En application de l'article 107 LParl, je demande une adaptation de la l\u00e9gislation afin de permettre \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration de cr\u00e9er une infrastructure num\u00e9rique souveraine, en collaboration avec les cantons, les hautes \u00e9coles, les instituts de recherche, et les entreprises suisses. Objectif\u00a0: renforcer la cybers\u00e9curit\u00e9 et la souverainet\u00e9 suisse.
L'infrastructure - proposant notamment des services en nuage (cloud) - sera pilot\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration qui en supportera les co\u00fbts, et pourra confier ces t\u00e2ches, en partie ou en totalit\u00e9, \u00e0 des organismes publics, priv\u00e9s ou mixtes. La Conf\u00e9d\u00e9ration devra \u00e9galement d\u00e9terminer des standards de s\u00e9curit\u00e9 et de gouvernance, et veiller \u00e0 leur application dans tous les cantons.
","ReasonText":"La cybers\u00e9curit\u00e9 est une menace r\u00e9elle pour la Suisse. Comme l'a rappel\u00e9 r\u00e9cemment les cyberattaques contre plusieurs communes et m\u00eame des services de la Conf\u00e9d\u00e9ration, chacun travaille souvent sans concertation avec ses voisins, le Canton ou la Conf\u00e9d\u00e9ration. Il y a peu de coh\u00e9rence et pas de vision d'ensemble. Notre s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9pend d'une meilleure collaboration des acteurs publics, avec la mise en place de standards de s\u00e9curit\u00e9 et de gouvernance et la mise en place d'un \"cloud\" souverain suisse.
Nous devons cr\u00e9er une infrastructure num\u00e9rique au m\u00e9me titre que nos pr\u00e9d\u00e9cesseurs ont cr\u00e9\u00e9 les grandes infrastructures routi\u00e8res ou ferroviaires des XIXe et XXe si\u00e8cle. La Suisse en a les moyens tant financiers que techniques.
Le projet devra int\u00e9grer les acteurs acad\u00e9miques, scientifiques et \u00e9conomiques suisses, par exemple sous forme de partenariat public-priv\u00e9. Il mettra notamment l'accent sur la mise en place d'un \"cloud\" souverain garantissant une s\u00e9curisation maximale de donn\u00e9es sensibles, inviolables et soumises au droit suisse.
Dans cette perspective, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veillera au respect de standards de s\u00e9curit\u00e9, de gouvernance et adaptera la l\u00e9gislation en vue de garantir l'inviolabilit\u00e9 des donn\u00e9es. Il sera \u00e9galement \u00e9tudi\u00e9 la possibilit\u00e9 de soumettre les donn\u00e9es les plus sensibles \u00e0 une protection diplomatique.
La Suisse a les moyens de se doter d'un tel \"cloud\" souverain\u00a0: un coffre-fort num\u00e9rique, au service des citoyens, des entreprises et des organisations internationales. Il s'agit non seulement d'un enjeu de s\u00e9curit\u00e9 nationale mais d'une v\u00e9ritable opportunit\u00e9 \u00e9conomique, scientifique et diplomatique pour notre pays.
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