIC sera renouvel\u00e9 progressivement entre 2022 et 2027.
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