Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 11.08.2021
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral adopte le message relatif au contre-projet direct \u00e0 l'initiative pour les glaciers
Le 11 ao\u00fbt 2021, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le message relatif au contre-projet direct \u00e0 l'initiative pour les glaciers. S'il vise lui aussi \u00e0 r\u00e9duire \u00e0 z\u00e9ro net les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre d'ici \u00e0 2050, le contre-projet direct ne pr\u00e9voit cependant pas d'interdiction g\u00e9n\u00e9rale des agents \u00e9nerg\u00e9tiques fossiles. En outre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite que la politique climatique tienne compte de la situation particuli\u00e8re des r\u00e9gions de montagne ainsi que des besoins de l'arm\u00e9e, de la police et des services de secours, en plus de la viabilit\u00e9 sociale, et que ces principes soient inscrits dans la Constitution.
L'initiative populaire \" Pour un climat sain (initiative pour les glaciers) \", d\u00e9pos\u00e9e le 27 novembre 2019 par l'Association suisse pour la protection du climat, exige que la Suisse n'\u00e9mette \u00e0 compter de 2050 plus aucun gaz \u00e0 effet de serre ne pouvant pas \u00eatre neutralis\u00e9 par des puits de carbone naturels ou techniques. De plus, plus aucun carburant ou combustible fossile (huile, gaz, essence ou diesel, p. ex.) ne doit \u00eatre mis en circulation en Suisse \u00e0 partir de cette ann\u00e9e-l\u00e0. Des exceptions sont toutefois admissibles s'agissant des applications pour lesquelles il n'existe pas d'alternative technique.
Le contre-projet direct du Conseil f\u00e9d\u00e9ral poursuit le m\u00eame objectif que l'initiative pour les glaciers\u00a0: r\u00e9duire \u00e0 z\u00e9ro net d'ici \u00e0 2050 les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, nuisibles pour le climat, g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par la Suisse. Il s'agit d'un objectif que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait fix\u00e9 en \u00e9t\u00e9 2019 d\u00e9j\u00e0 et qu'il a confirm\u00e9 en janvier 2021 dans le cadre de la strat\u00e9gie climatique \u00e0 long terme. De l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, l'inscription dans la Constitution de l'objectif du z\u00e9ro net permet de garantir une s\u00e9curit\u00e9 en mati\u00e8re de planification et d'investissements pour les milieux \u00e9conomiques et les particuliers. Pays alpin particuli\u00e8rement touch\u00e9, la Suisse a tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que les changements climatiques soient enray\u00e9s. Par ailleurs, en tant que pays innovant et financi\u00e8rement solide, elle est \u00e0 m\u00eame d'atteindre l'objectif du z\u00e9ro net d'ici \u00e0 2050. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que l'initiative va trop loin sur certains points. C'est pourquoi il a adopt\u00e9, lors de sa s\u00e9ance d'aujourd'hui, un contre-projet direct \u00e0 l'intention du Parlement.
Prise en compte de la s\u00e9curit\u00e9 du pays et de la situation particuli\u00e8re des r\u00e9gions de montagne
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne pr\u00e9voit pas d'interdiction g\u00e9n\u00e9rale des agents \u00e9nerg\u00e9tiques fossiles \u00e0 compter de 2050. Il entend mentionner dans la Constitution, outre la viabilit\u00e9 sociale, la situation particuli\u00e8re des r\u00e9gions de montagne et des r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques. En effet, ces zones sont g\u00e9n\u00e9ralement moins bien desservies par les transports publics que les r\u00e9gions plus urbanis\u00e9es.
