Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 16.02.2022
Coronavirus\u00a0: fin des prestations pour le troisi\u00e8me service d'appui de l'arm\u00e9e et adoption du message
Lors de sa s\u00e9ance du 16 f\u00e9vrier 2022, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la fin des derni\u00e8res prestations pour le troisi\u00e8me service d'appui de l'arm\u00e9e au 19 f\u00e9vrier 2022. Aucune autre demande cantonale n'a \u00e9t\u00e9s soumise. \u00c0 la demande de plusieurs cantons, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait d\u00e9cid\u00e9, le 7 d\u00e9cembre 2021, d'engager l'arm\u00e9e pour assurer un service d'appui au profit du syst\u00e8me de sant\u00e9 civil. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9galement adopt\u00e9 le message en vue de l'approbation de l'engagement par le Parlement.
D\u00e8s la mi-octobre 2021, une augmentation importante des cas de COVID-19, du nombre d'hospitalisations et de patients admis aux unit\u00e9s de soins intensifs (USI) a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e en Suisse. En parall\u00e8le, les ressources n\u00e9cessaires \u00e0 l'administration du vaccin de rappel ont manqu\u00e9. Dans ces circonstances, plusieurs cantons ont sollicit\u00e9 l'aide de l'arm\u00e9e \u00e0 partir du mois de d\u00e9cembre.
Compte tenu de la situation \u00e9pid\u00e9miologique et de son \u00e9volution pr\u00e9visible, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a donc charg\u00e9, le 7 d\u00e9cembre 2021, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports (DDPS) d'engager l'arm\u00e9e dans le cadre d'un service d'appui aux \u00e9tablissements hospitaliers et aux campagnes cantonales de vaccination, avec un effectif maximal de 2500 militaires et au plus tard jusqu'au 31 mars 2022.
Engagement de l'arm\u00e9e dans le cadre du service d'appui
Depuis le d\u00e9but de l'engagement en d\u00e9cembre 2021, 25 demandes de soutien ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es \u00e0 bien, jusqu'\u00e0 570 militaires ont \u00e9t\u00e9 simultan\u00e9ment engag\u00e9s et l'arm\u00e9e a accompli un total de 20'955 jours de service (\u00e9tat\u00a0: 10.02.2022). Les cantons du Jura, du Valais, de Neuch\u00e2tel, de Fribourg, d'Argovie, de Nidwald et de Berne ont re\u00e7u un appui en faveur de leurs campagnes de vaccination. Tandis que les cantons du Jura, de Fribourg, du Valais, de Lucerne, de Gen\u00e8ve et de Berne ont re\u00e7u une aide de l'arm\u00e9e dans les domaines des soins de base et des soins intensifs dans les h\u00f4pitaux.
Les missions de l'arm\u00e9e lors de ce troisi\u00e8me engagement ont consist\u00e9 \u00e0 appuyer les structures hospitali\u00e8res dans le domaine des soins de base et de traitement, \u00e0 aider les services de soins intensifs par un renforcement en personnel dans le repositionnement des patients ainsi que par un soutien mat\u00e9riel (respirateurs et monitorage), \u00e0 soutenir les campagnes de vaccination et \u00e0 transporter des malades contagieux. Disposant d'une formation militaire reconnue par la Croix-Rouge, les soldats sanitaires et soldats d'h\u00f4pital ont ainsi pu soulager le personnel soignant de certaines t\u00e2ches afin qu'il puisse se concentrer sur la prise en charge des patients, notamment le traitement des cas graves.
Respect de la subsidiarit\u00e9 et fin des prestations pour le troisi\u00e8me service d'appui
Le principe de subsidiarit\u00e9, inscrit dans la loi sur l'arm\u00e9e et l'administration militaire (LAAM), pr\u00e9voit que l'engagement de l'arm\u00e9e en service d'appui ne peut \u00eatre effectu\u00e9 qu'\u00e0 la demande des autorit\u00e9s civiles cantonales ou f\u00e9d\u00e9rales et lorsque les moyens \u00e0 leur disposition ne suffisent plus.
Sur la base des exp\u00e9riences faites lors des deux premi\u00e8res vagues \u00e9pid\u00e9miques, et afin d'assurer que la subsidiarit\u00e9 soit respect\u00e9e, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a par ailleurs d\u00e9cid\u00e9, comme lors du pr\u00e9c\u00e9dent engagement de l'arm\u00e9e, que les autorit\u00e9s requ\u00e9rantes doivent, avant toute demande, confirmer que l'ensemble des ressources \u00e0 disposition \u00e9taient \u00e9puis\u00e9es. Ce principe est rest\u00e9 valable durant toute la dur\u00e9e de l'engagement et a servi de base aux conventions de prestations conclues entre l'\u00e9tablissement demandeur et le commandant en charge des militaires engag\u00e9s. L'appui militaire fourni peut \u00e9galement \u00eatre r\u00e9duit, voire m\u00eame prendre fin, s'il n'y a plus de besoins de la part des autorit\u00e9s cantonales.
