Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 03.11.2021
Coronavirus\u00a0: le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose un deuxi\u00e8me train de mesures pour soutenir les transports publics
Les cons\u00e9quences de la pand\u00e9mie entra\u00eenent encore des pertes financi\u00e8res dans les transports publics (TP). Afin de les amortir, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose au Parlement un train de mesures pour l'ann\u00e9e 2021 similaire \u00e0 celui de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. La Conf\u00e9d\u00e9ration pr\u00e9voit ainsi de soutenir, outre le transport r\u00e9gional et de marchandises, certaines offres touristiques de TP et le transport local. C'est ce que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 lors de sa r\u00e9union du 3 novembre 2021.
Le message adopt\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral afin de soutenir les TP compl\u00e8te le premier train de mesures d\u00e9cid\u00e9 en automne 2020. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est fond\u00e9 sur les r\u00e9actions re\u00e7ues lors de la consultation et qui approuvaient pratiquement \u00e0 l'unanimit\u00e9 les mesures en faveur du transport r\u00e9gional de voyageurs (TRV) et du transport de marchandises. La majorit\u00e9 des avis demandait en plus que la Conf\u00e9d\u00e9ration soutienne aussi, comme l'ann\u00e9e pass\u00e9e, le transport local et les offres touristiques de TP \u00e0 certaines conditions, m\u00eame si celle-ci, de par la loi, n'est pas comp\u00e9tente pour ces domaines.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a donc adapt\u00e9 son projet et le deuxi\u00e8me train de mesures en faveur des TP contient les \u00e9l\u00e9ments principaux suivants\u00a0:
- En TRV, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons contribuent \u00e0 la couverture des d\u00e9ficits de 2021 li\u00e9s \u00e0 l'offre command\u00e9e en versant un montant unique a posteriori. Les entreprises de transport doivent participer aux co\u00fbts en fonction de leurs possibilit\u00e9s financi\u00e8res.
- La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient le transport local et les offres touristiques de TP soutenues par les cantons. Les crit\u00e8res et la proc\u00e9dure seront similaires \u00e0 l'ann\u00e9e pass\u00e9e. Le soutien financier de la Conf\u00e9d\u00e9ration est limit\u00e9 dans le temps.
Certains milieux consult\u00e9s ont demand\u00e9 un \u00e9largissement du groupe d'ayant-droits ou une prolongation de la dur\u00e9e du soutien ; le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a rejet\u00e9 ces demandes.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'attend en 2021 \u00e0 des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires de l'ordre de 150 millions de francs pour le TRV, de 50 millions au plus pour le transport local et de 15 millions au plus pour transport touristique. En compl\u00e9ment aux deux annonces tardives concernant le budget 2022 d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9es pour des aides financi\u00e8res li\u00e9es au COVID-19 propos\u00e9es au Parlement dans d'autres domaines politiques, les montants totalisant 215 millions au titre des transports publics seront pr\u00e9sent\u00e9s comme troisi\u00e8me annonce tardive. Pour le fret ferroviaire, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 propos\u00e9 dans le cadre du deuxi\u00e8me suppl\u00e9ment au budget 2021 un cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire de 25 millions de francs, destin\u00e9 principalement \u00e0 compenser des pertes de revenus en transport int\u00e9rieur. Le Parlement pourra probablement d\u00e9lib\u00e9rer sur ce projet et l'approuver au cours de la session d'hiver.
Le train de mesures n'inclut pas le soutien du transport grandes lignes des CFF\u00a0: ce domaine est examin\u00e9 par un groupe de travail de la Conf\u00e9d\u00e9ration dirig\u00e9 par le D\u00e9partement des finances (DFF).
","Proceedings":"D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 30.11.2021
Le National veut prolonger le soutien aux transports publics
Les transports publics doivent \u00e0 nouveau \u00eatre soutenus. Le Conseil national a largement approuv\u00e9 mardi un deuxi\u00e8me paquet de mesures pour les aider \u00e0 faire face aux pertes financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0 la pand\u00e9mie de coronavirus. Mais seulement jusqu'\u00e0 la fin 2021.
L'effondrement du nombre de passagers caus\u00e9 par la pand\u00e9mie continue de frapper durement les transports publics. Les entreprises de transports naviguent \u00e0 vue. Il y a n\u00e9cessit\u00e9 \u00e0 \u00e9tendre jusqu'\u00e0 la fin de l'ann\u00e9e les soutiens financiers en cours, a dit Marco Romano (Centre/TI) au nom de la commission.
Le transport r\u00e9gional, local et touristique, ainsi que le transport ferroviaire de marchandises, en b\u00e9n\u00e9ficiera. Mais pas le transport grandes lignes.
Seule l'UDC a tent\u00e9 de couler tout le projet. \"Nous nous retrouvons dans la m\u00eame situation qu'il y a une ann\u00e9e, rien n'a chang\u00e9 malgr\u00e9 le premier paquet de subventions\", a lanc\u00e9 Benjamin Giezendanner (AG). La Conf\u00e9d\u00e9ration ne doit pas couvrir les d\u00e9ficits structurels des entreprises de transports, notamment le fret ferroviaire, a-t-il plaid\u00e9.