Par ailleurs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte pr\u00e9ciser, dans le nouvel article constitutionnel, que la s\u00e9curit\u00e9 du pays ne saurait \u00eatre affect\u00e9e\u00a0: l'arm\u00e9e, la police et les services de secours doivent pouvoir recourir, en cas de besoin, \u00e0 des carburants fossiles durant leurs interventions. De plus, des exceptions doivent \u00eatre possibles si les technologies de substitution ne sont pas supportables sur les plans \u00e9conomique ou social ou si elles ne sont pas disponibles en quantit\u00e9s suffisantes.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite laisser ouverte la question de savoir si les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre demeurant en 2050 devront \u00eatre compens\u00e9es par des puits de carbone en Suisse ou \u00e0 l'\u00e9tranger, \u00e9tant donn\u00e9 que le potentiel de stockage durable du CO2 dans les puits de carbone est limit\u00e9 en Suisse du fait de conditions techniques, \u00e9conomiques, \u00e9cologiques et sociales. En outre, la recherche doit \u00eatre encourag\u00e9e, afin de permettre les innovations et les d\u00e9veloppements technologiques n\u00e9cessaires.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a tenu compte, dans le contre-projet direct \u00e0 l'initiative pour les glaciers, de la votation du 13 juin 2021. Lors de celle-ci, le peuple a refus\u00e9 la r\u00e9vision de la loi sur le CO2, qui pr\u00e9voyait des mesures visant \u00e0 r\u00e9duire de moiti\u00e9 les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre d'ici \u00e0 2030. Pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, ce refus ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une opposition \u00e0 la protection du climat, mais plut\u00f4t comme un rejet des mesures propos\u00e9es. Par cons\u00e9quent, il ne remet pas en question l'objectif de z\u00e9ro \u00e9mission nette d'ici \u00e0 2050, lequel est en ligne avec les objectifs du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'\u00e9volution du climat. Le Parlement avait approuv\u00e9 l'Accord de Paris sur le climat en 2017, \u00e0 l'aune duquel la communaut\u00e9 internationale entend r\u00e9duire nettement les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre.
","Proceedings":"D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 02.03.2022
Les d\u00e9put\u00e9s croisent le fer sur l'initiative pour les glaciers
La question climatique a fait son retour mercredi sous la Coupole. Le National a entam\u00e9 des d\u00e9bats anim\u00e9s sur l'initiative pour les glaciers et le contre-projet direct du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
Initiative et contre-projet ont le m\u00eame but. Ils exigent que la Suisse atteigne la neutralit\u00e9 carbone d'ici 2050. Les chemins pour y parvenir divergent toutefois. Les initiants estiment indispensable d'interdire les carburants ou combustibles fossiles (huile, gaz, essence ou diesel). Des exceptions seraient envisag\u00e9es s'il n'existe pas d'alternatives. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral plaide lui pour une utilisation aussi r\u00e9duite que possible.
Contre-projet direct affaibli
Les premiers d\u00e9bats ont donn\u00e9 lieu \u00e0 de vifs \u00e9changes entre les orateurs des diff\u00e9rents groupes politiques. La gauche et les Vert'lib\u00e9raux ont plaid\u00e9 pour l'initiative. \"Le r\u00e9chauffement climatique augmente les \u00e9pisodes climatiques extr\u00eames\" partout dans le monde, a rappel\u00e9 Baptiste Hurni (PS/NE). En Suisse, la fonte des glaciers s'acc\u00e9l\u00e8re. La neige se fait rare. Les coul\u00e9es de boue, les inondations et les s\u00e9cheresses se multiplient.
\"Le d\u00e9r\u00e8glement climatique, d\u00fb aux activit\u00e9s humaines, se poursuivra si nous n'agissons pas rapidement\", a compl\u00e9t\u00e9 Christophe Clivaz (Verts/VS). \"Les combustibles fossiles sont une impasse pour la plan\u00e8te.\" Il faut les interdire. Le contre-projet direct est trop faible. Et la commission l'a encore affaibli, en supprimant la r\u00e9duction lin\u00e9aire des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre.
La meilleure solution, aux yeux des \u00e9cologistes, serait un contre-projet indirect, en cours d'\u00e9laboration en commission. Il permettrait d'acc\u00e9l\u00e9rer le processus l\u00e9gislatif, en passant directement \u00e0 l'\u00e9laboration d'une loi concr\u00e8te. Un contre-projet direct ou une initiative impliquent une modification de la Constitution, une votation populaire n\u00e9cessitant la double majorit\u00e9 du peuple et des cantons, et seulement apr\u00e8s l'\u00e9laboration d'une loi.
