Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 11.08.2021
Politique europ\u00e9enne\u00a0: le Conseil f\u00e9d\u00e9ral transmet le message sur le d\u00e9blocage de la deuxi\u00e8me contribution de la Suisse
Le d\u00e9blocage de la deuxi\u00e8me contribution de la Suisse en faveur de certains \u00c9tats membres de l'UE fait partie de l'agenda que s'est fix\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en mati\u00e8re de politique europ\u00e9enne dans l'optique de la poursuite de la voie bilat\u00e9rale. Lors de sa s\u00e9ance du 11 ao\u00fbt, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 un message en ce sens, que le Parlement doit traiter dans les meilleurs d\u00e9lais possibles.
Le 3 d\u00e9cembre 2019, le Parlement a approuv\u00e9 la deuxi\u00e8me contribution de la Suisse en faveur de certains \u00c9tats membres de l'UE par le biais de deux arr\u00eat\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux (cr\u00e9dits-cadres pour la coh\u00e9sion et pour la migration). Cette approbation \u00e9tait toutefois li\u00e9e \u00e0 la condition selon laquelle aucun engagement ne serait pris tant que des mesures discriminatoires de l'UE seraient en vigueur \u00e0 l'encontre de la Suisse, une condition qui a jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent bloqu\u00e9 la mise en oeuvre de la contribution.
Dans le cadre des d\u00e9cisions qu'il a prises le 26 mai 2021 en mati\u00e8re de politique europ\u00e9enne, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est \u00e9galement pench\u00e9 sur la deuxi\u00e8me contribution de la Suisse. Dans une lettre qu'il a adress\u00e9e ce jour-l\u00e0 \u00e0 la pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne, il a d\u00e9clar\u00e9 qu'il s'efforcerait d'obtenir le d\u00e9blocage rapide de la deuxi\u00e8me contribution par le Parlement et, le 4 juin 2021, il a donn\u00e9 mandat pour l'\u00e9laboration d'un message en ce sens.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 aujourd'hui le message concernant la modification des arr\u00eat\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux relatifs \u00e0 la deuxi\u00e8me contribution de la Suisse en faveur de certains \u00c9tats membres de l'UE. Dans ce texte, il propose au Parlement de supprimer la condition que celui-ci avait arr\u00eat\u00e9e en d\u00e9cembre 2019, et de d\u00e9bloquer la contribution. Le message sera trait\u00e9 par les Chambres f\u00e9d\u00e9rales dans les meilleurs d\u00e9lais possibles.
Par la mise en oeuvre rapide de la contribution, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend relancer la dynamique des relations avec l'UE apr\u00e8s la cessation des n\u00e9gociations sur un accord institutionnel. Il souhaite ainsi engager un processus devant permettre des avanc\u00e9es dans d'autres dossiers en cours avec l'UE, dans l'optique d'une poursuite de la voie bilat\u00e9rale. Enfin, le d\u00e9blocage de la contribution souligne que la Suisse reste un partenaire fiable de l'UE. Dans le m\u00eame temps, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral continuera de veiller \u00e0 ce que la Suisse ne fasse pas l'objet de discriminations de la part de l'UE et ne soit pas trait\u00e9e diff\u00e9remment d'autres pays tiers, notamment dans les proc\u00e9dures d'\u00e9quivalence.
Il importe \u00e9galement de mettre en oeuvre rapidement la contribution parce que les fonds du cr\u00e9dit-cadre pour la coh\u00e9sion doivent \u00eatre engag\u00e9s dans un d\u00e9lai de cinq ans, c'est-\u00e0-dire d'ici au 3 d\u00e9cembre 2024, et aussi parce que la dur\u00e9e de validit\u00e9 de la base l\u00e9gale sur laquelle repose le cr\u00e9dit-cadre arrivera \u00e0 expiration fin 2024 (loi f\u00e9d\u00e9rale sur la coop\u00e9ration avec les \u00c9tats d'Europe de l'Est). L'exp\u00e9rience engrang\u00e9e lors de la premi\u00e8re contribution de la Suisse, la contribution \u00e0 l'UE \u00e9largie, a montr\u00e9 qu'il fallait au moins trois ans pour engager les fonds. Plus le d\u00e9blocage se fera tardivement, moins il restera de temps pour engager l'int\u00e9gralit\u00e9 des fonds. Il serait de ce fait plus difficile de mettre en oeuvre la contribution conform\u00e9ment aux valeurs de r\u00e9f\u00e9rence pr\u00e9vues.
