Conform\u00e9ment \u00e0 l'art.\u00a0160, al.\u00a01, de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale, et \u00e0 l'art.\u00a084, let.\u00a0o, de la Constitution cantonale, le Parlement est invit\u00e9 \u00e0 faire usage du droit d'initiative du Canton en mati\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale et demande aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales\u00a0:
A. d'\u00e9dicter un moratoire sur l'implantation des r\u00e9seaux 5G millim\u00e9triques dans l'attente d'une vue d'ensemble nationale de l'exposition de la population au rayonnement ;
B. de modifier en sus la l\u00e9gislation afin que la Conf\u00e9d\u00e9ration r\u00e9alise un cadastre national des ondes en collaboration avec les cantons ;
C. d'associer les cantons et les communes \u00e0 la planification de la couverture des diff\u00e9rents r\u00e9seaux sur leur territoire ;
D. de s'engager, avec les cantons, \u00e0 fournir aux citoyennes et citoyens de l'information et des moyens de pr\u00e9vention.
","ReasonText":"Il n'existe toujours pas d'\u00e9valuations sanitaires sur la technologie de la 5G. Normal, nous n'avons pas encore le recul n\u00e9cessaire pour le faire. De fait, les experts sont divis\u00e9s. De nombreux appels \u00e0 la prudence sont pourtant lanc\u00e9s par la communaut\u00e9 scientifique. Dans de tels circonstances, le principe de pr\u00e9caution devrait \u00eatre de mise, ce qui n'est pas h\u00e9las pas le cas.
Malheureusement, les concessions pour la 5G ont \u00e9t\u00e9 vendues avant m\u00eame que le rapport command\u00e9 par l'OFEV n'ait \u00e9t\u00e9 re\u00e7u. Cette d\u00e9cision du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication (DETEC) est \u00e0 l'origine de la grande confusion qui r\u00e8gne actuellement.
D'autre part la 5G ignore, ce dont on parle moins, les aspects \u00e9cologiques. L'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique promise par le nouveau r\u00e9seau 5G devrait rapidement \u00eatre d\u00e9pass\u00e9e par la voracit\u00e9 de notre consommation de donn\u00e9es. Sans compter l'absence totale de r\u00e9flexion sur la fin de vie des t\u00e9l\u00e9phones et des millions d'objets connect\u00e9s.
Le Parlement jurassien a d\u00e9j\u00e0 eu l'occasion de d\u00e9battre d'un moratoire avec la motion 1263 \" Plus connect\u00e9, tumeur \". Sensible \u00e0 la sant\u00e9 de la population, il l'a d'ailleurs accept\u00e9e clairement.
De nouvelles fr\u00e9quences sont annonc\u00e9es dans le d\u00e9veloppement de cette technologie. Ce sont les ondes dites millim\u00e9triques. On conna\u00eet pour l'heure peu de choses sur l'exposition de l'humain \u00e0 ces ondes et les effets potentiels sur la sant\u00e9. De nouvelles craintes sont donc en perspective\u00a0!
D\u00e9sirant \u00e9viter une situation regrettable telle que celle que nous vivons actuellement avec la 5G, il est attendu des autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales de la prudence notamment par rapport aux craintes sur la sant\u00e9.
Ainsi et en vertu du principe de pr\u00e9caution, notre Parlement peut faire valoir son droit d'initiative en mati\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale, \u00e0 l'instar des cantons de Gen\u00e8ve et Neuch\u00e2tel qui en ont fait usage derni\u00e8rement.
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