Contre-projet indirect attendu
Probl\u00e8me\u00a0: le contre-projet indirect n'est pas encore pr\u00eat. Outre l'initiative, les socialistes et les Vert'lib\u00e9raux pr\u00f4nent donc aussi l'acceptation du contre-projet direct du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
C'est aussi la voie privil\u00e9gi\u00e9e par la majorit\u00e9 du PLR et du Centre. \"Continuer comme maintenant n'est pas une option\", a soulign\u00e9 Andri Silberschmidt (PLR/ZH). Le Zurichois estime cependant qu'il ne faut pas agir contre l'\u00e9conomie, mais avec elle. Et de plaider pour l'innovation technique et contre les interdictions, telles que celles demand\u00e9es dans l'initiative pour un climat sain.
L'initiative va trop loin, a \u00e9galement jug\u00e9 Christine Bulliard-Marbach (Centre/FR). \"Nous sommes convaincus qu'il est possible de sortir du gaz ou du p\u00e9trole d'ici 2050. Mais nous ne sommes pas s\u00fbrs d'y parvenir. Il y a encore trop d'inconnues.\" La voie de la prudence doit \u00eatre pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e.
R\u00e9duction r\u00e9guli\u00e8re propos\u00e9e
En attendant le contre-projet indirect, plusieurs minorit\u00e9s et propositions individuelles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es pour am\u00e9liorer le contre-projet direct et le rendre plus compatible avec les revendications des initiants. Marco Romano (Centre/TI) sugg\u00e8re d'introduire des objectifs interm\u00e9diaires, conduisant \u00e0 une r\u00e9duction r\u00e9guli\u00e8re des \u00e9missions de CO2. Soutenue par la gauche et le camp bourgeois, la proposition a toutes ses chances.
Les socialistes plaident quant \u00e0 eux pour mieux aider les r\u00e9gions montagnardes et p\u00e9riph\u00e9riques dans leur transition. Le remplacement de chauffages \u00e0 gaz, \u00e0 mazout et \u00e0 r\u00e9sistance \u00e9lectrique devrait aussi \u00eatre soutenu \u00e0 hauteur de 500 millions de francs par an.
Les Verts poussent de leur c\u00f4t\u00e9 pour r\u00e9duire les \u00e9missions nettes de gaz \u00e0 effet de serre d'ici \u00e0 2040 d\u00e9j\u00e0. L'objectif contraignant de 2050 devrait \u00e9galement \u00eatre maintenu. Ces propositions de gauche ont elles beaucoup moins de chances d'aboutir.
Utopie critiqu\u00e9e
L'UDC est apparue quelque peu isol\u00e9e sur le dossier. Elle rejette aussi bien l'initiative, comme les partis bourgeois, que le contre-projet direct, \u00e0 l'image des Verts. Mais pour des raisons diff\u00e9rentes. Les exigences des deux textes sont \"utopiques\" et \"exag\u00e9r\u00e9es\", a d\u00e9nonc\u00e9 Pierre-Andr\u00e9 Page (UDC/FR). L'\u00e9ch\u00e9ance de 2050 est vraiment proche. De plus, l'inscription de mesures dans la Constitution ne garantit pas leur succ\u00e8s.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 03.03.2022
La neutralit\u00e9 carbone doit \u00eatre atteinte avec les \u00e9nergies fossiles
La Suisse doit atteindre la neutralit\u00e9 carbone d'ici 2050, sans pour autant interdire les \u00e9nergies fossiles. Le National rejette sur le fil l'initiative pour les glaciers au profit d'un contre-projet.
Les d\u00e9put\u00e9s se sont livr\u00e9s mercredi et jeudi \u00e0 un exercice particulier. Ils ont d\u00e9battu durant plus de six heures de l'initiative pour les glaciers et du contre-projet direct du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, tout en affichant clairement leur pr\u00e9f\u00e9rence pour un troisi\u00e8me texte.
