La loi sur le CO2 est compl\u00e9t\u00e9e par l'article 47a intitul\u00e9 Examen et publication des risques climatiques financiers physiques et li\u00e9s \u00e0 la transition.
1 La FINMA mesure p\u00e9riodiquement les risques financiers microprudentiels r\u00e9sultant du changement climatique.
2 La Banque Nationale Suisse mesure p\u00e9riodiquement les risques financiers macroprudentiels li\u00e9s au changement climatique.
3 La FINMA et la BNS \u00e9tablissent r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 l'intention du Conseil f\u00e9d\u00e9ral un rapport public sur les r\u00e9sultats et les mesures \u00e9ventuelles.
","ReasonText":"A c\u00f4t\u00e9 du CO2 qu'on \u00e9met tous les jours en Suisse, par le trafic motoris\u00e9, par le chauffage, par l'aviation, par l'industrie. Il y a aussi et surtout le CO2 qu'on exporte dans le monde entier \u00e0 travers les investissements de la place financi\u00e8re dans les \u00e9nergies fossiles. Cet investissement repr\u00e9sente plus de 20 fois ce qu'\u00e9mettent chaque ann\u00e9e les m\u00e9nages et les entreprises suisses.
L'ajout de l'article 47a cible d'une part le risque li\u00e9 \u00e0 la transition \" hors fossile \" et d'autre part le risque physique li\u00e9 globalement au r\u00e9chauffement climatique. Le vaste chantier de la r\u00e9forme des supervisions bancaires et financi\u00e8res vise \u00e0 compl\u00e9ter la r\u00e9gulation microprudentielle traditionnelle, c'est-\u00e0-dire centr\u00e9e sur les risques individuels, par une analyse macroprudentielle prenant en compte les risques dans leur globalit\u00e9, c'est-\u00e0-dire centr\u00e9e sur le risque syst\u00e9mique. Il s'agit de limiter les risques et de renforcer la r\u00e9silience du syst\u00e8me financier lorsqu'il est encore temps. C'est l\u00e0 tout l'objet de la politique macroprudentielle.
Alors que la place financi\u00e8re \u00e9met 20 fois plus que l'ensemble des m\u00e9nages et des entreprises suisses, il est donc essentiel de d\u00e9carboniser ce secteur. La proposition cherche \u00e0 am\u00e9liorer la loi en compl\u00e9tant l'article 47a\u00a0: la FINMA, l'autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale de surveillance des march\u00e9s financiers et la Banque nationale la BNS, doivent \u00e9valuer les risques financiers li\u00e9s au climat c'est-\u00e0-dire estimer, juger pour en d\u00e9terminer la valeur. La d\u00e9marche doit \u00e9galement \u00eatre transparente, avec le principe d'un rapport public et suivie de mesures pour palier les risques identifi\u00e9s.
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