La pand\u00e9mie de coronavirus porte particuli\u00e8rement pr\u00e9judice \u00e0 la qualit\u00e9 de vie et au d\u00e9veloppement des jeunes. Pourtant, ces derniers ne participent pas directement \u00e0 l'\u00e9laboration des mesures.
1. De quelle mani\u00e8re le droit de participation de l'enfant pr\u00e9vu \u00e0 l'art. 12 de la Convention relative aux droits de l'enfant, qui se concr\u00e9tise notamment par le droit d'\u00eatre entendu, est-il mis en oeuvre lors de l'\u00e9laboration des mesures li\u00e9es au COVID-19\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il envisager de compl\u00e9ter la Task force par un groupe d'experts suppl\u00e9mentaire compos\u00e9 d'enfants et d'adolescents\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Lorsqu'il prend des d\u00e9cisions sur les mesures visant \u00e0 contenir le nouveau coronavirus, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tient aussi compte de leurs r\u00e9percussions sur la population. Le bien-\u00eatre des enfants et des adolescents est alors primordial. C'est pourquoi, par exemple, l'enseignement en pr\u00e9sentiel a \u00e9t\u00e9 maintenu \u00e0 l'\u00e9cole obligatoire lors de la deuxi\u00e8me vague. \u00c0 cet effet, la Conf\u00e9d\u00e9ration a travaill\u00e9 en \u00e9troite collaboration avec la Conf\u00e9rence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique. Le port du masque n'est pas obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans sur l'ensemble du territoire. Tandis que, entre d\u00e9cembre 2020 et avril 2021, les adultes ont eu \u00e0 observer d'importantes restrictions dans les domaines sportifs et culturels, les enfants et adolescents jusqu'\u00e0 respectivement 16 ans et 20 ans ont \u00e9t\u00e9 partiellement \u00e9pargn\u00e9s \u00e0 ce niveau. Enfin, la derni\u00e8re s\u00e9rie d'assouplissements du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, en avril et mai 2021, a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 aux adultes, et pas seulement aux enfants et aux adolescents.
Aucune consultation ou participation directe d'enfants ou d'adolescents \u00e0 l'\u00e9laboration des mesures li\u00e9es au COVID-19 n'est pr\u00e9vue. Cependant, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) reste en contact direct et \u00e9troit avec les organisations repr\u00e9sentant les int\u00e9r\u00eats et les pr\u00e9occupations des jeunes, \u00e0 savoir le Conseil suisse des activit\u00e9s de jeunesse (CSAJ), l'Association fa\u00eeti\u00e8re suisse pour l'animation enfance et jeunesse en milieu ouvert (AFAJ) et la Commission f\u00e9d\u00e9rale pour l'enfance et la jeunesse (CFEJ). Par ailleurs, l'OFSP fait partie de la Task force Protection de l'enfance et de la jeunesse dirig\u00e9e par la Conf\u00e9rence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS). Ce proc\u00e9d\u00e9 vise \u00e0 adapter les mesures au plus proche des besoins des enfants et des adolescents.
2. La Swiss National COVID-19 Science Task Force est un r\u00e9seau scientifique qui garantit \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration un avis scientifique ind\u00e9pendant. Elle se compose d'experts de plusieurs domaines scientifiques tels que l'\u00e9pid\u00e9miologie, la m\u00e9decine, la psychologie, l'\u00e9thique, la sociologie ou encore l'\u00e9conomie. De ce fait, il n'est pas pr\u00e9vu d'y int\u00e9grer des enfants, des adolescents ou d'autres personnes de la soci\u00e9t\u00e9 civile.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1621987200000)\/","SubmittedBy":"Prelicz-Huber Katharina","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1621987200000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28|1236|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1750802728913)\/","SubmissionDate":"\/Date(1615334400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5108,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales|Droits de l'homme|Sant\u00e9"}}