Pour assurer la mise en oeuvre efficace de la contribution de la Suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite en outre conclure avec l'UE un m\u00e9morandum d'entente (juridiquement non contraignant) relatif \u00e0 la deuxi\u00e8me contribution de la Suisse. Cet instrument doit servir de fondement \u00e0 la conclusion, avec les \u00c9tats partenaires, des accords bilat\u00e9raux de mise en oeuvre, dans lesquels seront notamment convenues les priorit\u00e9s sp\u00e9cifiques de mise en oeuvre de la contribution dans les pays concern\u00e9s.
La deuxi\u00e8me contribution doit mettre \u00e0 profit l'expertise suisse pour att\u00e9nuer les disparit\u00e9s \u00e9conomiques et sociales et am\u00e9liorer la gestion des flux migratoires dans certains \u00c9tats membres de l'UE.Le cr\u00e9dit-cadre pour la coh\u00e9sion, d'un montant de 1047 millions de francs, aide \u00e0 att\u00e9nuer les disparit\u00e9s \u00e9conomiques et sociales dans les treize pays ayant adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 l'UE \u00e0 partir de 2004 (UE-13). Quant au cr\u00e9dit-cadre pour la migration, d'un montant de 190 millions de francs, il est destin\u00e9 \u00e0 financer des mesures dans le domaine de la migration, non seulement dans l'UE-13, mais \u00e9galement dans les autres pays de l'UE. Associ\u00e9s aux charges propres de l'administration f\u00e9d\u00e9rale, qui se montent ici \u00e0 65 millions de francs (5\u00a0%), ces cr\u00e9dits-cadres constituent la deuxi\u00e8me contribution de la Suisse, qui s'\u00e9l\u00e8ve au total \u00e0 1302 millions de francs sur dix ans.\u00c0 l'instar de la contribution \u00e0 l'\u00e9largissement, cette contribution sert \u00e0 financer certains projets et programmes dans les pays partenaires et n'est pas vers\u00e9e directement au budget de ces pays ou \u00e0 l'UE.
","Proceedings":"D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 30.09.2021
Les s\u00e9nateurs acceptent de d\u00e9bloquer le milliard de coh\u00e9sion
Le nouveau milliard de coh\u00e9sion devrait enfin \u00eatre vers\u00e9 \u00e0 l'Union europ\u00e9enne. Le Conseil des \u00c9tats a accept\u00e9 jeudi de supprimer les conditions \u00e0 son octroi.
Le sujet cristallise les tensions entre la Suisse et l'Union europ\u00e9enne (UE) depuis des ann\u00e9es. Faute d'avanc\u00e9es sur l'accord institutionnel, Bruxelles avait refus\u00e9 l'\u00e9quivalence boursi\u00e8re \u00e0 Berne. En r\u00e9action, le Parlement avait conditionn\u00e9 le deuxi\u00e8me milliard de coh\u00e9sion. Il ne devait \u00eatre vers\u00e9 que si l'UE s'abstient de toutes mesures discriminatoires.
Le 26 mai a quelque peu chang\u00e9 la donne. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rompt unilat\u00e9ralement les n\u00e9gociations sur l'accord-cadre. L'UE est f\u00e2ch\u00e9e et le fait savoir. Pour l'amadouer, le gouvernement veut d\u00e9bloquer l'enveloppe. Les s\u00e9nateurs ont suivi, par 30 voix contre 9, apr\u00e8s des d\u00e9bats anim\u00e9s.
