La l\u00e9gislation est modifi\u00e9e afin d'inclure une interdiction de la publicit\u00e9 pour les produits et services fortement carbon\u00e9s et \u00e0 fort impact environnemental, d\u00e9termin\u00e9s notamment par l'analyse du cycle de vie du produit (ACV).
","ReasonText":"En Suisse, l'\u00e9volution des \u00e9missions directes du pays pourrait laisser penser que nous avons \u00e9t\u00e9 de bons \u00e9l\u00e8ves ces deux derni\u00e8res d\u00e9cennies car elles se sont stabilis\u00e9es. Ce serait sans compter la part des \u00e9missions indirectes, \u00e9mises \u00e0 l'\u00e9tranger mais li\u00e9es \u00e0 la consommation suisse, qui est tr\u00e8s importante. En 2015 elle repr\u00e9sentait environ 70\u00a0% des \u00e9missions totales dont le Suisse est responsable. Nous avons d\u00e9localis\u00e9 nos \u00e9missions dans les pays dont le secteur secondaire est pr\u00e9dominant (Chine, Inde, etc.). Ainsi, par habitant et prenant en compte les \u00e9missions totales (directes et indirectes), la Suisse se trouve parmi les plus gros pollueurs de la plan\u00e8te comme le d\u00e9montre la comparaison internationale des \u00e9missions de CO2 par habitant issues de la demande finale qui place la Suisse en 4\u00e8me position des pays les plus \u00e9metteurs apr\u00e8s USA, Australie et Canada. (OCDE, 2019).
Afin de limiter le r\u00e9chauffement climatique et de respecter nos engagements (Paris 2015), il est donc indispensable de modifier nos modes de vie et de consommation. Face \u00e0 cet enjeu, la publicit\u00e9 joue un r\u00f4le important en influen\u00e7ant les choix d'acquisition des consommatrices et consommateurs. L'acte de consommer peut se d\u00e9composer en trois \u00e9tapes\u00a0: l'acquisition d'un bien, son utilisation et le fait de s'en d\u00e9barrasser. Les d\u00e9cisions prises \u00e0 chacun de ces stades contribuent \u00e0 l'impact environnemental de tout le cycle de vie du produit, mais la plupart du temps le consommateur n'en a pas conscience au moment de l'achat, influenc\u00e9 avant tout par la publicit\u00e9. De m\u00eame, le co\u00fbt climatique (\u00e9nergie grise) et environnemental du produit avant l'acquisition est ignor\u00e9.
Or, certains domaines \u00e9conomiques ont un impact environnemental tr\u00e8s important. Ainsi la construction, le secteur automobile, le transport, l'habillement ou l'alimentation non durable sont des domaines \u00e9conomiques tr\u00e8s \u00e9nergivores amenant \u00e0 de fortes \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) et/ou une pression inacceptable sur les ressources naturelles.
En permettant une promotion sans limites de ces biens ou activit\u00e9s, on donne un mauvais message au public. Dans cette optique, nous proposons d'interdire la publicit\u00e9 pour les produits et services fortement carbon\u00e9s sur le domaine public ou domaine priv\u00e9 visible depuis le domaine public. Le bilan carbone de ces biens de consommation doit \u00eatre pris en compte pour d\u00e9terminer les produits et services les plus \u00e9metteurs. Les autres atteintes \u00e0 l'environnement (pollutions, disparition des habitats, etc.) doivent \u00e9galement \u00eatre prises en compte.
Afin de d\u00e9terminer un seuil \u00e0 partir duquel la promotion des biens de consommation serait acceptable au vu de l'urgence climatique et \u00e9cologique, divers outils sont d\u00e9j\u00e0 \u00e0 notre disposition, en particulier les analyses de cycle de vie (ACV), les statistiques de la consommation en Suisse et les donn\u00e9es relatives aux flux financiers. L'\u00e9tude de l'OFEV 'Une consommation respectueuse de l'environnement' regroupe ainsi les produits et services consomm\u00e9s en cinq domaines\u00a0: le logement, la mobilit\u00e9 priv\u00e9e, l'alimentation, les biens de consommations et services, les services publics et assurances. Pour chaque article ou service, la fabrication, le transport, l'utilisation et l'\u00e9limination sont prises en compte.
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