La Constitution et la loi seront modifi\u00e9es de telle sorte que les droits politiques complets au niveau communal soient accord\u00e9s \u00e0 toutes les personnes \u00e9trang\u00e8res au plus tard apr\u00e8s cinq ans de r\u00e9sidence en Suisse. Ces droits ne s'\u00e9teindront pas en cas de d\u00e9m\u00e9nagement dans une autre commune ou un autre canton et pourront continuer \u00e0 \u00eatre exerc\u00e9s sans interruption.
","ReasonText":"Le 7 f\u00e9vrier 2021, la Suisse a f\u00eat\u00e9 le 50e anniversaire du suffrage f\u00e9minin. Mais notre d\u00e9mocratie n'est pas encore ouverte \u00e0 tous\u00a0: un quart de la population n'est toujours pas associ\u00e9 pleinement aux d\u00e9cisions de la collectivit\u00e9 et ne peut pas assumer davantage de responsabilit\u00e9s, alors que ces personnes contribuent au dynamisme de notre soci\u00e9t\u00e9. Nous sommes fiers de notre d\u00e9mocratie et celle-ci jouit d'un grand prestige. Mais d'autres pays ont \u00e9tendu leurs droits politiques bien avant nous, qu'il s'agisse du suffrage f\u00e9minin ou du droit de vote et d'\u00e9lection des \u00e9trangers. Ainsi, l'Union europ\u00e9enne a octroy\u00e9 \u00e0 tous ses citoyens les droits politiques complets au niveau communal lorsqu'elle a adopt\u00e9 le trait\u00e9 de Maastricht.
\u00c0 ce jour, 605 communes (issues de sept cantons) ont accord\u00e9 le droit de vote et d'\u00e9lection au niveau communal aux r\u00e9sidents \u00e9trangers, et certains cantons en ont fait de m\u00eame au niveau cantonal. Ils en sont tous satisfaits. Il serait donc \u00e9quitable que ces droits politiques soient aussi accord\u00e9s aux \u00e9trangers r\u00e9sidant dans les quelque 1590 communes restantes et qu'ils ne s'\u00e9teignent pas en cas de d\u00e9m\u00e9nagement dans une autre commune ou un autre canton. Il ne viendrait \u00e0 l'id\u00e9e de personne d'accorder le droit de vote et d'\u00e9lection aux femmes dans certaines communes uniquement. Le d\u00e9lai de r\u00e9sidence de cinq ans est celui appliqu\u00e9 dans les cantons de Fribourg et de Neuch\u00e2tel, o\u00f9 il a fait ses preuves. Mais dans chacun des sept cantons qui ont accord\u00e9 des droits politiques aux \u00e9trangers, le d\u00e9lai recommence \u00e0 courir d\u00e8s que ceux-ci changent de commune, ce qui est peu compatible avec la mobilit\u00e9 actuelle.
Il est temps que la Conf\u00e9d\u00e9ration fasse le n\u00e9cessaire pour que tous les r\u00e9sidents de notre pays qui n'ont pas la nationalit\u00e9 suisse disposent des m\u00eames droits politiques dans toutes les communes. La Suisse du 21e si\u00e8cle est plurielle. Il est surann\u00e9 de priver des pans entiers de la population des instruments de d\u00e9cision de notre d\u00e9mocratie. Accorder \u00e0 nos concitoyens \u00e9trangers un droit de participation au niveau communal les inciterait \u00e0 participer \u00e0 l'\u00e9dification de la collectivit\u00e9, ce qui serait tr\u00e8s b\u00e9n\u00e9fique \u00e0 la coh\u00e9sion de la soci\u00e9t\u00e9.
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