D\u00e9escalader les tensions
\"Les mesures prises jusqu'ici pour des raisons tactiques n'ont pas atteint les buts esp\u00e9r\u00e9s ni d'un c\u00f4t\u00e9, ni de l'autre\", a constat\u00e9 Matthias Michel (PLR/ZG) pour la commission. \"La pression n'appelle que la pression en retour\", a abond\u00e9 Andrea Gm\u00fcr-Sch\u00f6nenberger (Centre/LU). \"Il est temps de d\u00e9escalader la situation.\"
\"Il y a urgence \u00e0 mettre fin aux tensions croissantes. Apr\u00e8s la rupture abrupte, unilat\u00e9rale et catastrophique de l'accord-cadre, il est plus que n\u00e9cessaire de faire un geste d'apaisement\", a \u00e9galement plaid\u00e9 Carlo Sommaruga (PS/GE), tout en rappelant qu'il s'agit d'un passif \u00e0 solder. \"La Suisse n'a plus pay\u00e9 de contribution depuis 2013.\"
Sans le versement du milliard de coh\u00e9sion, la voie bilat\u00e9rale se d\u00e9t\u00e9riorerait in\u00e9vitablement, ont point\u00e9 des s\u00e9nateurs de gauche comme de droite. Aucun nouvel accord n'est pour l'instant sign\u00e9 ou actualis\u00e9. \"Si la Suisse peut s'en arranger pour le moment, car les accords actuels sont toujours en vigueur, elle en souffrira sur le long terme\", a jug\u00e9 Pirmin Bischof (Centre/SO).
Aucune obligation
La Suisse serait en outre d\u00e9finitivement rel\u00e9gu\u00e9e au rang d'\u00c9tat tiers pour le programme Horizon Europe, a not\u00e9 Carlo Sommaruga. \"L'issue serait d\u00e9sastreuse. Les universit\u00e9s seraient in\u00e9vitablement d\u00e9class\u00e9es. Leurs acteurs perdraient le droit de postuler \u00e0 des bourses prestigieuses et de diriger des projets. Ils s'orienteraient vers d'autres pays europ\u00e9ens.\"
\"Les chercheurs de nos universit\u00e9s se tournent vers des entreprises, comme Facebook, Google ou Microsoft, qui ne sont pas europ\u00e9ennes,\" a contr\u00e9 Ruedi Noser (PLR/ZH). Le probl\u00e8me actuel n'est pas li\u00e9 aux programmes de recherche. \"Si la Suisse n'y participe plus, ce serait m\u00eame une chance. Elle pourrait d\u00e9velopper ses propres projets.\"
Pour le Zurichois, trois probl\u00e8mes existent actuellement\u00a0: la non-reconnaissance boursi\u00e8re, la non-reconnaissance des produits m\u00e9dicaux et l'obligation d'annonce de huit jours des postes vacants. L'acc\u00e8s au march\u00e9 europ\u00e9en n'en est pas un. \"Il fonctionne \u00e0 99\u00a0%.\"
Le milliard de coh\u00e9sion n'a rien \u00e0 voir avec, a-t-il poursuivi. \"Nous devons le d\u00e9bloquer parce que nous le voulons, non pas parce que nous le devons.\" Olivier Fran\u00e7ais (PLR/VD) a lui plaid\u00e9 pour une nouvelle contribution \u00e0 la coh\u00e9sion sociale du continent.
Jeu de poker
L'opposition est venue de l'UDC et d'une partie du Centre, qui ont tout simplement refus\u00e9 d'entrer en mati\u00e8re sur le sujet. \"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral joue au poker. La Suisse n'a aucune garantie que l'Union europ\u00e9enne arr\u00eate ses discriminations si la contribution est d\u00e9bloqu\u00e9e\", a relev\u00e9 Thomas Minder (Ind/SH).
Les derniers \u00e9v\u00e8nements indiquent m\u00eame le contraire, a estim\u00e9 Daniel F\u00e4ssler (Centre/AI). Et Jakob Stark (UDC/TG) d'\u00e9num\u00e9rer une s\u00e9rie de blocages sur l'\u00e9quivalence boursi\u00e8re, l'\u00e9lectricit\u00e9, les produits m\u00e9dicaux ou encore diff\u00e9rents programmes de recherche ou de culture.
