Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 24.11.2021
Le nouveau mod\u00e8le de gestion de l'administration f\u00e9d\u00e9rale a fait ses preuves
Lors de sa s\u00e9ance du 24 novembre 2021, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le rapport d'\u00e9valuation relatif au nouveau mod\u00e8le de gestion de l'administration f\u00e9d\u00e9rale (NMG). Depuis sa mise en oeuvre, il y a quatre ans, le NMG a apport\u00e9 la preuve de son utilit\u00e9. L'optimisation cibl\u00e9e de deux outils permettra d'am\u00e9liorer encore le cadre que fournit le NMG aux milieux politiques et \u00e0 l'administration. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cidera de la suite \u00e0 donner en fonction des r\u00e9sultats de l'examen du rapport par les commissions parlementaires.
Mis en place le 1er janvier 2017, le NMG visait les trois objectifs principaux suivants\u00a0:
- am\u00e9liorer la planification, le pilotage et l'ex\u00e9cution du budget moyennant un plan int\u00e9gr\u00e9 des t\u00e2ches et des finances (PITF);
- d\u00e9velopper la gestion et la culture administratives au moyen de conventions de prestations et de la comptabilit\u00e9 analytique\u00a0;
- accro\u00eetre l'efficacit\u00e9 et l'efficience de l'administration f\u00e9d\u00e9rale en attribuant des enveloppes budg\u00e9taires (dans le domaine propre) et en augmentant les marges de manoeuvre op\u00e9rationnelles.
Dans une large mesure, ces trois objectifs ont \u00e9t\u00e9 atteints au cours des quatre premi\u00e8res ann\u00e9es d'exploitation (2017 \u00e0 2020). Les instruments visant \u00e0 accro\u00eetre l'efficacit\u00e9 et l'efficience, en particulier les enveloppes budg\u00e9taires dans le domaine propre ainsi que la constitution et la dissolution de r\u00e9serves, sont consid\u00e9r\u00e9s comme utiles. Gr\u00e2ce \u00e0 eux, l'administration a gagn\u00e9 en souplesse et b\u00e9n\u00e9ficie de marges de manoeuvre accrues, sans que le Parlement perde son pouvoir de pilotage. Tant les milieux politiques que l'administration f\u00e9d\u00e9rale estiment que le budget assorti d'un PITF est utile et judicieux. La transparence des prestations ainsi \u00e9tablie permet au Parlement d'obtenir des informations sur les quelque 130 groupes de prestations de l'administration et de g\u00e9rer ceux-ci de mani\u00e8re cibl\u00e9e et prudente \u00e0 travers divers objectifs, indicateurs et valeurs cibles. En revanche, les conventions de prestations conclues entre un d\u00e9partement et ses unit\u00e9s administratives n'apportent pas assez d'avantages suppl\u00e9mentaires pour la conduite et la culture administratives, car elles ont souvent un contenu identique aux objectifs annuels du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et au budget assorti d'un PITF.
Les r\u00e9sultats du contr\u00f4le de l'ex\u00e9cution et de l'efficacit\u00e9 montrent que le NMG n'a pas besoin d'\u00eatre transform\u00e9 en profondeur. Aussi bien le Parlement que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et l'administration ne veulent pas revenir \u00e0 l'ancien mod\u00e8le de pilotage. N\u00e9anmoins, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et l'administration estiment qu'il existe un potentiel d'optimisation. En plus des am\u00e9liorations d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es, notamment dans le domaine des outils informatiques, deux optimisations cibl\u00e9es doivent \u00eatre mises en oeuvre. D'une part, la flexibilisation des conventions de prestations vise \u00e0 abroger les r\u00e8gles relatives \u00e0 la conception de celles-ci\u00a0; les r\u00e9sultats de la discussion entre les chefs de d\u00e9partement et les directeurs d'office sur les priorit\u00e9s et les objectifs devront toutefois \u00eatre consign\u00e9s par \u00e9crit. D'autre part, la rationalisation du rapport financier du Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit permettre d'\u00e9viter les commentaires redondants et, au besoin, de renoncer \u00e0 certains groupes de prestations, objectifs et indicateurs dans le budget assorti d'un PITF et le compte d'\u00c9tat.
Le rapport d'\u00e9valuation du Conseil f\u00e9d\u00e9ral se fonde sur une \u00e9tude confi\u00e9e \u00e0 des experts externes et sur l'analyse de documents de l'administration. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cidera des mesures concr\u00e8tes \u00e0 prendre pour d\u00e9velopper le mod\u00e8le de gestion en se basant sur les r\u00e9sultats de l'examen du rapport par les commissions parlementaires.
","Proceedings":"D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 07.06.2022
Le Conseil national a tacitement pris connaissance du rapport d'\u00e9valuation sur le nouveau mod\u00e8le de gestion de l'administration f\u00e9d\u00e9rale 2021. Ce projet, lanc\u00e9 en 2017, vise trois objectifs\u00a0: une am\u00e9lioration de la planification et du pilotage du budget gr\u00e2ce \u00e0 un plan int\u00e9gr\u00e9, un d\u00e9veloppement de la gestion et de la culture administratives, et une am\u00e9lioration de l'efficience et de l'efficacit\u00e9 de l'administration f\u00e9d\u00e9rale. Si ces objectifs ont \u00e9t\u00e9 atteints dans une large mesure et repr\u00e9sentent un progr\u00e8s par rapport \u00e0 l'ancien syst\u00e8me, il existe un potentiel d'am\u00e9lioration.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 14.09.2022
Le Conseil des \u00c9tats a tacitement pris connaissance du rapport d'\u00e9valuation sur le nouveau mod\u00e8le de gestion de l'administration f\u00e9d\u00e9rale 2021.
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