La derni\u00e8re demande de soutien prenant fin le 19 f\u00e9vrier 2022 avec un l'engagement de 12 militaires en faveur du canton de Berne, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9, ce 16 f\u00e9vrier 2022, de la fin des prestations pour le troisi\u00e8me engagement de l'arm\u00e9e. Il n'y a, \u00e0 l'heure actuelle, aucune nouvelle demande de la part des autorit\u00e9s cantonales.
En cas d'aggravation de la situation \u00e9pid\u00e9miologique, l'arm\u00e9e reste pr\u00eate \u00e0 fournir de nouvelles prestations au profit du syst\u00e8me de sant\u00e9 civil. Le message adopt\u00e9 aujourd'hui donne au Conseil f\u00e9d\u00e9ral la libert\u00e9 d'action n\u00e9cessaire afin de pouvoir r\u00e9agir en cas de n\u00e9cessit\u00e9 et ce jusqu'au 31 mars 2022.
Message relatif au troisi\u00e8me service d'appui de l'arm\u00e9e
\u00c9tant donn\u00e9 que l'engagement porte sur plus de 2000 militaires et s'\u00e9tend sur plus de trois semaines, la d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit faire l'objet d'un message qui doit \u00eatre approuv\u00e9 par l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a donc adopt\u00e9, aujourd'hui, le message ainsi qu'un projet d'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral y aff\u00e9rent. Le Parlement se prononcera sur l'engagement en cours lors de la session de printemps.
Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 07.12.2021
Coronavirus\u00a0: le Conseil f\u00e9d\u00e9ral offre \u00e0 nouveau l'appui de l'arm\u00e9e
Le 7 d\u00e9cembre 2021, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 d'un nouveau service d'appui de l'arm\u00e9e au profit des autorit\u00e9s civiles\u00a0: jusqu'\u00e0 2500 militaires pourront apporter leur soutien aux h\u00f4pitaux pour les soins et le transport de patients et aux cantons pour la vaccination. Ils seront d\u00e9ploy\u00e9s \u00e0 la demande des cantons, si les moyens civils sont insuffisants.
En raison du nombre \u00e9lev\u00e9 de contaminations et de la situation dans les h\u00f4pitaux, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'exclut pas que les cantons atteignent les limites de leurs capacit\u00e9s.
Comme il l'avait d\u00e9j\u00e0 fait au printemps et \u00e0 l'automne 2020, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a donc d\u00e9cid\u00e9 de soutenir le syst\u00e8me de sant\u00e9 par un troisi\u00e8me service d'appui. Jusqu'\u00e0 2500 militaires pourront \u00eatre appel\u00e9s.
Jusqu'\u00e0 2500 militaires pour les soins, la logistique et la vaccination
Les prestations suivantes seront propos\u00e9es\u00a0:
appui aux \u00e9tablissements hospitaliers civils pour les soins de base et les traitements ; appui pour la vaccination, sous la responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale cantonale et sous conduite civile ; appui dans le domaine du transport de patients contamin\u00e9s, en fournissant des v\u00e9hicules adapt\u00e9s avec conducteurs ; appui aux unit\u00e9s de soins intensifs des \u00e9tablissements hospitaliers civils en apportant des renforts en personnel pour le transfert de patients aux soins intensifs (formation et certification assur\u00e9es par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de prestations) ainsi que du mat\u00e9riel suppl\u00e9mentaire (appareils de respiration et de monitorage).
La d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral est valable jusqu'au 31 mars 2022. Comme il dure plus de trois semaines, ce service d'appui doit encore \u00eatre adopt\u00e9 par l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral adressera un message en ce sens au Parlement.