En vain. Au vote sur l'entr\u00e9e en mati\u00e8re, 132 voix contre 48 et 4 abstentions ont soutenu le paquet de soutien.
Pas d'anticipation
Les d\u00e9bats se sont ensuite concentr\u00e9s sur la dur\u00e9e de la validit\u00e9 des mesures. La gauche souhaitait prolonger le soutien jusqu'\u00e0 la fin 2022 en raison de la crise persistante.
\"L'ann\u00e9e prochaine sera tout aussi difficile\". Il faut donc anticiper ce probl\u00e8me, sinon nous en reparlerons dans une ann\u00e9e, a assur\u00e9 Jon Pult (PS/GR). Les entreprises de transports, comme les CFF, ne retrouveront une situation \"normale\", d'avant crise, qu'en 2024, selon les projections.
\"On ne peut pas d\u00e9j\u00e0 aujourd'hui savoir ce qu'il va se passer en 2022. Peut-\u00eatre faudra-t-il agir, oui, mais nous ne pouvons pas le d\u00e9cider maintenant\", a contr\u00e9 avec succ\u00e8s Marco Romano. Il a \u00e9t\u00e9 suivi par 117 voix contre 64 et 3 abstentions.
R\u00e9serves en question
Les r\u00e9serves des entreprises pour les offres touristiques ont aussi fait l'objet de d\u00e9saccords. La commission proposait que les entreprises ne doivent plus employer qu'un tiers de leurs r\u00e9serves afin qu'elles puissent retrouver une latitude minimale pour les offres touristiques.
Mais une proposition UDC, accept\u00e9e d'un souffle par 91 voix contre 89, a permis de maintenir la r\u00e8gle adopt\u00e9e dans le premier paquet de soutien. Toutes les r\u00e9serves des entreprises devront \u00eatre d\u00e9duites.
215 millions pour les voyageurs
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que les besoins financiers s'\u00e9l\u00e8veront au total \u00e0 215 millions de francs\u00a0: 150 pour le transport r\u00e9gional de voyageurs, 50 pour le transport local et 15 pour le touristique. Ces fonds suppl\u00e9mentaires pour 2022 ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 demand\u00e9s au Parlement.
Le transport de marchandises devrait lui \u00e0 nouveau b\u00e9n\u00e9ficier de 25 millions de francs pour couvrir les manques \u00e0 gagner.
La loi pourra \u00eatre soumise au r\u00e9f\u00e9rendum facultatif, a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 la Chambre suite \u00e0 une proposition de commission.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 07.12.2021
Le soutien aux transports publics devrait \u00eatre prolong\u00e9
Les transports publics doivent continuer \u00e0 \u00eatre soutenus. Le Conseil des \u00c9tats a approuv\u00e9 mardi sans opposition un deuxi\u00e8me paquet de mesures pour les aider \u00e0 compenser les effets de la pand\u00e9mie de coronavirus. La question des r\u00e9serves des remont\u00e9es m\u00e9caniques et des compagnies lacustres divise toutefois les Chambres.
L'effondrement du nombre de passagers caus\u00e9 par la pand\u00e9mie continue de frapper durement les transports publics. \"Les entreprises font face \u00e0 des pertes consid\u00e9rables\", a soulign\u00e9 Stefan Engler (Centre/GR) pour la commission.
Le projet entend aider les entreprises de transport r\u00e9gional, local, touristique et de marchandises \u00e0 faire face aux pertes 2021. Le premier paquet de mesures doit \u00eatre prolong\u00e9.
Une contribution unique, financ\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons, sera vers\u00e9e aux entreprises de transport r\u00e9gional de voyageurs. Ces derni\u00e8res devront participer aux co\u00fbts en fonction de leur capacit\u00e9 financi\u00e8re. L'indemnit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale pour le transport local s'\u00e9l\u00e8vera elle au tiers des pertes financi\u00e8res des entreprises.
Un tiers des r\u00e9serves
Le soutien f\u00e9d\u00e9ral aux offres touristiques est de son c\u00f4t\u00e9 subordonn\u00e9 \u00e0 une aide cantonale, et il ne peut pas d\u00e9passer 80\u00a0% de celle-ci. L'utilisation des r\u00e9serves de ces entreprises reste la seule divergence entre les Chambres.
Le National veut conserver la r\u00e8gle actuelle et exiger la d\u00e9duction de toutes les r\u00e9serves. Les s\u00e9nateurs veulent eux laisser aux entreprises, en particulier les remont\u00e9es m\u00e9caniques ou compagnies lacustres, une certaine latitude.