\"Les accords bilat\u00e9raux sont dans l'int\u00e9r\u00eat des deux partenaires. Les adapter ou trouver de nouvelles solutions l'est aussi\", a point\u00e9 Heidi Z'Graggen (Centre/UR). D\u00e9bloquer le milliard de coh\u00e9sion sans condition serait, selon eux, une \"capitulation\", une \"servilit\u00e9\" et une \"abn\u00e9gation de soi-m\u00eame\". Une nouvelle strat\u00e9gie doit \u00eatre esquiss\u00e9e. Il en va de la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la Suisse.
Sortir de la spirale n\u00e9gative
Ignazio Cassis a lui estim\u00e9 qu'il s'agissait d'un signe de bonne volont\u00e9. \"La Suisse montre ainsi qu'elle demeure un partenaire fiable\", a argument\u00e9 le ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res. Tout lien entre des projets diff\u00e9rents n'a pas lieu d'\u00eatre. \"Il faut sortir de cette spirale n\u00e9gative.\"
D'autant plus que l'Union europ\u00e9enne a d\u00e9j\u00e0 fait un pas important\u00a0: elle a nomm\u00e9 une personne en charge du dossier, a point\u00e9 le Tessinois. La prochaine \u00e9tape sera l'institution d'un dialogue politique, permettant de clarifier les souhaits de chacun.
Poursuite des d\u00e9bats au National
Au total, 1,302 milliard de francs doivent \u00eatre lib\u00e9r\u00e9s. Le cr\u00e9dit-cadre pour la coh\u00e9sion de 1,047 milliard doit aider \u00e0 r\u00e9duire les disparit\u00e9s \u00e9conomiques et sociales dans l'Europe \u00e9largie. L'accent doit notamment \u00eatre mis sur la formation professionnelle.
Les fonds de cette enveloppe ne peuvent \u00eatre engag\u00e9s que d'ici au 3 d\u00e9cembre 2024. Ils ne sont pas directement vers\u00e9s aux pays partenaires mais affect\u00e9s \u00e0 des projets et \u00e0 des programmes sp\u00e9cifiques. Un processus qui peut durer trois ans, a rappel\u00e9 Ignazio Cassis. Le temps presse.
Le cr\u00e9dit pour la migration de 190 millions doit lui permettre de soutenir les pays d'Europe du Sud. Il porte sur dix ans. Les quelques 65 millions restants doivent servir pour les charges propres de l'administration f\u00e9d\u00e9rale.
L'enveloppe doit encore \u00eatre examin\u00e9e par le National. Elle occupera une grande partie des d\u00e9bats de l'apr\u00e8s-midi, voire de la soir\u00e9e. Si les d\u00e9put\u00e9s suivent leur commission, qui veut lier le milliard de coh\u00e9sion au message sur Erasmus+, les parlementaires devront replancher sur le sujet \u00e0 la session d'hiver.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 30.09.2021
Le Parlement lib\u00e8re le milliard de coh\u00e9sion
Le nouveau milliard de coh\u00e9sion sera enfin vers\u00e9 \u00e0 l'Union europ\u00e9enne. Quelques heures seulement apr\u00e8s le Conseil des \u00c9tats, le National a accept\u00e9 jeudi de supprimer les conditions \u00e0 son octroi.
Le sujet cristallise les tensions entre la Suisse et l'Union europ\u00e9enne (UE) depuis des ann\u00e9es. Faute d'avanc\u00e9es sur l'accord institutionnel, Bruxelles avait refus\u00e9 l'\u00e9quivalence boursi\u00e8re \u00e0 Berne. En r\u00e9action, le Parlement avait conditionn\u00e9 le deuxi\u00e8me milliard de coh\u00e9sion. Il ne devait \u00eatre vers\u00e9 que si l'UE s'abstient de toutes mesures discriminatoires.
Le 26 mai change totalement la donne. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rompt unilat\u00e9ralement les n\u00e9gociations sur l'accord-cadre. L'UE est f\u00e2ch\u00e9e et le fait savoir. Pour l'amadouer, le gouvernement veut d\u00e9bloquer l'enveloppe. Le Parlement avait initialement pr\u00e9vu de prendre son temps et de l'examiner en deux sessions. Il a finalement mis les bouch\u00e9s doubles et boucl\u00e9 le sujet en une journ\u00e9e.