Crit\u00e8res de subsidiarit\u00e9
Pour obtenir l'appui de l'arm\u00e9e, les cantons doivent d\u00e9montrer qu'ils ont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9ploy\u00e9 tous les moyens et les instruments civils \u00e0 leur disposition, notamment qu'ils ont fait appel \u00e0 la protection civile, au service civil, aux pompiers et au secteur priv\u00e9. Ils doivent en outre prouver qu'aucun personnel suppl\u00e9mentaire ne peut \u00eatre recrut\u00e9 sur le march\u00e9 du travail et qu'ils ont \u00e9puis\u00e9 toutes les possibilit\u00e9s de recourir aux ch\u00f4meurs, \u00e9tudiants en m\u00e9decine, samaritains et autres volontaires disponibles. Ils doivent \u00e9galement d\u00e9montrer que la prise en charge de patients ne peut \u00eatre assur\u00e9e par d'autres \u00e9tablissements de sant\u00e9 publique et que les interventions m\u00e9dicales non urgentes ont \u00e9t\u00e9 report\u00e9es pour lib\u00e9rer des capacit\u00e9s hospitali\u00e8res.
L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique, qui chapeaute l'\u00c9tat-major f\u00e9d\u00e9ral Protection de la population (EMFP), est charg\u00e9 de v\u00e9rifier ces conditions et de traiter les demandes. L'EMFP v\u00e9rifie, en concertation avec la Conf\u00e9rence des directrices et directeurs cantonaux de la sant\u00e9, que les conditions de la subsidiarit\u00e9 sont remplies et il r\u00e9pond aux demandes des cantons. L'Organe sanitaire de coordination d\u00e9cide quant \u00e0 lui de l'affectation des moyens militaires. L'arm\u00e9e conclut ensuite une convention d\u00e9finissant l'\u00e9tendue et la dur\u00e9e des prestations militaires avec l'institution civile \u00e0 laquelle elle apporte son soutien.
Personnel sp\u00e9cialis\u00e9 du domaine de la sant\u00e9\u00a0: pas de convocation suppl\u00e9mentaire
Les prestations d'appui de l'arm\u00e9e sont fournies en premier lieu par des formations en cours de r\u00e9p\u00e9tition, par des volontaires disposant d'une formation sanitaire et par des troupes sanitaires en service long. Si les besoins exc\u00e8dent les effectifs de sp\u00e9cialistes sanitaires disponibles, il est possible de convoquer des formations \u00e0 disponibilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e, \u00e0 l'exception de toute personne travaillant pour le syst\u00e8me de sant\u00e9 civil et y \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9e.
Les jours d'engagement imput\u00e9s aux militaires correspondent \u00e0 la dur\u00e9e d'un cours de r\u00e9p\u00e9tition ordinaire, soit 19 jours. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourra d\u00e9cider dans un second temps d'une \u00e9ventuelle imputation suppl\u00e9mentaire sur la dur\u00e9e totale des services d'instruction. Lors des engagements effectu\u00e9s au printemps et \u00e0 l'automne 2020, l'imputation avait atteint deux cours de r\u00e9p\u00e9tition au maximum.
","Proceedings":"D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 01.03.2022
L'appui de l'arm\u00e9e aux cantons avalis\u00e9 par le Conseil des \u00c9tats
Le Conseil des \u00c9tats a approuv\u00e9 mardi \u00e0 l'unanimit\u00e9 le troisi\u00e8me service d'appui de l'arm\u00e9e dans la lutte contre la pand\u00e9mie de Covid-19. L'engagement des militaires est d\u00e9j\u00e0 termin\u00e9, mais il devait encore recevoir le feu vert du Parlement.
L'arm\u00e9e a termin\u00e9 son service d'appui le 19 f\u00e9vrier, car aucune autre demande cantonale n'a \u00e9t\u00e9 soumise. C'\u00e9tait la troisi\u00e8me fois qu'elle venait en aide aux cantons depuis le d\u00e9but de la pand\u00e9mie. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait d\u00e9cid\u00e9 d'activer l'arm\u00e9e en d\u00e9cembre dernier. Un effectif maximal de 2500 militaires \u00e9tait pr\u00e9vu jusqu'au 31 mars, a rappel\u00e9 Charles Juillard (Centre/JU) pour la commission.
Les cantons du Jura, du Valais, de Neuch\u00e2tel, de Fribourg, d'Argovie, de Nidwald et de Berne ont re\u00e7u un appui en faveur de leurs campagnes de vaccination. Jura, Fribourg, le Valais, Lucerne, Gen\u00e8ve et Berne ont aussi re\u00e7u une aide dans les domaines des soins de base et des soins intensifs dans les h\u00f4pitaux.
Depuis le d\u00e9but de l'engagement, 25 demandes de soutien ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es \u00e0 bien. Jusqu'\u00e0 570 militaires ont \u00e9t\u00e9 simultan\u00e9ment engag\u00e9s et l'arm\u00e9e a accompli un total de 20'955 jours de service. L'arm\u00e9e n'intervient que lorsque les cantons ont \u00e9puis\u00e9 tous les moyens pour faire face \u00e0 la crise.