Contre-projet indirect attendu
Un contre-projet indirect acc\u00e9l\u00e9rerait le processus l\u00e9gislatif, ont relev\u00e9 de nombreux orateurs, issus de gauche comme de droite. Une loi concr\u00e8te serait directement \u00e9labor\u00e9e. Un contre-projet direct et une initiative impliquent eux une modification de la Constitution et n\u00e9cessitent au pr\u00e9alable une votation populaire, qui doit \u00eatre remport\u00e9e \u00e0 la double majorit\u00e9 du peuple et des cantons.
La voie rapide ne peut toutefois pas encore \u00eatre emprunt\u00e9e. Le contre-projet indirect n'est pas pr\u00eat. Face \u00e0 l'urgence climatique, la gauche et les Vert'lib\u00e9raux ont plaid\u00e9 pour soutenir l'initiative. Le texte, tout comme la proposition du gouvernement, exige que la Suisse atteigne la neutralit\u00e9 carbone d'ici 2050. Les chemins pour y parvenir divergent toutefois.
Les initiants estiment indispensable d'interdire les carburants ou combustibles fossiles (huile, gaz, essence ou diesel). Des exceptions seraient envisag\u00e9es s'il n'existe pas d'alternatives. Les \u00e9missions de CO2 restantes devraient \u00eatre compens\u00e9es en Suisse. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral plaide lui pour une utilisation aussi r\u00e9duite que possible des \u00e9nergies fossiles et des compensations \u00e9galement \u00e0 l'\u00e9tranger.
Assurer la souverainet\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique
\"Nous n'avons qu'une seule plan\u00e8te. Des mesures doivent \u00eatre prises urgemment pour la laisser viable aux g\u00e9n\u00e9rations suivantes\", a jug\u00e9 Brigitte Crottaz (PS/VD). Et elles doivent \u00eatre contraignantes. Sans obligation, les progr\u00e8s se font, mais trop lentement.
Outre une meilleure protection du climat, l'initiative permettrait de garantir la souverainet\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, a argument\u00e9 Delphine Klopfenstein Broggini (Verts/GE). \"La Suisse importe trois quarts de ses \u00e9nergies fossiles. Faire d\u00e9pendre notre d\u00e9veloppement des importations est extr\u00eamement dangereuse.\"
\"Les pays producteurs pourraient d\u00e9cider de limiter les exportations ou une guerre interrompre l'approvisionnement\", a-t-elle poursuivi. Les \u00e9v\u00e9nements tragiques en Ukraine le montrent clairement. La sortie des \u00e9nergies fossiles est \u00e9galement n\u00e9cessaire pour r\u00e9duire la d\u00e9pendance au gaz russe et \u00e0 un gouvernement autoritaire, a compl\u00e9t\u00e9 Martina Munz (PS/SH).
Incitations \u00e0 privil\u00e9gier
La gauche n'a toutefois pas r\u00e9ussi de justesse \u00e0 convaincre la majorit\u00e9 bourgeoise du National. \"L'initiative ne b\u00e9n\u00e9ficiera pas aux glaciers. Elle instaure simplement une nouvelle interdiction\", a critiqu\u00e9 Sidney Kamerzin (Centre/VS). Le refus de la loi sur le CO2 a cependant d\u00e9montr\u00e9 que la population ne veut pas de sanctions. Les incitations et encouragements sont \u00e0 privil\u00e9gier.
\"Il ne faut pas bl\u00e2mer les gens qui n'adaptent pas leurs comportements et les entrepreneurs qui ne modifient pas leur mani\u00e8re de travailler\", a ajout\u00e9 Fr\u00e9d\u00e9ric Borloz (PLR/VD). \"Nous sommes tous d\u00e9pendants des \u00e9nergies fossiles\u00a0: elles constituent 70\u00a0% de notre \u00e9nergie. Si nous devons en sortir, il faut d'abord avoir des alternatives\", a argu\u00e9 Albert R\u00f6sti (UDC/BE).
