La commission a pris connaissance des r\u00e9sultats de la consultation sur l'avant-projet de loi sur le fonds Horizon, qu'elle avait \u00e9labor\u00e9 sur la base des deux initiatives d\u00e9pos\u00e9es par les cantons de B\u00e2le-Campagne (21.327) et de B\u00e2le-Ville (21.328) sous le titre \" Mesures en vue d'une association \u00e0 part enti\u00e8re de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe \". Apr\u00e8s avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un examen approfondi de la situation, la commission a d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9 de suspendre temporairement les discussions sur le projet.
La commission rel\u00e8ve l'existence d'une dynamique positive dans le dossier europ\u00e9en (cf. communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 29 mars 2023). Par sa d\u00e9cision, la commission confirme que l'association au paquet Horizon reste pour elle l'objectif principal. Avec la m\u00eame r\u00e9flexion, elle a d\u00e9cid\u00e9 de suspendre la motion \" Un programme suisse pour une recherche et une innovation d'excellence \" de son homologue du Conseil national (22.3375), en m\u00eame temps que le projet de fonds Horizon (11 voix contre 0 et 1 abstention). Enfin, la commission propose de rejeter une motion de la CSEC-N demandant au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de garantir la transparence sur les fonds utilis\u00e9s dans le cadre du paquet Horizon au moyen d'un tableau de bord actualis\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement (22.3876 ; 6 voix contre 0 et 6 abstentions). Elle estime en effet qu'il est d\u00e9j\u00e0 possible de retracer l'utilisation des fonds.
","Proceedings":"La commission propose de classer l'initiative.
Secr\u00e9tariat de la Commission de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture (CSEC)
Commission de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture (CSEC)
","DraftText":null,"SubmittedText":"L'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sont pri\u00e9s de prendre les mesures n\u00e9cessaires permettant \u00e0 la Suisse de continuer de participer au programme de recherche Horizon Europe de l'Union europ\u00e9enne.
","ReasonText":"L'Union europ\u00e9enne a annonc\u00e9 que 18 \u00c9tats tiers - mais pas la Suisse - pouvaient participer \u00e0 son programme de recherche Horizon Europe. Cette discrimination est aussi choquante qu'inacceptable. M\u00eame les partenaires de recherche europ\u00e9ens ont entre-temps r\u00e9agi\u00a0: quelque 20 organisations et r\u00e9seaux de recherche europ\u00e9ens demandent que la Suisse puisse participer au programme de recherche Horizon Europe malgr\u00e9 l'\u00e9chec de l'accord institutionnel.
Avec l'Universit\u00e9 de B\u00e2le, le Swiss Tropical and Public Health Institute, le Department of Biosystems Science and Engineering de l'EPFZ, la Haute \u00e9cole sp\u00e9cialis\u00e9e de la Suisse du Nord-Ouest et l'Institut Friedrich Miescher, B\u00e2le est l'un des principaux p\u00f4les de recherche en Suisse ; depuis de nombreuses ann\u00e9es, les institutions pr\u00e9cit\u00e9es collaborent \u00e9troitement avec des hautes \u00e9coles europ\u00e9ennes. Ces coop\u00e9rations sont vitales pour B\u00e2le.
La non-participation de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe bloque la mobilit\u00e9, la coop\u00e9ration et le transfert de savoir ; elle exclut du march\u00e9 europ\u00e9en de la formation les scientifiques ainsi que les \u00e9tudiants et les \u00e9tudiantes et r\u00e9duit l'attrait et l'importance des hautes \u00e9coles et instituts de recherche suisses.
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