Lors d'un vote d\u00e9passant les traditionnelles lignes partisanes, ils ont d\u00e9cid\u00e9 par 27 voix contre 16 que seul un tiers des r\u00e9serves devrait \u00eatre dissous. \"Les entreprises pourront ainsi effectuer les investissements n\u00e9cessaires\", a expliqu\u00e9 Stefan Engler.
\"L'aide f\u00e9d\u00e9rale doit \u00eatre subsidiaire. Les entreprises doivent d'abord utiliser leurs propres r\u00e9serves avant de se tourner vers l'\u00c9tat\", a tent\u00e9 de lui opposer Hansj\u00f6rg Knecht (UDC/AG), plaidant pour se rallier au National. Un avis \u00e9galement partag\u00e9 par Simonetta Sommaruga. Et la ministre des transports de souligner que les autres entreprises de transport doivent elles dissoudre la totalit\u00e9 de leurs r\u00e9serves. Sans succ\u00e8s.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 09.12.2021
Le soutien aux transports publics sera prolong\u00e9
Les transports publics continueront \u00e0 \u00eatre soutenus. Le Parlement a mis sous toit jeudi un deuxi\u00e8me paquet de mesures pour les aider \u00e0 compenser les effets de la pand\u00e9mie de coronavirus.
L'effondrement du nombre de passagers caus\u00e9 par la pand\u00e9mie continue de frapper durement les transports publics. Les entreprises font face \u00e0 des pertes consid\u00e9rables \u00e9galement en 2021. Pour les aider, le premier paquet de mesures doit \u00eatre prolong\u00e9. Les transports r\u00e9gional, local, touristique et de marchandises en b\u00e9n\u00e9ficieront.
Une contribution unique, financ\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons, sera vers\u00e9e aux entreprises de transport r\u00e9gional de voyageurs. Ces derni\u00e8res devront participer aux co\u00fbts en fonction de leur capacit\u00e9 financi\u00e8re. L'indemnit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale pour le transport local s'\u00e9l\u00e8vera elle au tiers des pertes financi\u00e8res des entreprises.
Un tiers des r\u00e9serves
Le soutien f\u00e9d\u00e9ral aux offres touristiques est de son c\u00f4t\u00e9 subordonn\u00e9 \u00e0 une aide cantonale, et il ne peut pas d\u00e9passer 80\u00a0% de celle-ci. L'utilisation des r\u00e9serves de ces entreprises restait la seule divergence entre les Chambres.
Le National voulait conserver la r\u00e8gle actuelle et exiger la d\u00e9duction de toutes les r\u00e9serves. Les s\u00e9nateurs ont plaid\u00e9 pour laisser aux entreprises, en particulier les remont\u00e9es m\u00e9caniques ou compagnies lacustres, une certaine latitude. Par 102 voix contre 76, les d\u00e9put\u00e9s ont fini par plier. Seul un tiers des r\u00e9serves devra \u00eatre dissous.
L'opposition est venue de l'UDC, du PVL et des Vert-e-s. Une telle disposition introduirait une r\u00e8gle sp\u00e9ciale pour les offres touristiques et cr\u00e9erait une in\u00e9galit\u00e9 de traitement envers les autres entreprises qui doivent dissoudre toutes leurs r\u00e9serves, a critiqu\u00e9 Barbara Schaffner (PVL/ZH).
Et la Zurichoise de pointer que ce ne sont pas les plus touch\u00e9es qui en b\u00e9n\u00e9ficieraient. \"Les entreprises qui ont peu de r\u00e9serves n'en profiteront pas\", a abond\u00e9 la ministre des transports Simonetta Sommaruga. Sans succ\u00e8s.
En pleine deuxi\u00e8me ann\u00e9e de pand\u00e9mie, les entreprises touristiques sont encore plus mal qu'au d\u00e9but de la crise, a contr\u00e9 Kurt Fluri (PLR/SO) pour la commission. Si elles ne disposent plus de r\u00e9serves, elles ne pourront pas effectuer les investissements de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires pour obtenir des concessions.
Pas d'aide pour les grandes lignes
Aucune nouvelle base l\u00e9gale n'est n\u00e9cessaire pour le soutien au ferroutage. L'interdiction de verser des dividendes est seulement prolong\u00e9e \u00e0 2022, tout comme pour toutes les autres entreprises de transport soutenues par la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Le transport grandes lignes ne b\u00e9n\u00e9ficiera pas d'aide suppl\u00e9mentaire. Un groupe de travail planche toutefois sur le sujet. Il doit examiner si de nouvelles mesures doivent \u00eatre prises pour assurer le financement durable des CFF.
Les besoins financiers sont estim\u00e9s \u00e0 215 millions de francs\u00a0: 150 pour le transport r\u00e9gional de voyageurs, 50 pour le transport local et 15 pour le touristique. Ces fonds suppl\u00e9mentaires pour 2022 ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 demand\u00e9s au Parlement. Le transport de marchandises devrait lui \u00e0 nouveau b\u00e9n\u00e9ficier de 25 millions de francs pour couvrir les manques \u00e0 gagner.
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