Pour Jean-Pierre Grin (UDC/VD), \"vouloir instaurer, en Suisse seulement, des mesures beaucoup plus ambitieuses n'aurait qu'une influence minime au niveau mondial.\" Les r\u00e9gions rurales, l'agriculture et l'industrie helv\u00e9tiques en p\u00e2tiraient en revanche.
R\u00e9duction r\u00e9guli\u00e8re
L'initiative a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par 99 voix contre 89 et 4 abstentions. Les d\u00e9put\u00e9s lui ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 le contre-projet direct et se sont attel\u00e9s \u00e0 trouver un compromis susceptible de r\u00e9unir une majorit\u00e9. La r\u00e9duction lin\u00e9aire des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, exig\u00e9e par les initiants mais rejet\u00e9e par la droite, a \u00e9t\u00e9 transform\u00e9e en une r\u00e9duction r\u00e9guli\u00e8re. Et les r\u00e9gions montagnardes et p\u00e9riph\u00e9riques seront aid\u00e9es \u00e0 atteindre la neutralit\u00e9 carbone.
Par 95 voix contre 92 et cinq abstentions, le National n'a en revanche pas voulu introduire un programme extraordinaire de sept ans pour soutenir le remplacement des chauffages \u00e0 gaz, \u00e0 mazout et \u00e0 r\u00e9sistance \u00e9lectrique. Une enveloppe de 500 millions de francs par an \u00e9tait demand\u00e9e \u00e0 cette fin. Pas question non plus d'exiger la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre d'ici \u00e0 2040 d\u00e9j\u00e0.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 31.05.2022
Le Conseil des \u00c9tats a tacitement prorog\u00e9 d'un an le d\u00e9lai de traitement de l'initiative pour les glaciers. Les s\u00e9nateurs auront ainsi connaissance du contre-projet indirect que la commission de l'environnement du National vient de boucler, avant de se prononcer sur l'initiative et le contre-projet direct du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 06.12.2022
Initiative pour les glaciers et contre-projet direct rejet\u00e9s
Le Conseil des \u00c9tats rejette aussi bien l'initiative pour les glaciers que le contre-projet direct. Il leur pr\u00e9f\u00e8re le contre-projet indirect. Boucl\u00e9 \u00e0 la session derni\u00e8re, le texte a l'avantage d'acc\u00e9l\u00e9rer la transition vers la neutralit\u00e9 carbone.
Le Parlement a adopt\u00e9 en septembre un contre-projet indirect \u00e0 l'initiative pour les glaciers. Il pr\u00e9voit une r\u00e9duction des \u00e9missions nettes de gaz \u00e0 effet de serre \u00e0 z\u00e9ro d'ici 2050.
Des programmes d'encouragement sont pr\u00e9vus pour atteindre ces objectifs. Deux milliards de francs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bloqu\u00e9s pour le remplacement des chauffages polluants et l'assainissement \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents. Et l'encouragement \u00e0 l'innovation dans les entreprises sera promu gr\u00e2ce \u00e0 une enveloppe de 1,2 milliard.
Les \u00e9l\u00e9ments centraux de l'initiative sont ainsi repris. Les initiants, qui exigeaient l'interdiction des carburants et des combustibles fossiles pour atteindre la neutralit\u00e9 carbone, ont d'ailleurs annonc\u00e9 le retrait sous condition de leur texte.
Le peuple pourrait toutefois avoir \u00e0 se prononcer sur le sujet. L'UDC a lanc\u00e9 le r\u00e9f\u00e9rendum sur le contre-projet indirect. Pour les s\u00e9nateurs, ce dernier associe des mesures concr\u00e8tes \u00e0 l'objectif z\u00e9ro \u00e9mission. Il acc\u00e9l\u00e9rera la transition \u00e9nerg\u00e9tique et pourra \u00eatre mis en vigueur rapidement.
