La Constitution est modifi\u00e9e comme suit de mani\u00e8re \u00e0 ce que les \u00e9trangers qui s\u00e9journent l\u00e9galement en Suisse depuis 5 ans obtiennent le droit de vote et d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelon f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
Art. 136Droits politiques
Al. 1, let. b (nouvelle)
b. les \u00e9trangers qui s\u00e9journent l\u00e9galement en Suisse depuis 5 ans.
Art. 175 Composition et \u00e9lection [du Conseil f\u00e9d\u00e9ral]
Al. 3 (nouveau)
3 Ils sont nomm\u00e9s pour 4 ans et choisis parmi les habitants \u00e9ligibles au Conseil national.
","ReasonText":"En d\u00e9mocratie, le gouvernement est assur\u00e9 par les gouvern\u00e9s. La qualit\u00e9 d'une d\u00e9mocratie se mesure aux instruments dont dispose la population pour participer aux d\u00e9cisions. \u00c0 cet \u00e9gard, la d\u00e9mocratie suisse est en avance sur de nombreux autres pays gr\u00e2ce \u00e0 son syst\u00e8me qui combine des \u00e9l\u00e9ments de d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative et de d\u00e9mocratie directe. La qualit\u00e9 d'une d\u00e9mocratie se mesure toutefois \u00e9galement \u00e0 la part de personnes qui peuvent participer aux d\u00e9cisions politiques qui les touchent. Sur ce point, la Suisse accuse un net d\u00e9ficit. En effet, un quart de la population r\u00e9sidante permanente n'a actuellement ni droit de vote ni droit d'\u00e9ligibilit\u00e9, car ces droits sont li\u00e9s \u00e0 la nationalit\u00e9.
Une d\u00e9mocratie est forte lorsqu'elle fait participer les personnes touch\u00e9es par les d\u00e9cisions. Aussi notre d\u00e9mocratie et le soutien dont elle b\u00e9n\u00e9ficie au sein de la population seront-ils renforc\u00e9s si les \u00e9trangers qui vivent l\u00e9galement depuis 5 ans en Suisse peuvent participer. Actuellement, plus de 1,6 million de personnes remplissent ce crit\u00e8re, ce qui repr\u00e9sente un cinqui\u00e8me de la population r\u00e9sidante permanente.
Nous c\u00e9l\u00e9brons cette ann\u00e9e les 50 ans de l'introduction bien trop tardive du droit de vote des femmes en Suisse. En donnant des droits politiques aux \u00e9trangers, la Suisse peut faire un pas suppl\u00e9mentaire pour renforcer sa d\u00e9mocratie.
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