Le canton d'Argovie invite l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires, au moyen d'un arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral, pour assurer un approvisionnement s\u00fbr, qui puisse \u00eatre garanti m\u00eame en temps de crise, en principes actifs essentiels et en produits m\u00e9dicaux visant \u00e0 pr\u00e9server et r\u00e9tablir la sant\u00e9 de la population. L'\u00e9laboration de ces mesures doit d\u00e9buter imm\u00e9diatement et \u00eatre coordonn\u00e9e avec les cantons.
","ReasonText":"Au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies, de plus en plus de soci\u00e9t\u00e9s pharmaceutiques europ\u00e9ennes ont, principalement pour des raisons de co\u00fbts, externalis\u00e9 la production de principes actifs et de m\u00e9dicaments en Chine et en Inde. Il s'est av\u00e9r\u00e9, en particulier pendant la pand\u00e9mie de coronavirus, que cette d\u00e9pendance est tr\u00e8s probl\u00e9matique pour la Suisse et pour l'Europe enti\u00e8re. Elle pr\u00e9sente un risque strat\u00e9gique pour l'acc\u00e8s aux soins de la population. Ind\u00e9pendamment de la situation actuelle, la Suisse est de plus en plus touch\u00e9e par des ruptures de livraison, m\u00eame pour les produits m\u00e9dicaux et les vaccins simples et fr\u00e9quemment utilis\u00e9s (cf. www.drugshortage.ch). En d\u00e9cembre 2019, 963 m\u00e9dicaments et 337 principes actifs manquaient en Suisse. Bien que le canton d'Argovie soit responsable des soins de sant\u00e9 de sa population, il ne peut r\u00e9duire ce risque strat\u00e9gique \u00e0 lui seul. En plus de la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer de stocks suffisants, il est essentiel que les m\u00e9dicaments et les principes actifs importants soient produits en Suisse, ou au moins en Europe. La logique du march\u00e9, qui consiste \u00e0 produire l\u00e0 o\u00f9 c'est le moins cher, ne parvient pas, \u00e0 elle seule, \u00e0 garantir l'approvisionnement de base des Argoviens et des Suisses en produits pharmaceutiques de fa\u00e7on durable, en particulier en temps de crise. Il faut non seulement pr\u00e9voir des mesures d'incitation pour les acteurs et coop\u00e9rer avec les pays europ\u00e9ens int\u00e9ress\u00e9s, mais \u00e9galement \u00e9dicter des r\u00e8gles contraignantes garantissant que l'industrie pharmaceutique suisse conserve ou rapatrie en Suisse des ressources sp\u00e9cifiques (savoir-faire, mati\u00e8res premi\u00e8res, moyens de production).
Il convient \u00e9galement d'examiner l'\u00e9ventualit\u00e9 de simplifier la proc\u00e9dure d'autorisation des m\u00e9dicaments essentiels par l'Institut suisse des produits th\u00e9rapeutiques (Swissmedic) et dans l'int\u00e9r\u00eat national, de la rendre gratuite pour le requ\u00e9rant. En situation d'urgence, il est \u00e9galement essentiel de comprendre et d'interpr\u00e9ter les dates de p\u00e9remption de fa\u00e7on raisonnable et au cas par cas\u00a0: en temps de crise, \u00eatre contraint de jeter ou de ne pas mettre sur le march\u00e9 des m\u00e9dicaments et des produits m\u00e9dicaux efficaces sans avoir de produits de substitution est ind\u00e9fendable d'un point de vue m\u00e9dical et \u00e9thique, car cela peut engendrer des situations de p\u00e9nuries pouvant \u00eatre fatales.
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