Communiqu\u00e9 de presse de la commission de l'environnement, de l'am\u00e9nagement du territoire et de l'\u00e9nergie du Conseil national du 26.01.2023
\u00c0 l'unanimit\u00e9, la commission propose de rejeter le contre-projet direct du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l'initiative pour les glaciers (21.055), convaincue que le contre-projet indirect qu'elle a \u00e9labor\u00e9 constitue une meilleure solution pour parvenir \u00e0 la neutralit\u00e9 climatique. La loi f\u00e9d\u00e9rale sur les objectifs en mati\u00e8re de protection du climat, sur l'innovation et sur le renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique (21.501 ; projet 1) a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par le Parlement \u00e0 la session d'automne 2022 et sera soumise au vote populaire.
En plus du rejet du contre-projet indirect, la commission propose \u00e0 son conseil, par 12 voix contre 9 et 4 abstentions, de recommander le rejet de l'initiative pour les glaciers, retir\u00e9e sous condition. Cette recommandation n'est n\u00e9cessaire que pour le cas o\u00f9 l'initiative populaire serait soumise au vote apr\u00e8s le rejet populaire du contre-projet indirect. Une minorit\u00e9 de la commission propose de recommander au peuple et aux cantons d'accepter l'initiative pour les glaciers.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 01.03.2023
Initiative pour les glaciers et contre-projet direct rejet\u00e9s
Apr\u00e8s le Conseil des \u00c9tats, le National rejette aussi bien l'initiative pour les glaciers que le contre-projet direct. Il leur pr\u00e9f\u00e8re le contre-projet indirect. Boucl\u00e9 \u00e0 la session d'automne, le texte a l'avantage d'acc\u00e9l\u00e9rer la transition vers la neutralit\u00e9 carbone.
Le Parlement a adopt\u00e9 en septembre un contre-projet indirect \u00e0 l'initiative pour les glaciers. Il pr\u00e9voit une r\u00e9duction des \u00e9missions nettes de gaz \u00e0 effet de serre \u00e0 z\u00e9ro d'ici 2050.
Des programmes d'encouragement sont pr\u00e9vus pour atteindre ces objectifs. Deux milliards de francs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bloqu\u00e9s pour le remplacement des chauffages polluants et l'assainissement \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents. Et l'encouragement \u00e0 l'innovation dans les entreprises sera promu gr\u00e2ce \u00e0 une enveloppe de 1,2 milliard.
Les \u00e9l\u00e9ments centraux de l'initiative sont ainsi repris. Les initiants, qui exigeaient l'interdiction des carburants et des combustibles fossiles pour atteindre la neutralit\u00e9 carbone, ont d'ailleurs annonc\u00e9 le retrait sous condition de leur texte.
Votation le 18 juin
Le peuple devra toutefois se prononcer sur le sujet le 18 juin. L'UDC a saisi le r\u00e9f\u00e9rendum sur le contre-projet indirect, qu'il consid\u00e8re comme \u00e9nergivore. Pour les d\u00e9put\u00e9s, ce dernier associe des mesures concr\u00e8tes \u00e0 l'objectif z\u00e9ro \u00e9mission. Il acc\u00e9l\u00e9rera la transition \u00e9nerg\u00e9tique et pourra \u00eatre mis en vigueur rapidement.
Dans l'hypoth\u00e8se d'un rejet populaire du contre-projet indirect, les Vert-e-s auraient souhait\u00e9 soutenir l'initiative qui serait alors soumise au peuple. Le texte permettrait d'ancrer les accords de Paris sur le climat dans la Constitution et de sortir d\u00e9finitivement des \u00e9nergies fossiles, a soulign\u00e9 Kurt Egger (Vert-e-s/TG).
Les d\u00e9put\u00e9s ont toutefois rejet\u00e9 sa proposition par 107 voix contre 87. Si le contre-projet indirect est rejet\u00e9 cet \u00e9t\u00e9, il faudra tout recommencer \u00e0 z\u00e9ro, a oppos\u00e9 Stefan M\u00fcller-Altermatt (C/SO).
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