Le Conseil des \u00c9tats a adopt\u00e9 le texte dans la matin\u00e9e, par 30 voix contre 9. \u00c0 l'exception de l'UDC, rejointe par quelques centristes, tous les autres s\u00e9nateurs ont plaid\u00e9 pour le versement inconditionnel du milliard, parfois \u00e0 contre-coeur ou par simple \"pragmatisme\". Les d\u00e9put\u00e9s ont suivi dans la soir\u00e9e par 131 voix contre 55. Les d\u00e9bats n'en ont pas moins \u00e9t\u00e9 anim\u00e9s.
Petit, mais important pas
\"L'\u00e9rosion des relations bilat\u00e9rales n'est pas une option\", a lanc\u00e9 d'entr\u00e9e de jeu Fabian Molina (PS/ZH). \"L'UE est notre principal partenaire politique, \u00e9conomique, culturel et linguistique\", a compl\u00e9t\u00e9 Christa Markwalder (PLR/BE). \"Il ne faut pas jouer avec le feu\", a jug\u00e9 quant \u00e0 elle averti Elisabeth Schneider-Schneiter (Centre/BL).
Les effets de l'interruption unilat\u00e9rale des n\u00e9gociations se font d\u00e9j\u00e0 sentir, ont soulign\u00e9 plusieurs orateurs. Aucun nouvel accord n'est pour l'instant sign\u00e9 ou actualis\u00e9. La reconnaissance des produits m\u00e9dicaux n'a par exemple pas \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e. Et la Suisse est sur le banc de touche dans le cadre du programme Horizon Europe.
\"Le lien que Bruxelles fait entre le milliard de coh\u00e9sion et la participation \u00e0 Horizon Europe n'est pas joli. Il n'est pas s\u00fbr que le versement de la contribution d\u00e9bloque la situation. Si aucune d\u00e9cision n'est prise, il ne se passera pour s\u00fbr rien\", a soulign\u00e9 Elisabeth Schneider-Schneiter.
\"Le milliard de coh\u00e9sion est un petit, mais important pas vers la normalisation des relations avec l'UE\", a plaid\u00e9 Fabian Molina. Mais ce n'est pas plus. La contribution est due depuis 2013. \"Son versement nous permet d'esp\u00e9rer une participation \u00e0 Horizon Europe et Erasmus+\", a soulign\u00e9 Nicolas Walder (Vert-e-s/GE).
Signe de bonne volont\u00e9
Seule l'UDC s'est oppos\u00e9e \u00e0 la contribution au National. Ses repr\u00e9sentants se sont succ\u00e9d\u00e9 \u00e0 la tribune pour d\u00e9noncer une extorsion. \"L'UE ne parle plus depuis longtemps de milliard de coh\u00e9sion, mais taxe d'entr\u00e9e au march\u00e9 europ\u00e9en\", a argu\u00e9 Roger K\u00f6ppel (UDC/ZH). \"La Suisse ne doit pas c\u00e9der, car un ma\u00eetre-chanteur revient toujours avec de nouvelles demandes.\"
Des assertions r\u00e9fut\u00e9es par Ignazio Cassis. Le milliard de coh\u00e9sion est une contribution autonome. \"C'est un signe de bonne volont\u00e9\", a poursuivi le conseiller f\u00e9d\u00e9ral. \"La Suisse montre ainsi qu'elle demeure un partenaire fiable.\"
\"L'escalade des exigences de part et d'autres n'a servi \u00e0 rien ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Il faut briser le sch\u00e9ma contreproductif des liens infond\u00e9s entre les dossiers. La Suisse doit avoir la grandeur d'esprit de faire le premier pas\", a encore plaid\u00e9 le ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res. La prochaine \u00e9tape sera l'institution d'un dialogue politique, permettant de clarifier les souhaits de chacun.
Toutes les propositions du parti conservateur pour \u00e9viter, retarder ou conditionner le versement de la contribution ont \u00e9chou\u00e9. Tout comme celle de la commission, qui avait sugg\u00e9r\u00e9 un lien avec Erasmus+. L'adoption d'une motion dans la matin\u00e9e, exigeant du gouvernement qu'il pr\u00e9sente son message relatif au financement du programme, a rendu ce lien superflu, ont relev\u00e9 plusieurs d\u00e9put\u00e9s.
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