D\u00e8s que le service d'appui n\u00e9cessite plus de 2000 militaires et sur plus de trois semaines, il doit passer devant le Parlement. Le premier engagement avait co\u00fbt\u00e9 105,43 millions de francs, le deuxi\u00e8me 45,9 millions.
Il est encore trop t\u00f4t pour \u00e9valuer le co\u00fbt de ce troisi\u00e8me engagement, mais il est probable que le financement puisse se faire par le budget ordinaire du DDPS comme les deux premiers, a pr\u00e9cis\u00e9 M. Juillard. Le National doit encore se prononcer.
Pas assez de sanitaires
Les s\u00e9nateurs ont par ailleurs adopt\u00e9 par 26 voix contre 15 une motion de Werner Salzmann (UDC/BE) qui veut renforcer le service d'appui en cas de pand\u00e9mie. L'arm\u00e9e doit selon lui \u00eatre habilit\u00e9e \u00e0 prendre en charge de mani\u00e8re autonome et \u00e0 long terme des patients lorsque les services m\u00e9dicaux civils atteignent leurs limites. Pour ce faire, il faut renforcer le nombre de sanitaires et proposer une formation en soins m\u00e9dicaux.
La conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale a rappel\u00e9 que les troupes sanitaires \u00e9taient selon elle suffisantes en l'\u00e9tat. La crise du Covid-19 a montr\u00e9 leur efficacit\u00e9.
L'arm\u00e9e dispose de quatre bataillons d'h\u00f4pital aptes \u00e0 d\u00e9charger les \u00e9tablissements civils. Les soldats sanitaires r\u00e9partis dans huit compagnies sanitaires suivent \u00e9galement une formation ad hoc dans les soins, a-t-elle \u00e9num\u00e9r\u00e9. En vain.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 09.03.2022
L'appui de l'arm\u00e9e aux cantons avalis\u00e9 par le Parlement
Le Conseil national a unanimement approuv\u00e9 mercredi le troisi\u00e8me service d'appui de l'arm\u00e9e dans la lutte contre la pand\u00e9mie de Covid-19. L'engagement des militaires est d\u00e9j\u00e0 termin\u00e9, mais il devait encore recevoir le feu vert du Parlement.
L'arm\u00e9e a termin\u00e9 son service d'appui le 19 f\u00e9vrier, car aucune autre demande cantonale n'a \u00e9t\u00e9 soumise. C'\u00e9tait la troisi\u00e8me fois qu'elle venait en aide aux cantons depuis le d\u00e9but de la pand\u00e9mie. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait d\u00e9cid\u00e9 d'activer l'arm\u00e9e en d\u00e9cembre dernier. Un effectif maximal de 2500 militaires \u00e9tait pr\u00e9vu jusqu'au 31 mars.
Les cantons du Jura, du Valais, de Neuch\u00e2tel, de Fribourg, d'Argovie, de Nidwald et de Berne ont re\u00e7u un appui en faveur de leurs campagnes de vaccination, a rappel\u00e9 Pierre-Alain Fridez (PS/JU) pour la commission. Jura, Fribourg, le Valais, Lucerne, Gen\u00e8ve et Berne ont aussi re\u00e7u une aide dans les domaines des soins de base et des soins intensifs dans les h\u00f4pitaux.
Depuis le d\u00e9but de l'engagement, 25 demandes de soutien ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es \u00e0 bien. Jusqu'\u00e0 570 militaires ont \u00e9t\u00e9 simultan\u00e9ment engag\u00e9s et l'arm\u00e9e a accompli un total de 20'955 jours de service. L'arm\u00e9e n'intervient que lorsque les cantons ont \u00e9puis\u00e9 tous les moyens pour faire face \u00e0 la crise, a pr\u00e9cis\u00e9 M. Fridez.
Tous les partis ont salu\u00e9 l'engagement de l'arm\u00e9e. Les forces ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es de mani\u00e8re correcte. Le principe de subsidiarit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9, a soulign\u00e9 la ministre de la d\u00e9fense Viola Amherd.
D\u00e8s que le service d'appui n\u00e9cessite plus de 2000 militaires et sur plus de trois semaines, il doit passer devant le Parlement. Le premier engagement avait co\u00fbt\u00e9 105,43 millions de francs, le deuxi\u00e8me 45,9 millions. Il est encore trop t\u00f4t pour \u00e9valuer le co\u00fbt de ce troisi\u00e8me engagement.
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